22013A1018(01)

Accord de stabilisation et d’association

entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,

L’IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D’ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés "États membres", et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées "Communauté",

d’une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE, ci-après dénommée "Serbie",

d’autre part,

ci-après dénommées "parties",

CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d’élargir ses relations avec la Communauté et ses États membres,

CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les pays de l’Europe du Sud-Est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,

CONSIDÉRANT la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, la Serbie dans le courant politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommée "traité UE") et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,

CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l’Union européenne,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée "Acte final d’Helsinki"), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,

RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Serbie,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l’OMC,

CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne,

CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,

CONVAINCUES QUE l’accord de stabilisation et d’association (ci-après dénommé "présent accord") permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,

COMPTE TENU DE l’engagement de la Serbie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,

COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,

CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d’États membres de la Communauté jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie à la Serbie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,

RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale,

RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs, ainsi qu’il a été rappelé dans les conclusions des conseils européens ultérieurs de décembre 2005 et décembre 2006,

RAPPELANT la signature de l’accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale,

RAPPELANT l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas [1] et de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2], ci-après dénommé "accord relatif à la réadmission entre la Communauté et la Serbie",

DÉSIREUSES d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Article 1

1. Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part.

2. Les objectifs de cette association sont les suivants:

a) soutenir les efforts de la Serbie en vue de renforcer la démocratie et l’État de droit;

b) contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi qu’à la stabilisation de la région;

c) fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;

d) soutenir les efforts de la Serbie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;

e) soutenir les efforts de la Serbie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;

f) promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et la Serbie;

g) encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

TITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 3

Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après également dénommées "ADM") et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.

Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:

- en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d’y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;

- en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations.

Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.

Article 4

Les parties contractantes réaffirment l’importance qu’elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.

Article 5

La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Serbie.

Article 6

La Serbie s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.

Article 7

Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.

Article 8

L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de six ans.

Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après dénommé "CSA") institué à l’article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par la Serbie, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d’association.

Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.

L’association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l’application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par la Serbie et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l’association.

L’examen susmentionné ne s’appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.

Article 9

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE

Article 10

1. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’Union européenne et la Serbie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.

2. Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:

a) l’intégration pleine et entière de la Serbie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l’Union européenne;

b) une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;

c) une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;

d) une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

Article 11

1. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d’association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

2. À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:

a) des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Serbie, d’une part, et la présidence du Conseil de l’Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d’autre part;

b) la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et d’autres enceintes internationales;

c) tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.

Article 12

Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 125.

Article 13

Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.

TITRE III

COOPÉRATION RÉGIONALE

Article 14

Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Serbie soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.

À chaque fois que la Serbie envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.

La Serbie met intégralement en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.

Article 15

Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association

Après la signature du présent accord, la Serbie entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.

Les principaux éléments de ces conventions sont:

a) le dialogue politique;

b) l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;

c) des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;

d) des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.

Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Serbie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.

La Serbie entame des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.

Article 16

Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association

La Serbie poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.

Article 17

Coopération avec d’autres pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d’association

1. La Serbie devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. La Serbie entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l’article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d’établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l’article V de l’AGCS.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l’accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l’article 18, paragraphe 1.

TITRE IV

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 18

1. La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l’OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:

a) d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;

b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;

c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

a) le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 [3] effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;

b) le tarif appliqué par la Serbie [4].

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

a) des négociations tarifaires de l’OMC, ou

b) de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, ou

c) de réductions faisant suite à l’adhésion de la Serbie à l’OMC, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

6. La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

CHAPITRE I

Produits industriels

Article 19

Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.

Article 20

Concessions communautaires sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 21

Concessions serbes sur des produits industriels

1. Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 22

Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation

1. La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 23

Réductions plus rapides des droits de douane

La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.

CHAPITRE II

Agriculture et pêche

Article 24

Définition

1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.

2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 051191, 230120 et ex190220 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").

Article 25

Produits agricoles transformés

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Article 26

Concessions communautaires à l’importation de produits agricoles originaires de Serbie

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l’annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 8700 tonnes exprimé en poids carcasse.

4. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 180000 tonnes (poids net).

Article 27

Concessions serbes sur les produits agricoles

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:

a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III a);

b) supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe;

c) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III c) et à l’annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.

Article 28

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

Article 29

Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 30

Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Article 31

Clause de réexamen

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC et de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 32

Clause de sauvegarde concernant l’agriculture et les produits de la pêche

1. Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.

2. Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d’analyser et d’évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s’il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.

Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d’une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l’origine de la hausse.

Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité de stabilisation et d’association dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés dans l’annexe V du protocole no 3.

La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l’effet d’autres mesures appropriées adoptées par les parties.

Les dispositions de l’article 41, paragraphes 3 à 6, s’appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.

3. Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider des adaptations qu’il convient d’apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.

Article 33

Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses

1. La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [5], conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l’enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique. Cette disposition s’applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l’indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d’autres mentions analogues.

3. La Serbie refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées en Serbie ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 du présent article en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

6. La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.

CHAPITRE III

Dispositions communes

Article 34

Champ d’application

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

Article 35

Concessions plus favorables

Les dispositions du présent titre n’affectent en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.

Article 36

Statu quo

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n’en soit pas affecté.

Article 37

Interdiction de discriminations de nature fiscale

1. La Communauté et la Serbie s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires de l’autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 38

Droits de douane à caractère fiscal

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 39

Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l’article 21, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional.

3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d’association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’Union, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.

Article 40

Dumping et subventions

1. Aucune des dispositions du présent accord n’empêche l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 41.

2. Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

Article 41

Clause de sauvegarde

1. Les dispositions de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:

a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b) des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l’article XIX du GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;

b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle en informe l’autre partie.

Article 42

Clause de pénurie

1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:

a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d’association peuvent s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au conseil de stabilisation et d’association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 43

Monopoles d’État

La Serbie adaptera progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne et ceux de la Serbie.

Article 44

Règles d’origine

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.

Article 45

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 46

Absence de coopération administrative

1. Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.

2. Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:

a) le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.

4. L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a) la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué ci-dessus et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association;

c) les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.

5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.

Article 47

En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

Article 48

L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

TITRE V

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX

CHAPITRE I

Circulation des travailleurs

Article 49

1. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:

a) le traitement des travailleurs ressortissants serbes légalement employés sur le territoire d’un État membre ne doit faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;

b) le conjoint et les enfants d’un travailleur légalement employé sur le territoire d’un État membre, qui y résident légalement, à l’exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs concernés par des accords bilatéraux au sens de l’article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l’emploi dudit État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.

2. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette république, la Serbie accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d’un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu’à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.

Article 50

1. Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:

a) les possibilités d’accès à l’emploi accordées par les États membres aux travailleurs serbes en vertu d’accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;

b) les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.

2. Après trois ans, le conseil de stabilisation et d’association examine l’octroi d’autres améliorations, y compris les possibilités d’accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et dans la Communauté.

Article 51

1. Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité serbe, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:

a) toutes les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d’invalidité et de survie, ainsi qu’aux fins de l’assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille;

b) toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou d’invalidité en résultant, à l’exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l’État membre ou des États membres débiteur(s);

c) les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.

2. La Serbie accorde aux travailleurs ressortissants d’un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1, points a) et c).

CHAPITRE II

Droit d’établissement

Article 52

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

a) "société de la Communauté" ou "société serbe": respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Serbie. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie, n’a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Serbie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société serbe respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou de la Serbie;

b) "filiale" d’une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;

c) "succursale" d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;

d) "droit d’établissement":

i) en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant;

ii) en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés serbes, le droit d’exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Serbie ou dans la Communauté respectivement;

e) "exploitation": le fait d’exercer une activité économique;

f) "activités économiques": les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;

g) "ressortissant de la Communauté" et "ressortissant serbe": respectivement, une personne physique ressortissant d’un État membre ou de la Serbie;

en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie établis hors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de la Serbie et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants serbes, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Serbie conformément à leurs législations respectives;

h) "services financiers", les activités décrites à l’annexe VI. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.

Article 53

1. La Serbie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, la Serbie accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:

a) en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire de la Serbie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Serbie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:

a) en ce qui concerne l’établissement de sociétés serbes, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

b) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés serbes, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.

3. Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.

4. Quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association établit les modalités en vue d’étendre les dispositions ci-dessus à l’établissement de ressortissants de la Communauté et de la Serbie, leur conférant le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants.

5. Nonobstant le présent article:

a) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Serbie;

b) les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés serbes et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés serbes, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies;

c) le conseil de stabilisation et d’association examine, quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité d’étendre les droits visés au point b) aux succursales de sociétés de la Communauté.

Article 54

1. Sous réserve des dispositions de l’article 56, à l’exception des services financiers décrits à l’annexe VI, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés et ressortissants de l’autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.

3. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.

Article 55

1. Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l’accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen [6] (ci-après dénommé "EACE"), les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

2. Le conseil de stabilisation et d’association peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’établissement et l’exercice d’activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

Article 56

1. Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.

Article 57

Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Serbie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Serbie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Article 58

1. Une société de la Communauté établie sur le territoire de la Serbie ou une société serbe établie dans la Communauté a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de la République de Serbie et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des États membres ou de la Serbie, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d’emploi.

2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées "firmes", est composé de "personnes transférées entre entreprises" telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:

a) des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:

i) diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;

ii) surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;

iii) engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

b) des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;

c) une "personne transférée entre entreprises" est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.

3. L’entrée et la présence temporaire de ressortissants serbes et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Serbie sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société serbe ou une filiale ou une succursale serbe d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Serbie, respectivement, lorsque:

a) ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et

b) la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Serbie, respectivement.

CHAPITRE III

Prestation de services

Article 59

1. La Communauté et la Serbie s’engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.

2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Serbie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.

3. Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d’association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.

Article 60

1. Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Serbie établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.

Article 61

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Serbie, les dispositions suivantes s’appliquent:

1. en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute la Serbie et la Communauté, l’application effective du principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation serbe dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;

2. en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.

Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international;

3. en appliquant les principes visés au point 2:

a) les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;

b) les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;

c) chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;

4. afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens font l’objet de l’EACE;

5. avant la conclusion de l’EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord;

6. la Serbie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;

7. Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.

CHAPITRE IV

Paiements courants et mouvements de capitaux

Article 62

Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.

Article 63

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l’une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d’une échéance supérieure à un an.

3. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie autorise, en recourant pleinement et rapidement à ses procédures existantes, l’acquisition de biens immobiliers en Serbie par des ressortissants des États membres de l’Union européenne. Dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers sur son territoire par des ressortissants des États membres de l’Union européenne afin de leur garantir le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants.

4. La Communauté et la Serbie assurent également, dès la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une échéance inférieure à un an.

5. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Serbie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.

6. Sans préjudice de l’article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Serbie, la Communauté et la Serbie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.

7. Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d’un traitement plus favorable découlant éventuellement d’un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.

8. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Serbie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

Article 64

1. Au cours des quatre premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et la Serbie prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.

2. À la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examine les modalités d’une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux en Serbie.

CHAPITRE V

Dispositions générales

Article 65

1. Les dispositions du présent titre s’appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

2. Elles ne s’appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.

Article 66

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 65.

Article 67

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants serbes et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.

Article 68

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.

2. Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.

3. Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher les États membres ou la Serbie d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 69

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie informe immédiatement l’autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 70

Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.

Article 71

Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

TITRE VI

RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE

Article 72

1. Les parties reconnaissent l’importance du rapprochement de la législation existante de la Serbie avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. La Serbie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis communautaire. La Serbie veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.

2. Ce rapprochement débute à la date de signature de l’accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 8 du présent accord.

3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis dans le domaine du marché intérieur, la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, la Serbie se concentre sur les autres parties de l’acquis.

Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et la Serbie.

4. La Serbie définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi.

Article 73

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

ii) l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. La Serbie crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d’un an à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d’une part, et la Serbie, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.

6. La Serbie établit un inventaire complet des régimes d’aides en place avant la création de l’autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

7. a) Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE;

b) dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

8. Le cas échéant, le protocole no 5 fixe les règles relatives aux aides d’État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s’appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

9. En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:

a) le paragraphe 1, point iii), ne s’applique pas;

b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

10. Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d’association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte, de quelque manière que ce soit, l’adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

Article 74

Entreprises publiques

À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.

Article 75

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

1. Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l’autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.

3. La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. La Serbie s’engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d’association dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 76

Marchés publics

1. La Communauté et la Serbie estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.

2. Les sociétés serbes établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Serbie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Serbie a ou non effectivement introduit cette législation.

3. Les sociétés de la Communauté établies en Serbie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics en Serbie, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés serbes.

4. Les sociétés de la Communauté non établies en Serbie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Serbie conformément à la législation serbe en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés serbes, au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

À l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie convertira toute préférence existante en faveur d’entités économiques nationales en une préférence de prix et, dans un délai de cinq ans, réduira celle-ci progressivement, conformément au calendrier suivant:

- les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;

- les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;

- les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord; and

- les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

5. Le conseil de stabilisation et d’association examine périodiquement si la Serbie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. La Serbie présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d’association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.

6. Les articles 49 à 64 sont applicables à l’établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Serbie ainsi qu’à l’emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.

Article 77

Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité

1. La Serbie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité.

2. À cet effet, les parties veillent:

a) à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;

b) à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;

c) à encourager la participation de la Serbie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET [7]);

d) à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Serbie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.

Article 78

Protection des consommateurs

Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Serbie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.

À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent:

a) une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes;

b) l’harmonisation de la législation serbe en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;

c) une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;

d) un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends;

e) l’échange d’informations sur les produits dangereux.

Article 79

Conditions de travail et égalité des chances

La Serbie harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.

TITRE VII

JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

Article 80

Renforcement des institutions et État de droit

Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.

Article 81

Protection des données personnelles

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Serbie met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.

Article 82

Visas, gestion des frontières, droit d’asile et de migration

Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.

La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:

a) l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;

b) l’élaboration de la législation;

c) le renforcement des capacités et de l’efficacité des institutions;

d) la formation du personnel;

e) la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;

f) la gestion des frontières.

Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:

a) en matière d’asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;

b) en ce qui concerne l’immigration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d’immigration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants d’autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l’intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.

Article 83

Prévention et contrôle de l’immigration clandestine; réadmission

1. Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. À cet effet, la Serbie et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et acceptent de mettre en œuvre dans tous ses éléments l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie, comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d’autres pays et d’apatrides.

Les États membres et la Serbie fournissent également à leurs ressortissants les documents d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.

Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et dans les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie.

2. La Serbie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.

3. Le conseil de stabilisation et d’association entreprend d’autres efforts pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.

Article 84

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

1. Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers et les secteurs non financiers concernés ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.

2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).

Article 85

Coopération en matière de drogues illicites

1. Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.

2. Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

Article 86

Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales

Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

a) la contrebande et la traite d’êtres humains;

b) les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu’en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;

c) la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;

d) la fraude fiscale;

e) l’usurpation d’identité;

f) le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

g) le trafic illicite d’armes;

h) la falsification de documents;

i) la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;

j) la criminalité informatique.

La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.

Article 87

Répression du terrorisme

Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:

a) dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;

b) par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;

c) par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.

TITRE VIII

POLITIQUES DE COOPÉRATION

Article 88

1. La Communauté et la Serbie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Serbie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.

2. Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de la Serbie. Ces politiques devraient inclure, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et être adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.

3. Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre la Serbie et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l’Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d’association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.

Article 89

Politique économique et commerciale

La Communauté et la Serbie facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.

Dans cette optique, la Communauté et la Serbie coopèrent en:

a) échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;

b) analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris l’articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; et

c) favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport du savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.

La Serbie s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités de la Serbie, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.

La coopération vise également à renforcer l’État de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.

La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.

Article 90

Coopération statistique

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Serbie, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l’office statistique serbe de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.

Article 91

Services bancaires, assurances et autres services financiers

La coopération entre la Serbie et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Serbie reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.

Article 92

Coopération en matière de contrôle interne et d’audit externe

La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l’élaboration et l’adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer en Serbie des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d’audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d’audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l’institution supérieure de contrôle de la Serbie. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.

Article 93

Promotion et protection des investissements

La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Serbie. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par la Serbie du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.

Article 94

Coopération industrielle

La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels en Serbie, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.

Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations en Serbie.

La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.

Article 95

Petites et moyennes entreprises

La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME de la Serbie.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d’action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises

Article 96

Tourisme

La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation de la Serbie à d’importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans ce domaine.

Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.

Article 97

Agriculture et secteur agro-industriel

La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer le secteur forestier en Serbie, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques serbes des règles et normes communautaires.

Article 98

Pêche

Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.

Article 99

Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l’acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

Article 100

Fiscalité

Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal serbe et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L’élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.

La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l’échange d’informations avec les États membres en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. La Serbie parachève également le réseau d’accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l’État membre demandeur y souscrit.

Article 101

Coopération sociale

Dans le domaine de l’emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d’orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l’industrie et du marché du travail. La coopération s’exerce par des actions telles que la réalisation d’études, l’envoi d’experts et des actions d’information et de formation.

Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique serbe de l’emploi, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l’adaptation du système de sécurité sociale serbe à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la législation serbe en matière de conditions de travail et d’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Article 102

Enseignement et formation

Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Serbie, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l’éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.

Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation en Serbie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.

Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Serbie.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Article 103

Coopération culturelle

Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Article 104

Coopération dans le domaine audiovisuel

Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.

La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.

La Serbie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l’acquis communautaire. La Serbie accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.

Article 105

Société de l’information

La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation de la Serbie dans ce secteur sur celles de la Communauté.

Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information en Serbie. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.

Article 106

Réseaux et services de communications électroniques

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.

Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que la Serbie adopte l’acquis dans ce secteur trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 107

Informations et communication

La Communauté et la Serbie prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Serbie, des informations plus spécialisées.

Article 108

Transports

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.

La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport serbes, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l’Europe du Sud-Est conformément au protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer en Serbie un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et d’améliorer la protection de l’environnement dans les transports.

Article 109

Énergie

La coopération porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de la Serbie aux marchés européens de l’énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:

a) la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions énergétiques d’importance régionale avec les pays voisins;

b) la promotion des économies d’énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie;

c) la formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles.

Article 110

Sûreté nucléaire

Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:

a) l’amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;

b) la promotion des accords entre les États membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Serbie concernant la notification rapide et l’échange d’informations en cas d’accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d’urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;

c) la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.

Article 111

Environnement

Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable.

En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement à l’alignement de la législation de la Serbie sur l’acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Article 112

Coopération en matière de recherche et de développement technologique

Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.

Article 113

Développement régional et local

Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.

Article 114

Administration publique

La coopération vise à assurer la mise en place, en Serbie, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population serbe et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et la Serbie.

La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l’administration publique, y compris l’administration locale.

TITRE IX

COOPÉRATION FINANCIÈRE

Article 115

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, la Serbie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à la Serbie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.

Article 116

L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant, énoncées dans un document indicatif pluriannuel faisant l’objet de réexamens annuels et établi par la Communauté à l’issue de consultations avec la Serbie.

L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.

Article 117

À la demande de la Serbie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre la Serbie et le Fonds monétaire international.

Article 118

Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.

À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

TITRE X

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 119

Il est institué un conseil de stabilisation et d’association qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.

Article 120

1. Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d’autre part, de membres du gouvernement serbe.

2. Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.

Article 121

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.

Article 122

1. Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d’une part, et de représentants du gouvernement de la Serbie, d’autre part.

2. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

3. Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 121.

Article 123

Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.

Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.

Article 124

Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.

Article 125

Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement serbe et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement serbe.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement serbe, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Article 126

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 127

Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre toutes les mesures:

a) qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 128

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

a) le régime appliqué par la Serbie à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

b) le régime appliqué par la Communauté à l’égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 129

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 130 et, selon le cas, le protocole no 7 s’appliquent.

Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d’association, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu de l’article 123 ou 124.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n’affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).

Article 130

1. Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au conseil de stabilisation et d’association une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 129, paragraphe 4.

2. Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d’association et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d’association, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d’association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 129, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole no 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.

Article 131

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part.

Article 132

Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font partie intégrante du présent accord.

L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires, signé le 21 novembre 2004, et son annexe font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.

Article 133

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.

Article 134

Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d’une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d’autre part, la République de Serbie.

Article 135

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de la Serbie.

Le présent accord ne s’applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.

Article 136

Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Article 137

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 138

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

Article 139

Accord intérimaire

Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Serbie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par "date d’entrée en vigueur du présent accord" la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.

Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.

V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.

Udfærdiget i Lussemburgu den niogtyvende April to tusind og otte.

Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.

Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.

'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.

Fait à Lussemburgu, le vingt-neuf avril deux mille huit.

Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.

Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.

Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.

Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.

Magħmul fil-Lussemburgu, fid- disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.

Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste April tweeduizend acht.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.

Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.

Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.

V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.

V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.

Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Som skedde i Luxemburg den tjugonionde April tjugohundraåtta.

Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.

Voor het Koninkrijk België

Pour le Royaume de Belgique

Für das Königreich Belgien

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Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

За Релублика България

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Za Českou republiku

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På Kongeriget Danmarks vegne

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Für die Bundesrepublik Deutschland

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Eesti Vabariigi nimel

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Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

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Για την Ελληνική Δημοκρατία

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Por el Reino de España

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Pour la République française

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Per la Repubblica italiana

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Για την Κυπριακή Δημοκρατία

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Latvijas Republikas vārdā

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Lietuvos Respublikos vardu

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Pour le Grand-Duché de Luxembourg

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A Magyar Köztársaság részéről

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Gћal Malta

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Voor het Koninkrijk der Nederlanden

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Für die Republik Österreich

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W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

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Pela República Portuguesa

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Pentru România

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Za Republiko Slovenijo

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Za Slovenskú republiku

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Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

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För Konungariket Sverige

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For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

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За Европейската общност

Por las Comunidades Europeas

Za Evropská společenství

For De Europæiske Fællesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vārdā

Europos Bendrijų vardu

Az Európai Közösségek részéről

Għall-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunitatea Europeias

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

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За Републику Србиjу

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[1] JO L 334 du 19.12.2007, p. 137.

[2] JO L 334 du 19.12.2007, p. 46.

[3] Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.

[4] Journal officiel de la Serbie no s 62/2005 et 61/2007.

[5] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

[6] Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).

[7] Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.

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LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES

ANNEXES

- Annexe I (article 21) - Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

- Annexe II (article 26) - Définition des produits "baby beef"

- Annexe III (article 27) - Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires

- Annexe IV (article 29) - Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes

- Annexe IV (article 30) - Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires

- Annexe VI (article 52) - Établissement: services financiers

- Annexe VII (article 75) - Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

- Protocole no 1 (Article 25) – Échanges de produits agricoles transformés

- Protocole no 2 (Article 28) – Vins et spiritueux

- Protocole no 3 (Article 44) – Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative

- Protocole no 4 (Article 61) – Transports terrestres

- Protocole no 5 (Article 73) – Aides d’état en faveur de la sidérurgie

- Protocole no 6 (Article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière

- Protocole no 7 (Article 129) – règlement des différends

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ANNEXE I

ANNEXE I a)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 21

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

250100 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |

Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité: |

autres: |

autres: |

25010091 | Sel propre à l’alimentation humaine: |

ex25010091 | iodé |

ex25010091 | non iodé, pour le finissage |

25010099 | autres |

2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |

2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement |

25210000 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |

2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825: |

25222000 | Chaux éteinte |

25223000 | Chaux hydraulique |

2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |

2529 | Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor: |

25291000 | Feldspath |

2702 | Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais |

27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |

2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: |

liquéfiés: |

271112 | Propane: |

Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %: |

27111211 | destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible |

autre: |

destiné à d’autres usages: |

27111294 | d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % |

27111297 | autres |

27111400 | Éthylène, propylène, butylène et butadiène |

2801 | Fluor, chlore, brome et iode: |

28011000 | Chlore |

28020000 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |

2804 | Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: |

Gaz rares: |

28042100 | Argon |

280429 | autres |

28043000 | Azote |

28044000 | Oxygène |

2806 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique |

28061000 | Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |

280700 | Acide sulfurique; oléum |

28080000 | Acide nitrique; acides sulfonitriques |

2809 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non: |

28091000 | Pentaoxyde de diphosphore |

2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

autres acides inorganiques: |

281119 | autres: |

28111910 | Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique) |

autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |

28112100 | Dioxyde de carbone |

281129 | autres |

2812 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: |

28129000 | autres |

2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |

2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum: |

28161000 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium |

28170000 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |

2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium: |

28183000 | Hydroxyde d’aluminium |

2820 | Oxydes de manganèse |

2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux: |

28255000 | Oxydes et hydroxydes de cuivre |

28258000 | Oxydes d’antimoine |

2826 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: |

282690 | autres: |

28269080 | autres: |

ex28269080 | Fluorosilicates de sodium ou de potassium |

2827 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: |

28271000 | Chlorure d’ammonium |

28272000 | Chlorure de calcium |

autres chlorures: |

28273500 | de nickel |

282739 | autres: |

28273910 | d’étain |

28273920 | de fer |

28273930 | de cobalt |

28273985 | autres: |

ex28273985 | de zinc |

Oxychlorures et hydroxychlorures: |

28274100 | de cuivre |

282749 | autres |

28276000 | Iodures et oxyiodures |

2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites: |

28289000 | autres |

2829 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates: |

Chlorates: |

28291900 | autres |

282990 | autres: |

28299010 | Perchlorates |

28299080 | autres |

2830 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non: |

283090 | autres: |

28309011 | Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer |

28309085 | autres: |

ex28309085 | autres que sulfures de zinc ou de cadmium |

2831 | Dithionites et sulfoxylates: |

28319000 | autres |

2832 | Sulfites; thiosulfates: |

28321000 | Sulphites de sodium |

28322000 | autres sulfites |

2833 | Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates): |

Sulfates de sodium: |

28331900 | autres |

autres sulfates: |

28332100 | de magnésium |

28332500 | de cuivre |

283329 | autres: |

28332920 | de cadmium, de chrome, de zinc |

28332960 | de plomb |

28332990 | autres |

28333000 | Aluns |

28334000 | Peroxosulfates (persulfates) |

2834 | Nitrites; nitrates: |

28341000 | Nitrites |

Nitrates: |

283429 | autres |

2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non: |

Phosphates: |

28352200 | de mono- ou de disodium |

28352400 | de potassium |

283525 | Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) |

283526 | autres phosphates de calcium |

283529 | autres |

Polyphosphates: |

28353100 | Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) |

28353900 | autres |

2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium: |

28364000 | Carbonates de potassium |

28365000 | Carbonate de calcium |

autres: |

283699 | autres: |

Carbonates: |

28369917 | autres: |

ex28369917 | Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium |

ex28369917 | Carbonates de plomb |

2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: |

de sodium: |

28391100 | Métasilicates |

28391900 | autres |

2841 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques: |

Manganites, manganates et permanganates: |

28416100 | Permanganate de potassium |

28416900 | autres |

2842 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures: |

28421000 | Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non |

284290 | autres: |

28429010 | Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure |

2843 | Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |

2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non: |

284990 | autres: |

28499030 | de tungstène |

285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: |

28530010 | Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté |

28530030 | Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; |

2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures: |

Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques: |

29031300 | Chloroforme (trichlorométhane) |

2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

290950 | Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29095090 | autres |

2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29104000 | Dieldrine (ISO, DCI) |

29109000 | autres |

2912 | Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: |

Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées: |

29121100 | Méthanal (formaldéhyde) |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152900 | autres |

2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

29172000 | Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |

2918 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: |

29181400 | Acide citrique |

2930 | Thiocomposés organiques: |

29303000 | Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame |

3004 | Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: |

300490 | autres: |

conditionnés pour la vente au détail: |

30049019 | autres |

3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés: |

310210 | Urée, même en solution aqueuse |

Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium: |

31022900 | autres |

310230 | Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse |

310240 | Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant |

31029000 | autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes: |

ex31029000 | autres que le cyanamide calcique |

3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg: |

310520 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |

3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: |

32029000 | autres |

32050000 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes |

3206 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: |

Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: |

32061900 | autres |

32062000 | Pigments et préparations à base de composés du chrome |

autres matières colorantes et autres préparations: |

320649 | autres: |

32064930 | Pigments et préparations à base de composés du cadmium |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320890 | autres: |

Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089013 | Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |

