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Document 32003R2286R(03)

    Rectificatif au règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 343 du 31.12.2003)

    JO L 360 du 7.12.2004, p. 33–33 (DA, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2286/corrigendum/2004-12-07/1/oj

    7.12.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 360/33


    Rectificatif au règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 343 du 31 décembre 2003 )

    Annexe IV, annexe 37:

    page 78, titre premier, point B, dans le tableau, ligne «2», à la colonne «G»:

    au lieu de

    :

    «A»

    lire

    :

    «B»

    page 84, titre II, point A, à la rubrique «Case no 17»:

    au lieu de

    :

    «Dans la case no 17a,»

    lire

    :

    «Dans la case no 17a,»

    Annexe 38, titre II:

    pages 96 et 97, case no 1, première et troisième subdivision:

    les deux points derrière les codes sont à enlever.

    page 98, case no 14, lettre a):

    les parenthèses derrière les codes sont à enlever.

    page 99, case no 20, concernant la troisième sous-case:

    les deux points derrière les codes sont à enlever.

    page 100, case no 24:

    les points derrière les codes sont à enlever.

    page 102, case no 29, deuxième tiret, deuxième alinéa:

    au lieu de

    :

    «UN/Lo code»

    lire

    :

    «UN/Locode»

    pages 108 et 109, case no 37:, codes «07», «45» et «49»:

    le dernier paragraphe est un deuxième exemple et devrait être aligné sous le premier exemple.

    page 109, case no 37, code «31», «exemple»:

    au lieu de

    :

    «… exportées …»

    lire

    :

    «… réexportées …»

    page 110, case no 37, au code «5» entre les codes «53» et «61»:

    au lieu de

    :

    «5»

    lire

    :

    «54»

    page 118, case no 47, «Dernière colonne: mode de paiement»:

    les deux points derrière les codes sont à enlever.


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