—

Permettre aux scénaristes expérimentés d'améliorer leurs capacités à développer des techniques fondées sur les méthodes traditionnelles et interactives d'écriture.

—

Soutenir le développement, la mise en œuvre et la mise à jour de modules de formation portant sur l'identification des audiences cibles, l'édition et le développement de scénarios pour un public international, les relations entre le scénariste, l'éditeur du scénario, le réalisateur, le producteur et le distributeur, entre autres.

—

Soutenir la formation à distance et favoriser les échanges et les partenariats associant les pays et les régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone linguistique ou géographique restreinte.

—

Développer la capacité des professionnels à appréhender et à intégrer la dimension européenne dans les domaines du développement, de la production, de la commercialisation, de la distribution/diffusion et de la promotion des programmes audiovisuels.

—

Soutenir le développement, la mise en œuvre et la mise à jour de modules de formation à la gestion, en tenant compte de la dimension européenne.

—

Soutenir la formation à distance et favoriser les échanges et les partenariats associant les pays et les régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone linguistique ou géographique restreinte.

—

Développer la capacité d'utilisation par les professionnels des technologies numériques, notamment dans les domaines de la production, de la postproduction, de la distribution, de la commercialisation, de l'archivage et du multimédia.

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Soutenir le développement, la mise en œuvre et la mise à jour de modules de formation aux technologies audiovisuelles numériques.

—

Soutenir la formation à distance et favoriser les échanges et les partenariats associant les pays et les régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone linguistique ou géographique restreinte.

—

Favoriser les échanges et la coopération entre les établissements et/ou activités de formation existants.

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Encourager les bénéficiaires du programme à intensifier la coordination de leurs activités de formation, en particulier celles ayant trait au perfectionnement professionnel, afin de développer un réseau européen susceptible de bénéficier d'une aide communautaire, en particulier pour les coopérations faisant appel à des opérateurs, notamment des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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Disposer de formateurs compétents.

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Contribuer à la formation des formateurs, notamment par l'enseignement à distance.

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Favoriser la mobilité en Europe des étudiants en cinéma.

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Encourager les bourses de mobilité, liées à un projet de formation.

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Encourager l'éclosion de nouveaux talents et de nouveaux professionnels en créant un prix des nouveaux talents.

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Promouvoir la coordination et la promotion des projets bénéficiaires d'un soutien au titre du programme.

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Contribuer à la mise en place d'actions ciblées de coordination et de promotion des activités de formation soutenues au titre du programme.

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Faciliter la participation des professionnels des États membres ayant adhéré à l'Union après le 30 avril 2004 aux actions de formation soutenues au titre du programme.

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Contribuer à la mise en place d'un mécanisme de bourses.

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Soutenir le développement des œuvres européennes appartenant aux genres suivants: fiction, animation, documentaire et multimédia.

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Inciter les entreprises à produire des œuvres de qualité et possédant un potentiel international.

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Inciter les entreprises à prendre en compte les technologies numériques dans les domaines de la production et de la distribution dès la phase de développement.

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Inciter les entreprises à élaborer des stratégies d'exploitation internationale, de commercialisation et de distribution dès la phase de développement des projets.

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Permettre aux PME d'accéder au soutien au développement et adapter les actions à leurs besoins respectifs.

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Renforcer la complémentarité avec les actions soutenues par MEDIA visant à améliorer les compétences des professionnels de l'audiovisuel.

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Soutenir le développement de projets d'œuvres audiovisuelles ou de catalogues de projets.

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Soutenir la numérisation des œuvres audiovisuelles européennes dès la phase de développement.

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Encourager l'élaboration par les sociétés de production de plans de financement pour leurs projets de production appartenant aux genres suivants: fiction, animation, documentaire et multimédia.

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Dans le prolongement de l'action préparatoire «Croissance et audiovisuel: i2i audiovisuel», encourager la recherche de partenaires financiers au niveau européen, afin de mettre en place une synergie entre les investisseurs publics et privés et de favoriser l'élaboration de stratégies de distribution dès la phase de développement.