3212 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: |

321290 | autres: |

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: |

32129031 | à base de poudre d’aluminium |

32129038 | autres |

32129090 | Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |

3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |

autres: |

35069100 | Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc |

36010000 | Poudres propulsives |

36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |

360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques |

36050000 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

360690 | autres: |

36069010 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes |

3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé: |

38021000 | Charbons activés |

3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: |

38062000 | Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes |

380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales |

3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: |

381090 | autres: |

38109090 | autres |

381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902: |

38170050 | Alkylbenzène linéaire |

38190000 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |

38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

38243000 | Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |

38244000 | Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |

382450 | Mortiers et bétons non réfractaires |

382490 | autres: |

38249040 | Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires |

autres: |

Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: |

38249061 | Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine |

38249064 | autres |

3901 | Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |

390110 | Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |

39011090 | autres |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

391620 | en polymères du chlorure de vinyle: |

39162010 | en poly(chlorure de vinyle) |

391690 | en autres matières plastiques: |

39169090 | autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

391710 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: |

39171010 | en protéines durcies |

autres tubes et tuyaux: |

39173100 | Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa: |

ex39173100 | même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

391732 | autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |

autres: |

39173291 | Boyaux artificiels |

39174000 | Accessoires: |

ex39174000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux |

3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières: |

392010 | en polymères de l’éthylène: |

d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm: |

en polyéthylène d’une densité: |

inférieure à 0,94: |

39201023 | Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés |

autres: |

non imprimées: |

39201024 | Feuilles étirables |

39201026 | autres |

39201027 | imprimées |

39201028 | égale ou supérieure à 0,94 |

39201040 | autres |

d’une épaisseur excédant 0,125 mm: |

39201089 | autres |

392020 | en polymères du propylène |

39203000 | en polymères du styrène |

en polymères du chlorure de vinyle: |

392043 | contenant en poids au moins 6 % de plastifiants |

392049 | autres |

en polymères acryliques: |

39205100 | en poly(méthacrylate de méthyle) |

392059 | autres |

en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: |

39206100 | en polycarbonates |

392062 | en poly(thylène téréphtalate) |

39206300 | en polyesters non saturés |

39206900 | en autres polyesters |

en cellulose ou en ses dérivés chimiques: |

392071 | en cellulose régénérée: |

39207110 | Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

ex39207110 | autres que celles destinées à un dialyseur |

39207190 | autres |

392073 | en acétate de cellulose: |

39207350 | Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |

39207390 | autres |

392079 | en autres dérivés de la cellulose |

39207990 | autres |

en autres matières plastiques: |

39209200 | en polyamides |

39209300 | en résines aminiques |

39209400 | en résines phénoliques |

392099 | en autres matières plastiques: |

en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39209921 | Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques |

39209928 | autres |

en produits de polymérisation d’addition: |

39209955 | Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique) |

39209959 | autres |

39209990 | autres |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

392190 | autres |

4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): |

400219 | autres |

4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |

autres: |

40059900 | autres |

40070000 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |

4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: |

en caoutchouc alvéolaire: |

40081100 | Plaques, feuilles et bandes |

40081900 | autres |

en caoutchouc non alvéolaire: |

40082900 | autres: |

ex40082900 | autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

Courroies transporteuses: |

40101100 | renforcées seulement de métal |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

401120 | des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112010 | ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121: |

ex40112010 | pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116100 | des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40116200 | des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40116300 | des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

autres: |

40119200 | des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |

40119300 | des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

40119400 | des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

à usages techniques: |

42050011 | Courroies de transmission ou de transport |

42050019 | autres |

42060000 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: |

ex42060000 | autres que les cordes en boyaux |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |

autres: |

441194 | d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3: |

44119410 | non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44119410 | d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

44119490 | autres: |

ex44119490 | d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |

441231 | ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre: |

44123110 | en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan |

autres: |

441294 | à âme panneautée, lattée ou lamellée: |

44129410 | ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

ex44129410 | autres que contenant au moins un panneau de particules |

441299 | autres: |

44129970 | autres |

44130000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés |

44160000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |

441900 | Articles en bois pour la table et la cuisine |

4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

en matières végétales: |

46021100 | en bambou: |

ex46021100 | autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

46021200 | en rotin: |

ex46021200 | autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

460219 | autres: |

autres: |

46021999 | autres |

46029000 | autres |

4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |

autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |

480255 | d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux |

autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

480261 | en rouleaux |

48026115 | d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique |

ex48026115 | autres que les papiers supports pour carbone |

48026180 | autres |

48026200 | en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié |

ex48026200 | autres que les papiers supports pour carbone |

48026900 | autres |

ex48026900 | autres que les papiers supports pour carbone |

4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803: |

autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: |

480459 | autres |

4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: |

Papier pour cannelure: |

48051100 | Papier mi-chimique pour cannelure |

48051200 | Papier paille pour cannelure |

480519 | autres |

Testliner (fibres récupérées): |

48052400 | d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

48052500 | d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

480530 | Papier sulfite d’emballage |

autres: |

48059100 | d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: |

Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |

481029 | autres |

Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques: |

48103100 | blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |

481032 | blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

48103900 | autres |

autres papiers et cartons: |

481092 | multicouches |

481099 | autres |

4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810: |

48111000 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés |

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs): |

48115100 | blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |

ex48115100 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48115900 | autres |

ex48115900 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

48119000 | autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481810 | Papier hygiénique: |

48181010 | d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g |

48181090 | d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g |

481840 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: |

Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires: |

48184019 | autres |

48185000 | Vêtements et accessoires du vêtement |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482390 | autres: |

48239085 | autres |

ex48239085 | Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

4908 | Décalcomanies de tous genres |

65010000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |

65020000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies |

65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |

6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | Coiffures de sécurité: |

65061080 | en autres matières |

autres: |

65069100 | en caoutchouc ou en matière plastique |

650699 | en autres matières |

65070000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie |

6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: |

66032000 | Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |

660390 | autres: |

66039010 | Poignées et pommeaux |

67030000 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires |

6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |

6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: |

autres meules et articles similaires: |

680422 | en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |

6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés |

6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) |

68080000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |

6809 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre |

6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |

6812 | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813: |

681280 | en crocidolite: |

68128010 | en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68128010 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68128090 | autres: |

ex68128090 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

68129100 | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |

68129200 | Papiers, cartons et feutres |

68129300 | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |

681299 | autres: |

68129910 | Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |

ex68129910 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

68129990 | autres: |

ex68129990 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |

ne contenant pas d’amiante: |

68138900 | autres: |

ex68138900 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: |

68149000 | autres |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

68152000 | Ouvrages en tourbe |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | Dalles pour les fours de verrerie |

690220 | contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits: |

autres: |

69022099 | autres: |

ex69022099 | Dalles pour les fours de verrerie |

6903 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69031000 | contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits |

7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: |

700220 | Barres ou baguettes |

Tubes: |

70023200 | en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: |

700490 | autre verre: |

70049070 | Verres dits "d’horticulture" |

700600 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: |

70060090 | autre |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

autres: |

70099100 | non encadrés |

70099200 | encadrés |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

70102000 | Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

701690 | autres |

7017 | Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |

701890 | autres: |

70189010 | Yeux en verre; objets de verroterie |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191200 | Stratifils (rovings) |

701919 | autres: |

70191990 | en fibres discontinues |

Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193200 | Voiles: |

ex70193200 | d’une largeur n’excédant pas 200 cm |

autres tissus: |

70195100 | d’une largeur n’excédant pas 30 cm |

701990 | autres |

7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: |

71021000 | non triés |

non industriels: |

71023100 | bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |

71023900 | autres |

7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |

71042000 | autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |

71049000 | autres |

7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |

71070000 | Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

à usages non monétaires: |

71081100 | Poudres |

710813 | sous autres formes mi-ouvrées |

71082000 | à usage monétaire |

71090000 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |

71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |

7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |

7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |

711590 | autres |

7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

71171100 | Boutons de manchettes et boutons similaires |

711719 | autre: |

ne comportant pas des parties en verre: |

71171991 | dorée, argentée ou platinée |

7118 | Monnaies |

7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |

autres: |

721391 | de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm: |

72139110 | du type utilisé pour armature pour béton |

7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: |

moulés: |

730711 | en fonte non malléable: |

73071190 | autres |

730719 | autres |

autres, en aciers inoxydables: |

73072100 | Brides |

730722 | Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73072290 | Coudes et courbes |

730723 | Accessoires à souder bout à bout |

730729 | autres |

73072910 | filetés |

73072990 | autres |

autres: |

73079100 | Brides |

730792 | Coudes, courbes et manchons, filetés: |

73079290 | Coudes et courbes |

730793 | Accessoires à souder bout à bout: |

dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm: |

73079311 | Coudes et courbes |

73079319 | autres |

dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: |

73079391 | Coudes et courbes |

730799 | autres |

7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

73083000 | Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |

730890 | autres: |

73089010 | Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales |

autres: |

uniquement ou principalement en tôle: |

73089059 | autres |

730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

pour matières liquides: |

73090030 | avec revêtement intérieur ou calorifuge |

autres, d’une contenance: |

73090051 | excédant 100000 l |

73090059 | n’excédant pas 100000 l |

73090090 | pour matières solides |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

autres toiles métalliques, grillages et treillis: |

731441 | zingués: |

73144190 | autres |

7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

Chaînes à maillons articulés et leurs parties: |

731511 | Chaînes à rouleaux: |

73151190 | autres |

73151200 | autres chaînes |

73151900 | Parties |

73152000 | Chaînes antidérapantes |

autres chaînes et chaînettes: |

731582 | autres chaînes, à maillons soudés: |

73158210 | dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm |

73158900 | autres |

73159000 | autres parties |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

Cuivre affiné: |

74031200 | Barres à fil (wire-bars) |

74031300 | Billettes |

74031900 | autres |

Alliages de cuivre: |

74032200 | à base de cuivre-étain (bronze) |

74032900 | autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405) |

74050000 | Alliages mères de cuivre |

7408 | Fils de cuivre: |

en cuivre affiné: |

74081100 | dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

sans support: |

74101200 | en alliages de cuivre |

741300 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité: |

74130020 | en cuivre affiné: |

ex74130020 | même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

74130080 | en alliages de cuivre: |

ex74130080 | même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre |

7418 | Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre: |

Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: |

74181100 | Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

741819 | autres |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

74191000 | Chaînes, chaînettes et leurs parties |

autres: |

74199100 | coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés |

741999 | autres: |

74199910 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées |

74199930 | Ressorts |

7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris): |

sans support: |

760711 | simplement laminées |

760719 | autres: |

76071910 | d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm |

d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76071999 | autres |

760720 | sur support: |

76072010 | d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |

d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |

76072099 | autres |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |

761090 | autres: |

76109090 | autres |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82022000 | Lames de scies à ruban |

Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): |

82023100 | avec partie travaillante en acier |

82023900 | autres, y compris les parties |

autres lames de scies: |

82029100 | Lames de scies droites, pour le travail des métaux |

820299 | autres: |

avec partie travaillante en acier: |

82029919 | pour le travail d’autres matières |

8203 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: |

82031000 | Limes, râpes et outils similaires |

820320 | Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: |

82032090 | autres |

82033000 | Cisailles à métaux et outils similaires |

82034000 | Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires |

8204 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

820720 | Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux: |

82072090 | avec partie travaillante en autres matières |

82100000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83012000 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83021000 | Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures): |

ex83021000 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

83022000 | Roulettes: |

ex83022000 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024200 | autres, pour meubles: |

ex83024200 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83024900 | autres: |

ex83024900 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

83025000 | Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires |

83026000 | Ferme-portes automatiques: |

ex83026000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: |

83030010 | Coffres-forts |

83030090 | Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83051000 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs |

8306 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: |

Statuettes et autres objets d’ornement: |

830629 | autres |

83063000 | Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83079000 | en autres métaux communs |

8308 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |

830990 | autres: |

83099010 | Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm |

83099090 | autres: |

ex83099090 | autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes |

83100000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405 |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

83113000 | Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |

841510 | du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): |

84151090 | Systèmes à éléments séparés ("split-system") |

autres: |

84158200 | autres, avec dispositif de réfrigération: |

ex84158200 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84158300 | sans dispositif de réfrigération: |

ex84158300 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84159000 | Parties: |

ex84159000 | autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos841581, 841582 ou 841583 destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

841810 | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |

84181020 | d’une capacité excédant 340 l: |

ex84181020 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84181080 | autres: |

ex84181080 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

Parties: |

841899 | autres |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

Séchoirs: |

84193200 | pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |

84194000 | Appareils de distillation ou de rectification |

84195000 | Échangeurs de chaleur: |

ex84195000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres appareils et dispositifs: |

841989 | autres: |

84198910 | Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi |

84198998 | autres |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |

Parties: |

84219100 | de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges: |

ex84219100 | autres que d’appareils de la sous-position 84211994 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 84211999 |

84219900 | autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842430 | Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |

autres appareils: |

842481 | pour l’agriculture ou l’horticulture |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

Palans: |

842519 | autres: |

84251920 | actionnés à la main, à chaîne: |

ex84251920 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84251980 | autres: |

ex84251980 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: |

84261100 | Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |

84262000 | Grues à tour |

8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage: |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842810 | Ascenseurs et monte-charge: |

84281020 | électriques: |

ex84281020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84281080 | autres: |

ex84281080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige: |

autres machines de sondage ou de forage: |

84304900 | autres |

84305000 | autres machines et appareils, autopropulsés |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

84502000 | Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |

84509000 | Parties |

8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: |

846510 | Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations |

autres: |

846591 | Machines à scier |

84659200 | Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer |

84659300 | Machines à meuler, à poncer ou à polir |

84659400 | Machines à cintrer ou à assembler |

84659500 | Machines à percer ou à mortaiser |

84659600 | Machines à fendre, à trancher ou à dérouler |

846599 | autres: |

84659990 | autres |

8470 | Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: |

84705000 | Caisses enregistreuses |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

847420 | Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: |

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743100 | Bétonnières et appareils à gâcher le ciment |

847490 | Parties |

8476 | Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: |

Machines automatiques de vente de boissons: |

84762100 | comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |

84769000 | Parties |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

84795000 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |

8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: |

848030 | Modèles pour moules: |

84803090 | autres |

848060 | Moules pour les matières minérales |

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: |

84807100 | pour le moulage par injection ou par compression |

84807900 | autres |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848110 | Détendeurs: |

848120 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: |

848130 | Clapets et soupapes de retenue: |

848140 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté: |

848180 | autres articles de robinetterie et organes similaires: |

autres: |

Vannes de régulation: |

84818051 | de température |

autres: |

84818081 | Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

84823000 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau |

84825000 | Roulements à rouleaux cylindriques |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |

848310 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

84831095 | autres: |

ex84831095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848320 | Paliers à roulements incorporés: |

84832090 | autres |

848330 | Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |

Paliers: |

84833032 | pour roulements de tous genres: |

ex84833032 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84833038 | autres: |

ex84833038 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

Engrenages: |

84834021 | à roues cylindriques: |

ex84834021 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834023 | à roues coniques ou cylindroconiques: |

ex84834023 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834025 | à vis sans fin: |

ex84834025 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834029 | autres: |

ex84834029 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: |

84834051 | Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse: |

ex84834051 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84834059 | autres: |

ex84834059 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848350 | Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: |

84835020 | coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84835020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84835080 | autres: |

ex84835080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848390 | Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: |

autres: |

84839081 | coulées ou moulées en fonte, fer ou acier: |

ex84839081 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84839089 | autres: |

ex84839089 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques: |

84849000 | autres: |

ex84849000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850440 | Convertisseurs statiques: |

85044030 | du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités: |

ex85044030 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

850590 | autres, y compris les parties: |

85059010 | Électro-aimants |

8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: |

85101000 | Rasoirs |

85102000 | Tondeuses |

85103000 | Appareils à épiler |

8512 | Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: |

85122000 | autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle |

851230 | Appareils de signalisation acoustique: |

85123010 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |

851290 | Parties |

8513 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851629 | Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162910 | autres: |

8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: |

Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

85171100 | Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |

85171200 | Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |

ex85171200 | pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) |

85171800 | autres |

autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |

851761 | Stations de base |

85176100 | autres |

ex85176100 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85176200 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |

ex85176200 | autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

851770 | Parties: |

Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

85177011 | Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: |

ex85177011 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

852110 | à bandes magnétiques: |

85211095 | autres: |

ex85211095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37: |

Supports magnétiques: |

85232100 | Cartes munies d’une piste magnétique |

852329 | autres: |

Bandes magnétiques; disques magnétiques: |

autres: |

85232933 | pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information: |

ex85232933 | d’une largeur excédant 6,5 mm |

85232939 | autres: |

ex85232939 | d’une largeur excédant 6,5 mm |

852340 | Supports optiques: |

autres: |

Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: |

85234025 | pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |

pour la reproduction du son uniquement: |

85234039 | d’un diamètre excédant 6,5 cm |

autres: |

autres: |

85234051 | Disques numériques versatiles (DVD) |

85234059 | autres |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

852580 | Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

Caméras de télévision: |

85258019 | autres |

Caméscopes: |

85258099 | autres |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: |

852910 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

Antennes: |

Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291039 | autres |

8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530: |

853110 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires: |

85311030 | des types utilisés pour bâtiments: |

85311095 | autres: |

ex85311095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

853190 | Parties: |

85319085 | autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853690 | autres appareils: |

85369010 | Connexions et éléments de contact pour fils et câbles |

8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

854370 | autres machines et appareils: |

85437030 | Amplificateurs d’antennes |

Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: |

fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: |

85437055 | autres |

85437090 | autres |

ex85437090 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1000 V: |

854442 | munis de pièces de connexion: |

85444210 | des types utilisés pour les télécommunications |

ex85444210 | pour tensions n’excédant pas 80 V |

854449 | autres: |

85444920 | des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

870310 | Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |

870390 | autres |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | des véhicules du no8703: |

87071090 | autres |

8709 | Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

871120 | à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 |

871130 | à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 |

87114000 | à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3 |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

871639 | autres: |

autres: |

neuves: |

autres: |

87163959 | autres |

8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: |

890190 | autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: |

autres: |

89019091 | sans propulsion mécanique |

89019099 | à propulsion mécanique |

8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: |

autres: |

890399 | autres: |

89039910 | d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg |

autres: |

89039999 | d’une longueur excédant 7,5 m |

9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: |

900110 | Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: |

90011090 | autres |

9003 | Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |

Montures: |

90031100 | en matières plastiques |

900319 | en autres matières: |

90031930 | en métaux communs |

90031990 | en autres matières |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

902890 | Parties et accessoires: |

90289090 | autres |

91070000 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |

9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94011000 | Sièges des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex94011000 | recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils |

9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940560 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056080 | en autres matières: |

ex94056080 | autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

Parties: |

94059900 | autres: |

ex94059900 | autres que les parties des articles des nos940510 ou 940560, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

autres: |

en fer ou en acier: |

94060031 | Serres |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: |

950611 | Skis |

95061200 | Fixations pour skis |

95061900 | autres |

Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: |

95062100 | Planches à voile |

95062900 | autres |

Clubs de golf et autre matériel pour le golf: |

95063100 | Clubs complets |

95063200 | Balles |

950639 | autres |

950640 | Articles et matériel pour le tennis de table |

Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: |

95065100 | Raquettes de tennis, même non cordées |

95065900 | autres |

Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

95066100 | Balles de tennis |

950662 | gonflables: |

95066210 | en cuir |

950669 | autres |

950670 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: |

95067010 | Patins à glace |

95067090 | Parties et accessoires |

autres: |

950691 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |

950699 | autres |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95073000 | Moulinets pour la pêche |

9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

960720 | Parties: |

ANNEXE I b)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

Visés à l’article 21

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |

29152100 | Acide acétique |

2930 | Thiocomposés organiques: |

293090 | autres: |

29309085 | autres: |

ex29309085 | Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

300610 | Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire: |

30061030 | Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non: |

ex30061030 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu’en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle |

3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

320820 | à base de polymères acryliques ou vinyliques |

320890 | autres: |

Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |

32089011 | Polyuréthane obtenu à partir de 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |

