édition spéciale croate: chapitre 18 tome 006 p. 67 - 69
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Document 32007R0859
Commission Regulation (EC) No 859/2007 of 20 July 2007 amending for the 82nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 190 du 21.7.2007, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
21.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 190/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 859/2007 DE LA COMMISSION
du 20 juillet 2007
modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 9 juillet 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 844/2007 de la Commission (JO L 186 du 18.7.2007, p. 24).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
La mention «Agha, Abdul Rahman (président du tribunal militaire).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Rahman Agha. Titre: Maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane». |
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(2) |
La mention «Agha, Saed M. Azim, Maulavi (service des passeports et des visas).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayed Mohammad Azim Agha. [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: Maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.» |
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(3) |
La mention «Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Hamidullah Akhund. Titre: Mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.» |
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(4) |
La mention «Mohammad Hassan. Titre a) Mollah, b) Hadji. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) premier vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Jihad contre les Soviétiques, c) diplômé d’une madrassa à Queta au Pakistan, d) proche collaborateur du Mollah Omar.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) Mollah, b) Hadji. Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane. Autres renseignements: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.» |
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(5) |
La mention «Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: Mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(6) |
La mention «Faiz, Maulavi (service d'information, ministère des affaires étrangères).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Faiz. Titre: Maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(7) |
La mention «Hanif, Qari Din Mohammad (ministre de la planification).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(8) |
La mention «Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de l'information).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(9) |
La mention «Jalal, Noor, Maulavi [ministre adjoint des affaires intérieures (administration)].» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(10) |
La mention «Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (ministre des finances).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Wasay Agha Jan Motasem (alias Mutasim Aga Jan). Titre: Mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.» |
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(11) |
La mention «Naim, Mohammad, Mullah (ministre adjoint de l'aviation civile).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: Mollah. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.» |