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Document 32004L0101R(01)
Rectificatif à la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Journal officiel de l’Union européenne L 338 du 13 novembre 2004)
Rectificatif à la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Journal officiel de l’Union européenne L 338 du 13 novembre 2004)
JO L 15 du 20.1.2020, p. 8–8
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/101/corrigendum/2020-01-20/oj
|
20.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 15/8 |
Rectificatif à la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004 )
Page 20, article 1er, au point 1) k):
au lieu de:
« “activité de projet”, une activité de projet approuvée par une ou plusieurs parties visées à l’annexe I, conformément à l’article 6 ou 12 du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto;»
lire:
« “partie visée à l’annexe I”, une partie figurant à l’annexe I de la CCNUCC, qui a ratifié le protocole de Kyoto, comme spécifié à l’article 1, paragraphe 7, du protocole de Kyoto;»