32089019 | autres: |

ex32089019 | autres que: les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %);les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %);les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %) |

autres: |

32089091 | à base de polymères synthétiques |

32089099 | à base de polymères naturels modifiés |

3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

autres: |

33049900 | autres |

3305 | Préparations capillaires: |

33051000 | Shampooings |

3306 | Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: |

33061000 | Dentifrices |

33069000 | autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074100 | "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

340120 | Savons sous autres formes |

34013000 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |

340220 | Préparations conditionnées pour la vente au détail |

340290 | autres: |

34029090 | Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |

3405 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404 |

340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |

34070000 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites "cires pour l’art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre: |

ex34070000 | autres que les préparations à usage dentaire |

3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |

35061000 | Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg |

autres: |

35069900 | autres |

3604 | Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36049000 | autres |

3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |

36061000 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3 |

360690 | autres: |

36069090 | autres |

3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

382590 | autres: |

38259010 | Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz |

3901 | Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |

390110 | Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |

39011090 | autres |

3915 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques |

3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |

39161000 | en polymères de l’éthylène |

391620 | en polymères du chlorure de vinyle: |

39162090 | autres |

391690 | en autres matières plastiques: |

en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |

39169011 | en polyesters |

39169013 | en polyamides |

39169015 | en résines époxydes |

39169019 | autres |

en produits de polymérisation d’addition: |

39169051 | en polymères de propylène |

39169059 | autres |

3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |

Tubes et tuyaux rigides: |

391721 | en polymères de l’éthylène: |

39172110 | obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172190 | autres: |

ex39172190 | autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391722 | en polymères du propylène: |

39172210 | obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172290 | autres: |

ex39172290 | autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391723 | en polymères du chlorure de vinyle: |

39172310 | obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |

39172390 | autres: |

ex39172390 | autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391729 | en autres matières plastiques |

autres tubes et tuyaux: |

391732 | autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |

obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: |

39173210 | en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement |

en produits de polymérisation d’addition: |

39173231 | en polymères de l’éthylène |

39173235 | en polymères du chlorure de vinyle: |

ex39173235 | autres que ceux destinés à un dialyseur |

39173239 | autres |

39173251 | autres |

autres: |

39173299 | autres |

39173300 | autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires: |

ex39173300 | autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |

391739 | autres |

3918 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre |

3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |

Produits alvéolaires: |

392113 | en polyuréthannes |

39211400 | en cellulose régénérée |

39211900 | en autres matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

392329 | en autres matières plastiques |

392330 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires |

392340 | Bobines, fusettes, canettes et supports similaires |

392350 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235010 | Capsules de bouchage ou de surbouchage |

392390 | autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

392490 | autres |

3925 | Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39251000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l |

392590 | autres |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: |

39263000 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires |

39264000 | Statuettes et autres objets d’ornementation |

392690 | autres: |

39269050 | Paniers et articles similaires pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts |

autres: |

39269092 | fabriqués à partir de feuilles |

39269097 | autres: |

ex39269097 | autres que: les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés);les ébauches pour lentilles de contact |

40030000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |

40040000 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |

4009 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): |

non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières: |

40091100 | sans accessoires |

40091200 | avec accessoires: |

ex40091200 | autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: |

40092100 | sans accessoires |

40092200 | avec accessoires: |

ex40092200 | autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: |

40093100 | sans accessoires |

40093200 | avec accessoires: |

ex40093200 | autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières: |

40094100 | sans accessoires |

40094200 | avec accessoires: |

ex40094200 | autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |

Courroies transporteuses: |

40101200 | renforcées seulement de matières textiles |

40101900 | autres |

Courroies de transmission: |

40103100 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |

40103200 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |

40103300 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |

40103400 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |

40103500 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm |

40103600 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm |

40103900 | autres |

4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |

40111000 | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

401120 | des types utilisés pour autobus ou camions: |

40112090 | ayant un indice de charge supérieur à 121 |

ex40112090 | pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |

401140 | des types utilisés pour motocycles |

40115000 | des types utilisés pour bicyclettes |

autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |

40116900 | autres |

autres: |

40119900 | autres |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131090 | des types utilisés pour les autobus et les camions |

40132000 | des types utilisés pour bicyclettes |

40139000 | autres |

4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: |

Gants, mitaines et moufles: |

401519 | autres |

40159000 | autres |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

autres: |

40169100 | Revêtements de sols et tapis de pied |

40169200 | Gommes à effacer |

40169300 | Joints: |

ex40169300 | autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169500 | autres articles gonflables |

401699 | autres: |

40169920 | Manchons de dilatation: |

ex40169920 | autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

autres: |

pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705: |

40169952 | Pièces en caoutchouc-métal |

40169958 | autres |

autres: |

40169991 | Pièces en caoutchouc-métal: |

ex40169991 | autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

40169999 | autres: |

ex40169999 | autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |

401700 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci |

42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |

4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |

4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no4303 |

4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |

43040000 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices: |

ex43040000 | Articles en pelleteries factices |

4410 | Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques: |

en bois: |

441011 | Panneaux de particules: |

44101110 | bruts ou simplement poncés |

44101130 | recouverts en surface de papier imprégné de mélamine |

44101150 | recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique |

44101190 | autres |

44101900 | autres |

ex44101900 | autres que les "waferboards" |

44109000 | autres |

4411 | Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |

Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": |

441112 | d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm: |

44111210 | non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111210 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111290 | autres: |

ex44111290 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441113 | d’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm: |

44111310 | non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111310 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111390 | autres: |

ex44111390 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

441114 | d’une épaisseur excédant 9 mm: |

44111410 | non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |

ex44111410 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

44111490 | autres: |

ex44111490 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

autres: |

441192 | d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |

4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |

44121000 | en bambou: |

ex44121000 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm |

autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |

44123200 | autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |

44123900 | autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140010 | en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

44184000 | Coffrages pour le bétonnage |

44186000 | Poteaux et poutres |

441890 | autres: |

44189010 | en bois lamellés |

44189080 | autres |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

44211000 | Cintres pour vêtements |

442190 | autres: |

44219091 | en panneaux de fibres |

4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: |

en matières végétales: |

46021100 | en bambou: |

ex46021100 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

46021200 | en rotin: |

ex46021200 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |

460219 | autres: |

autres: |

46021991 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |

4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803: |

48081000 | Papiers et cartons ondulés, même perforés |

4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

48183000 | Nappes et serviettes de table |

481890 | autres |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482190 | autres |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

482370 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier |

490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090010 | Cartes postales imprimées ou illustrées |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

autres: |

49119100 | Images, gravures et photographies |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

640110 | Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |

autres chaussures: |

640192 | couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |

64019900 | autres: |

ex64019900 | autres que celles couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

Chaussures de sport: |

640212 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64021900 | autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

Chaussures de sport: |

64031200 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |

64031900 | autres |

64032000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |

autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640359 | autres: |

autres: |

Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |

64035911 | dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm |

autres, avec semelles intérieures d’une longueur: |

64035931 | inférieure à 24 cm |

de 24 cm ou plus: |

64035935 | pour hommes |

64035939 | pour femmes |

64035950 | Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |

autres, avec semelles intérieures d’une longueur: |

64035991 | inférieure à 24 cm |

de 24 cm ou plus: |

64035995 | pour hommes |

64035999 | pour femmes |

6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles |

6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties |

6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |

650610 | Coiffures de sécurité: |

65061010 | en matière plastique |

66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |

6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: |

660390 | autres: |

66039090 | autres |

67010000 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés |

68010000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) |

6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement |

680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos6811, 6812 ou du chapitre 69: |

680620 | Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux |

68069000 | autres |

6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |

6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |

68132000 | contenant de l’amiante: |

ex68132000 | Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils |

ne contenant pas d’amiante: |

68138100 | Garnitures de freins: |

ex68138100 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |

autres ouvrages: |

68159100 | contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |

681599 | autres: |

68159910 | en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique |

68159990 | autres |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69029000 | autres: |

ex69029000 | autres que ceux en carbone ou en zircon |

6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |

6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |

69060000 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690890 | autres: |

autres: |

autres: |

autres: |

69089099 | autres |

6909 | Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique: |

Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: |

69091200 | Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs |

69091900 | autres |

69099000 | autres |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69119000 | autres |

691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine |

6913 | Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

691490 | autres |

7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: |

Verres trempés: |

700711 | de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |

700719 | autres: |

70071920 | colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante |

70071980 | autres |

Verres formés de feuilles contrecollées: |

700721 | de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: |

70072120 | de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs |

70072180 | autres: |

ex70072180 | autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils |

70072900 | autres |

700800 | Vitrages isolants à parois multiples |

7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |

70091000 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | autres: |

autres: |

autres, d’une contenance nominale: |

de moins de 2,5 l |

pour produits alimentaires et boissons: |

Bouteilles et flacons: |

en verre non coloré, d’une contenance nominale: |

70109045 | de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |

en verre coloré, d’une contenance nominale: |

70109053 | excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |

7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: |

70119000 | autres |

70140000 | Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement |

7015 | Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: |

70159000 | autres |

7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |

70161000 | Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires |

7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |

701810 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |

70182000 | Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm |

701890 | autres: |

70189090 | autres |

7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |

Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |

70191100 | Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm |

Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |

70193900 | autres |

70194000 | Tissus de stratifils (rovings) |

autres tissus: |

70195200 | d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins |

70195900 | autres |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

70200005 | Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices |

autres: |

70200010 | en quartz ou en autre silice fondus |

70200030 | en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |

70200080 | autres |

7117 | Bijouterie de fantaisie: |

en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |

711719 | autre: |

71171910 | comportant des parties en verre |

ne comportant pas des parties en verre: |

71171999 | autre |

71179000 | autre |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083900 | d’une épaisseur inférieure à 3 mm |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

autres: |

721691 | obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |

72169900 | autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | non revêtus, même polis: |

