édition spéciale croate: chapitre 18 tome 013 p. 106 - 106
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Document 32007E0720
Council Joint Action 2007/720/CFSP of 8 November 2007 amending Joint Action 2004/570/CFSP on the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina
Action commune 2007/720/PESC du Conseil du 8 novembre 2007 modifiant l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Action commune 2007/720/PESC du Conseil du 8 novembre 2007 modifiant l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 291 du 9.11.2007, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
9.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 291/29 |
ACTION COMMUNE 2007/720/PESC DU CONSEIL
du 8 novembre 2007
modifiant l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/570/PESC (1) (opération ALTHEA). |
|
(2) |
Le 19 décembre 2006, le Comité politique et de sécurité a approuvé des recommandations visant à instaurer une coordination et une cohérence optimales dans les situations où au moins deux acteurs de l’Union européenne opèrent dans le même pays dans le cadre de la gestion d’une crise, notamment par des consultations plus étroites, d’une part, entre le commandant de la force de l’Union européenne et le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) et, d’autre part, entre le commandant de la force de l’Union européenne et le chef de la mission de police de l’Union européenne. |
|
(3) |
Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les recommandations visées ci-dessus pour l’opération ALTHEA. |
|
(4) |
L’action commune 2004/570/PESC devrait être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
À l’article 7 de l’action commune 2004/570/PESC, le texte des paragraphes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit:
«2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de la force de l’Union européenne consulte le RSUE et tient compte des orientations politiques qu’il donne sur les questions comportant une dimension politique locale, sauf si des décisions doivent être prises de toute urgence ou s’il faut donner la priorité à la sécurité opérationnelle.
3. Le commandant de la force de l’Union européenne assure la liaison, en tant que de besoin, avec la MPUE et consulte le chef de la mission de police de l’Union européenne sur les questions de police.»
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
R. PEREIRA
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.