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Document 31998R0075R(01)
Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
JO L 87 du 21.3.1998, p. 32–32
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/75/corrigendum/1998-03-21/oj
Rectificatif au règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998)
Journal officiel n° L 087 du 21/03/1998 p. 0032 - 0032
Rectificatif au règlement (CE) n° 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 7 du 13 janvier 1998) Page 4, article 1er, point 2: au lieu de: «a) Au point a) les mots "l'Association européenne de libre échange (AELE)" sont remplacés par "l'AELE"; b) le point b) est supprimé; c) le deuxième alinéa suivant est ajouté: "Pour les marchandises visées au premier alinéa point a) qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne, l'utilisation du régime de transit communautaire interne n'est pas obligatoire."» lire: «a) Le point b) est supprimé; b) le deuxième alinéa suivant est ajouté: "Pour les marchandises visées au premier alinéa point a) qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne, l'utilisation du régime de transit communautaire interne n'est pas obligatoire."»