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171039 | autres |

721720 | zingués: |

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172030 | dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

72172050 | contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: |

73024000 | Éclisses et selles d’assise |

73029000 | autres |

7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité: |

731210 | Torons et câbles: |

73121020 | en aciers inoxydables: |

ex73121020 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

n’excède pas 3 mm: |

73121049 | autres: |

ex73121049 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

excède 3 mm: |

Torons: |

73121061 | non revêtus: |

ex73121061 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

revêtus: |

73121065 | zingués: |

ex73121065 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121069 | autres: |

ex73121069 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73129000 | autres |

ex73129000 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |

731420 | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2 |

autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |

73143900 | autres |

731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre |

7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier |

7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

autres appareils: |

73218900 | autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | à combustibles solides |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

Radiateurs et leurs parties: |

73221100 | en fonte |

73221900 | autres |

7323 | Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

autres: |

73239100 | en fonte, non émaillés |

732393 | en aciers inoxydables |

732394 | en fer ou en acier, émaillés: |

73239410 | Articles pour le service de la table |

732399 | autres: |

73239910 | Articles pour le service de la table |

autres: |

73239999 | autres |

7324 | Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

Baignoires: |

73242100 | en fonte, même émaillée |

73249000 | autres, y compris les parties: |

ex73249000 | autres que les articles d’hygiène ou de toilette, à l’exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils |

7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |

7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier |

7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |

Alliages de cuivre: |

74032100 | à base de cuivre-zinc (laiton) |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

en alliages de cuivre: |

740729 | autres |

7408 | Fils de cuivre: |

en cuivre affiné: |

740819 | autres |

en alliages de cuivre: |

74082200 | à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |

7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |

sans support: |

74101100 | en cuivre affiné |

7418 | Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: |

74182000 | Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties |

7419 | Autres ouvrages en cuivre: |

autres: |

741999 | autres: |

74199990 | autres |

7604 | Barres et profilés en aluminium: |

en alliages d’aluminium: |

760429 | autres: |

76042910 | Barres |

7605 | Fils en aluminium: |

en aluminium non allié: |

76051900 | autres |

en alliages d’aluminium: |

76052100 | dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |

76052900 | autres |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

760820 | en alliages d’aluminium: |

autres: |

76082081 | simplement filés à chaud: |

ex76082081 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

76090000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |

76110000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |

76130000 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |

7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité |

7615 | Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium |

7616 | Autres ouvrages en aluminium |

8201 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main |

8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |

82021000 | Scies à main |

8205 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |

82060000 | Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |

Outils de forage ou de sondage: |

82071300 | avec partie travaillante en cermets |

820719 | autres, y compris les parties: |

82071990 | autres |

820730 | Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner |

820740 | Outils à tarauder ou à fileter |

820750 | Outils à percer |

820760 | Outils à aléser ou à brocher |

820770 | Outils à fraiser |

820780 | Outils à tourner |

820790 | autres outils interchangeables: |

avec partie travaillante en autres matières: |

82079030 | Lames de tournevis |

82079050 | Outils de taillage des engrenages |

autres, avec partie travaillante: |

en cermets: |

82079071 | pour l’usinage des métaux |

82079078 | autres |

en autres matières: |

82079091 | pour l’usinage des métaux |

82079099 | autres |

8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques |

820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets |

8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: |

82111000 | Assortiments |

autres: |

821191 | Couteaux de table à lame fixe |

82119200 | autres couteaux à lame fixe |

82119300 | Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes |

82119400 | Lames |

8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) |

82130000 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames |

8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

821510 | Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |

821520 | autres assortiments |

autres: |

821599 | autres |

8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |

83011000 | Cadenas |

83013000 | Serrures des types utilisés pour meubles |

830140 | autres serrures; verrous |

83015000 | Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure |

83016000 | Parties |

83017000 | Clefs présentées isolément |

8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |

83023000 | autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |

autres garnitures, ferrures et articles similaires; |

83024100 | pour bâtiments |

8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |

83052000 | Agrafes présentées en barrettes |

83059000 | autres, y compris les parties |

8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |

83071000 | en fer ou en acier: |

ex83071000 | autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |

8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |

83091000 | Bouchons-couronnes |

8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |

831110 | Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs: |

83112000 | Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs |

8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": |

Chaudières à vapeur: |

84021100 | Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant 45 t |

84021200 | Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t |

840219 | autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: |

84022000 | Chaudières dites "à eau surchauffée" |

8403 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 |

8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: |

84041000 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 |

84042000 | Condenseurs pour machines à vapeur |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

84073100 | d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 |

840732 | d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3: |

840733 | d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1000 cm3: |

84073390 | autres |

840734 | d’une cylindrée excédant 1000 cm3: |

84073410 | destinés à l’industrie du montage: des motoculteurs du no870110,des véhicules automobiles du no8703,des véhicules automobiles du no8704, à moteur d’une cylindrée inférieure à 2800 cm3,des véhicules automobiles du no8705: |

ex84073410 | autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703 |

autres: |

neufs, d’une cylindrée: |

84073491 | n’excédant pas 1500 cm3 |

84073499 | excédant 1500 cm3 |

840790 | autres moteurs |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840820 | Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

autres: |

pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d’une puissance: |

84082031 | n’excédant pas 50 kW |

84082035 | excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW |

pour autres véhicules du chapitre 87, d’une puissance: |

84082051 | n’excédant pas 50 kW |

84082055 | excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW: |

ex84082055 | autres que ceux destinés à l’industrie du montage |

840890 | autres moteurs: |

autres: |

neufs, d’une puissance: |

84089041 | n’excédant pas 15 kW: |

ex84089041 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089043 | excédant 15 kW mais n’excédant pas 30 kW: |

ex84089043 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089045 | excédant 30 kW mais n’excédant pas 50 kW: |

ex84089045 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84089047 | excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW: |

ex84089047 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8412 | Autres moteurs et machines motrices: |

Moteurs hydrauliques: |

841221 | à mouvement rectiligne (cylindres): |

84122120 | Systèmes hydrauliques: |

ex84122120 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122180 | autres: |

ex84122180 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841229 | autres: |

84122920 | Systèmes hydrauliques: |

ex84122920 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

84122981 | Moteurs oléohydrauliques: |

ex84122981 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84122989 | autres: |

ex84122989 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Moteurs pneumatiques: |

84123100 | à mouvement rectiligne (cylindres): |

ex84123100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84123900 | autres: |

ex84123900 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841280 | autres: |

84128010 | Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs |

84128080 | autres: |

ex84128080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841290 | Parties: |

84129020 | de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs: |

ex84129020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129040 | de moteurs hydrauliques: |

ex84129040 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84129080 | autres: |

ex84129080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: |

Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: |

84131100 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |

84131900 | autres: |

ex84131900 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84132000 | Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos841311 ou 841319: |

ex84132000 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841330 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: |

84133080 | autres: |

ex84133080 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84134000 | Pompes à béton |

841350 | autres pompes volumétriques alternatives: |

84135020 | Agrégats hydrauliques: |

ex84135020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84135040 | Pompes doseuses: |

ex84135040 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

autres: |

Pompes à piston: |

84135061 | Pompes oléohydrauliques: |

ex84135061 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135069 | autres: |

ex84135069 | autres que celles à piston-membrane d’une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84135080 | autres: |

ex84135080 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841360 | autres pompes volumétriques rotatives: |

84136020 | Agrégats hydrauliques: |

ex84136020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

Pompes à engrenages: |

84136031 | Pompes oléohydrauliques: |

ex84136031 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136039 | autres: |

ex84136039 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

Pompes à palettes entraînées: |

84136061 | Pompes oléohydrauliques: |

ex84136061 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136069 | autres: |

ex84136069 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136070 | Pompes à vis hélicoïdales: |

ex84136070 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84136080 | autres: |

ex84136080 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

841370 | autres pompes centrifuges: |

Pompes immergées: |

84137021 | monocellulaires |

84137029 | multicellulaires |

84137030 | Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude |

autres, avec tubulure de refoulement d’un diamètre: |

84137035 | n’excédant pas 15 mm: |

ex84137035 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

excédant 15 mm: |

84137045 | Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral: |

ex84137045 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

Pompes à roue radiale: |

monocellulaires |

à simple flux: |

84137051 | monobloc: |

ex84137051 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137059 | autres: |

ex84137059 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137065 | à plusieurs flux: |

ex84137065 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137075 | multicellulaires: |

ex84137075 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

autres pompes centrifuges: |

84137081 | monocellulaires |

ex84137081 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84137089 | multicellulaires: |

ex84137089 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

autres pompes; élévateurs à liquides: |

84138100 | Pompes: |

ex84138100 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84138200 | Élévateurs à liquides |

Parties: |

84139100 | de pompes: |

ex84139100 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84139200 | d’élévateurs à liquides |

8414 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: |

841430 | Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: |

84143020 | d’une puissance n’excédant pas 0,4 kW: |

ex84143020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

d’une puissance excédant 0,4 kW: |

84143089 | autres: |

ex84143089 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841440 | Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables |

Ventilateurs: |

84145100 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W: |

ex84145100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841459 | autres: |

84145920 | axiaux: |

ex84145920 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145940 | centrifuges: |

ex84145940 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84145980 | autres: |

ex84145980 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84146000 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm |

841480 | autres: |

Turbocompresseurs: |

84148011 | monocellulaires: |

ex84148011 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148019 | multicellulaires: |

ex84148019 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: |

n’excédant pas 15 bar, d’un débit par heure: |

84148022 | n’excédant pas 60 m3 |

ex84148022 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148028 | excédant 60 m3 |

ex84148028 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

excédant 15 bar, d’un débit par heure: |

84148051 | n’excédant pas 120 m3 |

ex84148051 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148059 | excédant 120 m3 |

ex84148059 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Compresseurs volumétriques rotatifs: |