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Soutenir les coûts indirects liés au financement privé des projets de production et de coproduction présentés par les PME (par exemple les frais financiers, d'assurance ou de garantie de bonne fin).

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Soutenir l'accès des PME, en particulier des sociétés de production indépendantes, aux sociétés fournissant des services financiers qui sont actives dans le domaine de l'élaboration de plans d'investissement pour le développement et la coproduction d'œuvres audiovisuelles ayant un potentiel de distribution internationale.

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Encourager les intermédiaires financiers à soutenir le développement et la coproduction d'œuvres audiovisuelles ayant un potentiel de distribution internationale.

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Soutenir la coopération entre les agences nationales actives dans le domaine de l'audiovisuel.

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Mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique des œuvres audiovisuelles européennes distribuées.

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Soutenir le doublage et le sous-titrage dans la distribution et la diffusion, par toutes les filières disponibles, notamment la filière numérique, des œuvres audiovisuelles européennes, au bénéfice des producteurs, distributeurs et diffuseurs.

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Encourager les distributeurs cinématographiques à investir dans la coproduction, l'acquisition de droits d'exploitation et la promotion des films européens non nationaux.

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Instaurer un système de soutien automatique aux distributeurs européens, proportionnel aux entrées en salles réalisées par les films européens non nationaux dans les États membres participant au programme, dans la limite d'un montant plafonné par film et modulé selon les pays.

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Encourager la coopération entre distributeurs européens afin de favoriser la mise en place de stratégies communes sur le marché européen.

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Instaurer un système d'aide sélective à la distribution de films européens non nationaux destiné aux groupements de distributeurs européens et leur accorder une aide directe lorsqu'ils sont constitués de manière permanente.

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Encourager la coopération entre les distributeurs, producteurs et mandataires de ventes afin de mettre en place des stratégies internationales de commercialisation des films européens dès la phase de développement.

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Instaurer un système de soutien à la création d'un kit de promotion d'œuvres cinématographiques européennes (comprenant une copie sous-titrée, une bande sonore internationale — musique et effets — et du matériel de promotion).

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Favoriser l'accès au financement des PME pour la distribution et la vente internationale d'œuvres européennes non nationales.

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Soutenir les coûts indirects (par exemple les frais financiers et d'assurance) liés à des activités de distribution et/ou de vente internationale telles que l'acquisition de catalogues de films européens non nationaux, la prospection de nouveaux marchés pour ces films et la constitution de groupements permanents de distributeurs européens.

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Encourager les distributeurs cinématographiques à investir dans des coûts d'édition et de promotion adéquats pour les films européens non nationaux.

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Instaurer un système de soutien sélectif aux distributeurs cinématographiques pour la promotion et la commercialisation de films européens non nationaux. Les critères de choix des films peuvent comprendre des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur origine et leur catégorie de budget.

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Octroyer un soutien particulier aux films présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique européenne.

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Octroyer une aide à la sortie d'un catalogue d'œuvres européennes non nationales sur une période donnée.

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Favoriser l'exploitation des films européens non nationaux sur le marché européen, notamment en soutenant la coordination d'un réseau de salles de cinéma.

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Inciter les exploitants de salles de cinéma et les opérateurs à programmer une proportion substantielle de films européens non nationaux dans les salles de première sortie sur une durée d'exploitation minimale. Le soutien accordé à chaque salle sera déterminé en fonction de la programmation et compte tenu du nombre d'entrées réalisées dans ces salles par les films européens non nationaux sur une période de référence.

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Contribuer au développement d'actions d'éducation et de sensibilisation du jeune public dans les salles.

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Favoriser la création et la consolidation d'un réseau d'exploitants de salles de cinéma européens développant des actions communes de ce type.

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Encourager la vente internationale et l'exportation des films européens, en particulier des films européens non nationaux en Europe.

