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Document 32005D0615

    2005/615/CE: Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 213 du 18.8.2005, p. 14–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 349M du 12.12.2006, p. 273–274 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429 et 32020R0687

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/615/oj

    18.8.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 213/14


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 16 août 2005

    modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres

    [notifiée sous le numéro C(2005) 3121]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2005/615/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse.

    (2)

    Les autorités allemandes, danoises et polonaises compétentes ont informé officiellement la Commission de changements relatifs à leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

    (3)

    Les autorités slovaques compétentes ont informé officiellement la Commission des dispositions prises conformément à l’article 68, paragraphe 2, de la directive.

    (4)

    Par souci de clarté, il convient d’établir la liste des États membres en suivant l’ordre des codes pays ISO.

    (5)

    Il est nécessaire d’adapter la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse et de modifier en conséquence la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.

    (6)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 16 août 2005.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.


    ANNEXE

    La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte suivant:

    «Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

    État membre où le laboratoire est situé

    Laboratoire

    États membres utilisant les services du laboratoire

    Code ISO

    Nom

    AT

    Autriche

    Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit

    Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling

    Autriche

    BE

    Belgique

    Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle

    Belgique

    Luxembourg

    CZ

    République tchèque

    Statní veterinární ústav Praha, Praha

    République tchèque

    DE

    Allemagne

    Friedrich-Loeffler-Institut

    Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit, Greifswald — Insel Riems

    Allemagne

    Slovaquie

    DK

    Danemark

    Danish Institute for Food and Veterinary Research, Department of Virology, Lindholm

    Danemark

    Finlande

    Suède

    ES

    Espagne

    Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid

    Espagne

    FR

    France

    Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

    Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon

    Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maison-Alfort

    France

    GB

    Royaume-Uni

    Institute for Animal Health, Pirbright

    Royaume-Uni

    Estonie

    Finlande

    Irlande

    Malte

    Suède

    GR

    Grèce

    Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,

    Αγία Παρασκευή Αττικής

    Grèce

    HU

    Hongrie

    Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest

    Hongrie

    IT

    Italie

    Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna, Brescia

    Italie

    Chypre

    LT

    Lituanie

    Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius

    Lituanie

    LV

    Lettonie

    Valsts veterinārmedicīnas diagnostikas centrs, Rīga

    Lettonie

    NL

    Pays-Bas

    CIDC-Lelystad

    Central Institute for Animal Disease Control Lelystad

    Pays-Bas

    PL

    Pologne

    Zakład Pryszczycy Państwowego Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego

    Instytutu Badawczego, Zduńska Wola

    Pologne

    SI

    Slovénie

    Nacionalni veterinarski inštitut, Lubljana

    Slovénie»


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