DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2003

établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2003) 3988]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/779/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/721/CE de la Commission (2), et notamment son article 10, paragraphe 2, points a) et c),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres autorisent, en provenance de tout pays tiers, l'importation de boyaux d'animaux accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, qui se compose d'un seul feuillet et doit être rédigé au moins dans l'une des langues officielles de l'État membre où s'effectue le contrôle à l'importation.

Article 2

La décision 94/187/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2)  JO L 260 du 11.10.2003, p. 21.

(3)  JO L 89 du 6.4.1994, p. 18.

(4)  Voir annexe II de la présente décision.