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Instaurer un système de soutien aux sociétés européennes de distribution internationale de films cinématographiques (mandataires de ventes), établi en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée. Le soutien ainsi généré devra être investi dans l'acquisition de nouveaux films européens non nationaux ainsi que dans leur promotion sur les marchés européen et international.

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Encourager la diffusion des œuvres audiovisuelles européennes non nationales provenant de sociétés de production indépendantes.

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Inciter les producteurs indépendants à réaliser des œuvres (fiction, documentaire et animation) impliquant la participation d'au moins trois diffuseurs de plusieurs États membres. Les critères de choix des bénéficiaires comprendront des dispositions visant à distinguer les projets suivant leur catégorie de budget. Octroyer un soutien particulier aux films présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine audiovisuel de l'Europe.

—

Faciliter l'accès au financement des sociétés de production indépendantes européennes.

—

Soutenir les coûts indirects (par exemple les frais financiers, d'assurance ou de garantie de bonne fin) liés à la production d'œuvres (fiction, documentaire et animation) impliquant la participation d'au moins trois diffuseurs de plusieurs États membres appartenant à des zones linguistiques différentes.

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Favoriser la distribution internationale de programmes européens de télévision émanant de producteurs indépendants. Ces programmes ne pourront être distribués qu'avec l'accord du producteur indépendant, qui doit recevoir une part adéquate du produit des ventes.

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Instaurer un système de soutien aux sociétés européennes de distribution internationale d'œuvres audiovisuelles (distributeurs internationaux), déterminé en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée. Le soutien ainsi généré devra être investi par les distributeurs internationaux dans l'acquisition et la promotion de nouvelles œuvres européennes sur les marchés européen et international.

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Améliorer la distribution des œuvres européennes non nationales sur support numérique à usage privé (DVD), notamment en encourageant la coopération entre éditeurs pour la création de masters multilingues à l'échelle européenne.

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Favoriser l'utilisation des technologies numériques dans l'édition des œuvres européennes (réalisation de masters numériques pouvant être exploités par tous les distributeurs européens).

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Encourager particulièrement les éditeurs à investir dans la promotion et la distribution de manière adéquate pour les œuvres audiovisuelles européennes non nationales.

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Soutenir le multilinguisme des œuvres européennes (doublage, sous-titrage et production multilingue).

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Instaurer un système de soutien automatique aux éditeurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes sur des supports destinés à un usage privé (tels que DVD, DVD-ROM), déterminé en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée. Le soutien ainsi généré devra être investi par les éditeurs dans l'édition et la distribution d'œuvres européennes non nationales sur support numérique.

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Soutenir la numérisation des contenus pour la distribution.

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Favoriser la fourniture d'œuvres européennes non nationales en vue d'une distribution en ligne à travers les services avancés de distribution et les nouveaux médias (internet, video-on-demand, pay-per-view) ainsi que la mise au point de techniques permettant de sécuriser les œuvres en ligne dans le but de combattre le piratage.

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Favoriser l'adaptation de l'industrie européenne des programmes audiovisuels aux développements de la technologie numérique, notamment en ce qui concerne les services avancés de distribution en ligne.

—

Encourager les sociétés européennes (fournisseurs d'accès en ligne, chaînes thématiques, etc.), par des mesures en faveur de la numérisation des œuvres et de la création de matériel de promotion et de publicité sur support numérique, à créer des catalogues d'œuvres européennes en format numérique destinées à l'exploitation à travers les nouveaux médias.

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Promouvoir l'émergence de services numériques présentant des catalogues européens.

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Encourager les salles à investir dans l'équipement numérique, en facilitant l'accès au crédit des exploitants de salles de cinéma.

—

Soutenir les coûts indirects (par exemple les frais financiers ou d'assurance) encourus par les exploitants de salles de cinéma et les opérateurs qui sont liés à l'investissement en équipement numérique.

