31989L0360

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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 30 mai 1989

modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcs

(89/360/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (2), modifiée en dernier lieu par la directive 88/406/CEE (3), a décrit la partie du territoire d'un État membre définie comme région;

considérant que, à la suite d'une modification dans le domaine des unités administratives, les Pays-Bas doivent avoir la possibilité d'utiliser cette unité dans le contexte des échanges intracommunautaires;

considérant que, en raison du recul de la maladie, associé à des changements dans les structures de production, il convient de ne plus soumettre à une épreuve sérologique certains types de porcs entrant dans les échanges intracommunautaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'article 2 point o) septième tiret, le mot « provincie » est remplacé par le mot « RVV-Kring »;

2) à l'article 3 paragraphe 4, les mots « Lorsqu'il s'agit de porcs d'un poids supérieur à 25 kilogrammes » sont remplacés par les mots « Lorsqu'il s'agit de porcs reproducteurs âgés de plus de quatre mois »;

3) à l'annexe F modèle III, la note 6 est remplacée par le texte suivant:

« (6) La séro-agglutination et la réaction de fixation du complément ne sont pratiquées que pour les porcs reproducteurs âgés de plus de quatre mois. »

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er octobre 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 1989.

Par le Conseil

Le président

C. ROMERO HERRERA

(1) JO no C 96 du 17. 4. 1989.

(2) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(3) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 1.