édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale hongroise chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale maltaise: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale polonaise: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale slovaque: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale slovène: chapitre 18 tome 002 p. 82 - 83
édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 002 p. 21 - 22
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 002 p. 21 - 22
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 51 - 52
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Document 32003R0414
Commission Regulation (EC) No 414/2003 of 5 March 2003 amending for the 15th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 62 du 6.3.2003, p. 24–25
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32003R0414
Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Journal officiel n° L 062 du 06/03/2003 p. 0024 - 0025
Règlement (CE) no 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mars 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 370/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement. (2) Le 4 mars 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. (3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. (2) JO L 53 du 28.2.2003, p. 33. ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités": - Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Peacekeeping International Brigade); - Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment); - Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah il Shuhada Riyadh al-Salihin).