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Document 31999L0073R(01)
CORRIGENDUM TO:# Commission Directive 1999/73/EC of 19 July 1999 including an active substance (spiroxamine) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market (Text with EEA relevance)
RECTIFICATIF A :
Directive 1999/73/CE de la Commission, du 19 juillet 1999, portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RECTIFICATIF A :
Directive 1999/73/CE de la Commission, du 19 juillet 1999, portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/73/corrigendum/1999-08-21/oj
31999L0073R(01)
RECTIFICATIF A : - Directive 1999/73/CE de la Commission, du 19 juillet 1999, portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 221 du 21/08/1999 p. 0019
Rectificatif à la directive 1999/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ("Journal officiel des Communautés européennes" L 206 du 5 août 1999) Page 18, à l'annexe, point 3: au lieu de: "Date d'expiration de l'inscription: 1er septembre 1999", lire: "Date d'expiration de l'inscription: 1er septembre 2009".