32003D0844

Décision de la Commission

du 5 décembre 2003

modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada

[notifiée sous le numéro C(2003) 4525]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/844/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/15/CE(4), établi une liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

(2) Le Canada a envoyé des informations concernant un centre de collecte de sperme officiellement agréé par les autorités vétérinaires de ce pays pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux de l'espèce porcine. Le Canada a demandé que ce centre soit ajouté à la liste des centres de collecte de sperme agréés conformément à la décision 2002/613/CE.

(3) Le Canada a fourni des garanties quant au respect des exigences de la directive 90/429/CEE.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe V de la décision 2002/613/CE, dans la partie concernant le Canada, il convient d'ajouter la ligne qui suit:

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Article 2

La présente décision s'applique à compter du 9 décembre 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 196 du 25.7.2002, p. 45.

(4) JO L 7 du 11.1.2003, p. 90.