—

Améliorer les conditions d'accès des professionnels aux manifestations commerciales et aux marchés audiovisuels professionnels, en Europe et à l'extérieur.

—

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Favoriser et soutenir la création de catalogues européens et la mise en place de banques de données de catalogues de programmes européens et destinées aux professionnels.

—

Favoriser le soutien à la promotion dès la phase de préproduction ou de production.

—

Soutenir l'organisation de forums pour le développement, le financement, la coproduction et la distribution d'œuvres et de programmes européens (ou majoritairement européens).

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Mettre en place et lancer des campagnes de commercialisation et de promotion commerciale de programmes cinématographiques et audiovisuels européens au stade de la production.

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Encourager et soutenir les festivals audiovisuels à programmer une proportion majoritaire ou substantielle d'œuvres européennes.

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Privilégier et soutenir les festivals favorisant la promotion des œuvres d'États membres ou de régions à faible capacité de production audiovisuelle et des œuvres de jeunes européens, et renforçant la diversité culturelle et linguistique ainsi que le dialogue entre les cultures.

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Encourager et soutenir les initiatives d'éducation à l'image organisées par les festivals visant le jeune public, notamment en étroite collaboration avec les écoles et autres établissements.

—

Encourager et soutenir les initiatives des professionnels, notamment des exploitants de salles de cinéma, des chaînes de télévision publiques ou commerciales, des festivals et institutions culturelles, visant, en étroite collaboration avec les États membres et la Commission, à organiser des activités promotionnelles destinées au grand public en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle européenne.

—

Encourager et soutenir l'organisation d'événements à large couverture médiatique tels que l'attribution de prix et les Journées européennes du cinéma.

—

Encourager la mise en réseaux et la coordination d'actions et de projets communs européens.

—

Soutenir la création de plates-formes européennes de promotion.

—

Soutenir les groupements et organisations coordinatrices européens de promotion nationale et/ou régionale sur les marchés en Europe et dans le monde.

—

Soutenir la mise en réseau des festivals, notamment l'échange des programmations et des compétences.

—

Soutenir le regroupement de projets poursuivant des objectifs identiques, similaires et/ou complémentaires.

—

Soutenir la mise en place de réseaux de banques de données et de catalogues.

—

Encourager et soutenir l'organisation d'événements, en particulier ceux destinés au jeune public, visant à promouvoir le patrimoine cinématographique et audiovisuel européen.

—

Assurer l'adaptation du programme aux évolutions du marché, principalement en liaison avec l'introduction et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

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Soutenir des projets pilotes dans les domaines considérés comme susceptibles d'être influencés par l'introduction et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

—

Diffuser largement les résultats des projets pilotes, par l'organisation de conférences ou d'événements en ligne et hors ligne, afin d'encourager la diffusion des bonnes pratiques.

a)

dans le cas d'actions de formation situées dans des pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone géographique ou linguistique restreinte;

b)

dans le cas de projets soumis dans le cadre des volets développement, distribution/diffusion et promotion et présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne;

c)

pour les actions, parmi celles décrites au chapitre I, point 1.3, de la présente annexe (distribution et diffusion), désignées comme se conformant à la procédure énoncée à l'article 11, paragraphe 2.

—

aux dispositions de la présente décision et de son annexe,

—

aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

a)

d'informer les professionnels du secteur audiovisuel des différentes formes d'aide mises à disposition dans le cadre des politiques de l'Union;

b)

d'assurer la publicité et la promotion du programme;

c)

d'encourager la plus grande participation possible des professionnels aux actions du programme;

d)

d'assister les professionnels dans la présentation de leurs projets en réponse aux appels de propositions;

e)

de favoriser les coopérations transfrontalières entre professionnels, institutions et réseaux;

f)

d'aider la Commission à assurer un relais avec les différents organismes de soutien des États membres en vue d'une complémentarité des actions du programme avec les mesures nationales de soutien;

g)

de mettre les données sur les marchés audiovisuels nationaux à la disposition des parties intéressées.