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Document 32003L0085R(02)
Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003)
Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003)
JO L 131 du 25.5.2005, p. 46–46
(DA, FR, PT, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/85/corrigendum/2005-05-25/2/oj
|
25.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/46 |
Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 306 du 22 novembre 2003 )
Page de couverture et page 1, titre de la directive:
au lieu de:
«[…], abrogeant […] les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE […]»,
lire:
«[…], abrogeant […] les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE […]».
Page 24, article 46, paragraphe 3:
au lieu de:
«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A ou B»,
lire:
«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe IX, partie A ou B».
Page 29, article 57, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 à 21»,
lire:
«2. Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 et 21».
Page 41, article 94:
au lieu de:
«La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.»,
lire:
«La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.».