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Document 32007D0876
2007/876/EC: Commission Decision of 19 December 2007 amending Decision 2007/25/EC as regards the extension of its period of application (notified under document number C(2007) 6395) (Text with EEA relevance )
2007/876/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 6395] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/876/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 6395] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 344 du 28.12.2007, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008
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28.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/50 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2007
modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application
[notifiée sous le numéro C(2007) 6395]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/876/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment son article 18,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (2) s’applique jusqu’au 31 décembre 2007. |
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(2) |
Toutefois, des foyers de l’influenza aviaire causés par la souche hautement pathogène H5N1 sont encore régulièrement détectés dans certains pays membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La maladie n’est donc pas encore maîtrisée. En outre, on continue de recenser, dans toutes les régions du monde, des cas humains et même des décès résultant d’un contact étroit avec des oiseaux infectés. |
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(3) |
Afin d’éviter la propagation du virus de l’influenza aviaire causée par des oiseaux de compagnie introduits dans la Communauté en provenance de pays tiers, il y a donc lieu de proroger l’application de la décision 2007/25/CE jusqu’au 31 décembre 2008. |
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(4) |
Il convient donc que la décision 2007/25/CE soit modifiée en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 6 de la décision 2007/25/CE, la date du 31 décembre 2007 est remplacée celle du 31 décembre 2008.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 245/2007 (JO L 73 du 13.3.2007, p. 9).
(2) JO L 8 du 13.1.2007, p. 29.