84148073 | à un seul arbre: |

ex84148073 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

à plusieurs arbres: |

84148075 | à vis: |

ex84148075 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148078 | autres: |

ex84148078 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84148080 | autres: |

ex84148080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8416 | Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires: |

841610 | Brûleurs à combustibles liquides |

84163000 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires |

8417 | Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: |

841720 | Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |

841780 | autres: |

84178020 | Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques |

84178080 | autres |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

Réfrigérateurs de type ménager: |

841821 | à compression: |

84182110 | d’une capacité excédant 340 l |

autres: |

autres, d’une capacité: |

84182191 | n’excédant pas 250 l |

84182199 | excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l |

84182900 | autres |

ex84182900 | autres qu’à absorption, électriques |

841830 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l: |

84183020 | d’une capacité n’excédant pas 400 l: |

ex84183020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84183080 | d’une capacité excédant 400 l mais n’excédant pas 800 l: |

ex84183080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841840 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l: |

84184020 | d’une capacité n’excédant pas 250 l: |

ex84184020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84184080 | d’une capacité excédant 250 l mais n’excédant pas 900 l: |

ex84184080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

841850 | autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185019 | autres |

autres meubles frigorifiques: |

84185091 | Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos841830 et 841840 |

84185099 | autres |

autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: |

84186100 | Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

ex84186100 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84186900 | autres: |

ex84186900 | autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils |

Parties: |

84189100 | Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |

8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |

84191100 | à chauffage instantané, à gaz |

84191900 | autres |

Séchoirs: |

84193100 | pour produits agricoles |

841939 | autres |

autres appareils et dispositifs: |

841981 | pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: |

84198120 | Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes: |

ex84198120 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84198180 | autres: |

ex84198180 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |

Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz: |

842139 | autres: |

84213920 | Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air: |

ex84213920 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Appareils pour la filtration ou l’épuration d’autres gaz: |

84213940 | par procédé humide: |

ex84213940 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84213990 | autres: |

ex84213990 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |

Machines à laver la vaisselle: |

84221100 | de type ménager |

84221900 | autres |

8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: |

842310 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |

84233000 | Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses |

autres appareils et instruments de pesage: |

842381 | d’une portée n’excédant pas 30 kg |

842382 | d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5000 kg |

84238900 | autres |

8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |

842410 | Extincteurs, même chargés: |

84241020 | d’un poids n’excédant pas 21 kg: |

ex84241020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84241080 | autres: |

ex84241080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |

autres treuils; cabestans: |

84253100 | à moteur électrique: |

ex84253100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842539 | autres: |

84253930 | à moteur à allumage par étincelles ou par compression: |

ex84253930 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84253990 | autres: |

ex84253990 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Crics et vérins: |

84254100 | Élévateurs fixes de voitures pour garages |

84254200 | autres crics et vérins, hydrauliques: |

ex84254200 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84254900 | autres: |

ex84254900 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |

autres machines et appareils, autopropulsés: |

84264100 | sur pneumatiques |

84264900 | autres |

autres machines et appareils: |

842691 | conçus pour être montés sur un véhicule routier |

84269900 | autres |

ex84269900 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |

842820 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: |

84282030 | spécialement conçus pour l’exploitation agricole |

autres: |

84282091 | pour produits en vrac |

84282098 | autres |

ex84282098 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: |

84283300 | autres, à bande ou à courroie: |

ex84283300 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842839 | autres: |

84283920 | Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets: |

ex84283920 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84283990 | autres: |

ex84283990 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

842890 | autres machines et appareils: |

84289030 | Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques |

autres: |

Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole: |

84289071 | conçus pour être portés par tracteur agricole |

84289079 | autres |

autres: |

84289091 | Pelleteuses et ramasseuses mécaniques |

84289095 | autres: |

ex84289095 | autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail |

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: |

Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): |

84291100 | à chenilles: |

ex84291100 | d’une puissance inférieure à 250 kW |

84291900 | autres |

842940 | Compacteuses et rouleaux compresseurs |

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: |

842951 | Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: |

autres: |

84295191 | Chargeuses à chenilles |

84295199 | autres |

842952 | Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |

84295900 | autres |

8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437: |

Tondeuses à gazon: |

843311 | à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |

843319 | autres |

843320 | Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |

843330 | autres machines et appareils de fenaison |

843340 | Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses |

autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: |

84335100 | Moissonneuses-batteuses |

84335200 | autres machines et appareils pour le battage |

843353 | Machines pour la récolte des racines ou tubercules: |

84335330 | Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves |

843359 | autres: |

Récolteuses-hacheuses: |

84335911 | automotrices |

84335919 | autres |

84336000 | Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles |

8435 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: |

84351000 | Machines et appareils |

8436 | Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture |

8437 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: |

84371000 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs |

84378000 | autres machines et appareils |

8438 | Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg: |

845011 | Machines entièrement automatiques: |

84501190 | d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg |

84501200 | autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |

84501900 | autres |

8451 | Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: |

Machines à sécher: |

845121 | d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg |

84512900 | autres |

8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: |

84561000 | opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: |

ex84561000 | autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur |

84562000 | opérant par ultrasons |

845630 | opérant par électro-érosion |

84569000 | autres |

8457 | Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |

8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |

8459 | Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458 |

8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461 |

8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs |

8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus |

8463 | Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: |

846310 | Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: |

84631090 | autres |

84632000 | Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage |

84633000 | Machines pour le travail des métaux sous forme de fil |

84639000 | autres |

8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle |

8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |

84743200 | Machines à mélanger les matières minérales au bitume |

847439 | autres |

847480 | autres machines et appareils |

8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |

autres machines et appareils: |

84798200 | à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |

847989 | autres: |

84798960 | Appareillages dits de "graissage centralisé" |

8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |

848180 | autres articles de robinetterie et organes similaires: |

Robinetterie sanitaire: |

84818011 | Mélangeurs, mitigeurs |

84818019 | autres |

Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: |

84818031 | Robinets thermostatiques |

84818039 | autres |

84818040 | Valves pour pneumatiques et chambres à air |

autres: |

Vannes de régulation: |

84818059 | autres |

autres: |

Robinets et vannes à passage direct: |

84818061 | en fonte |

84818063 | en acier |

84818069 | autres |

Robinets à soupapes: |

84818071 | en fonte |

84818073 | en acier |

84818079 | autres |

84818085 | Robinets à papillon |

84818087 | Robinets à membrane |

84819000 | Parties |

8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |

848210 | Roulements à billes: |

84821090 | autres |

8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |

848310 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |

Manivelles et vilebrequins: |

84831021 | coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84831021 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831025 | en acier forgé: |

ex84831025 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831029 | autres: |

ex84831029 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84831050 | Arbres articulés: |

ex84831050 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848330 | Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |

84833080 | Coussinets: |

ex84833080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848340 | Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |

84834030 | Broches filetées à billes ou à rouleaux |

ex84834030 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

84834090 | autres: |

ex84834090 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

848360 | Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |

84836020 | coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |

ex84836020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

84836080 | autres: |

ex84836080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: |

848630 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat: |

84863030 | Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes: |

850110 | Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W |

85012000 | Moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W: |

ex85012000 | autres que ceux d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils |

autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: |

85013100 | d’une puissance n’excédant pas 750 W: |

ex85013100 | autres que les moteurs d’une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils |

850132 | d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW: |

85013220 | d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW: |

ex85013220 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013280 | d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 75 kW: |

ex85013280 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85013300 | d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW: |

ex85013300 | autres que les moteurs d’une puissance n’excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils |

850134 | d’une puissance excédant 375 kW: |

85013450 | Moteurs de traction |

autres, d’une puissance: |

85013492 | excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW: |

ex85013492 | autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

85013498 | excédant 750 kW: |

ex85013498 | autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |

autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

850153 | d’une puissance excédant 75 kW: |

autres, d’une puissance: |

85015394 | excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW |

85015399 | excédant 750 kW |

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

85016200 | d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |

ex85016200 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016300 | d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |

ex85016300 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016400 | d’une puissance excédant 750 kVA |

8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: |

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): |

850211 | d’une puissance n’excédant pas 75 kVA: |

85021120 | d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |

ex85021120 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021180 | d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA: |

ex85021180 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021200 | d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |

ex85021200 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850213 | d’une puissance excédant 375 kVA: |

85021320 | d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |

ex85021320 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021340 | d’une puissance excédant 750 kVA mais n’excédant pas 2000 kVA: |

ex85021340 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85021380 | d’une puissance excédant 2000 kVA: |

ex85021380 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850220 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

85022020 | d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |

ex85022020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022040 | d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |

ex85022040 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022060 | d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |

ex85022060 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85022080 | d’une puissance excédant 750 kVA: |

ex85022080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres groupes électrogènes: |

850239 | autres: |

85023920 | Turbogénératrices: |

ex85023920 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85023980 | autres: |

ex85023980 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85024000 | Convertisseurs rotatifs électriques: |

ex85024000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

850410 | Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: |

85041020 | Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé: |

ex85041020 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85041080 | autres: |

ex85041080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres transformateurs: |

850431 | d’une puissance n’excédant pas 1 kVA: |

Transformateurs de mesure: |

85043121 | pour la mesure des tensions: |

ex85043121 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043129 | autres: |

ex85043129 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043180 | autres: |

ex85043180 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043400 | d’une puissance excédant 500 kVA |

850440 | Convertisseurs statiques: |

autres: |

85044040 | Redresseurs à semi-conducteur polycristallin: |

ex85044040 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

autres: |

Onduleurs: |

85044084 | d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |

ex85044084 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850450 | autres bobines de réactance et autres selfs: |

85045095 | autres: |

ex85045095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |

85052000 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |

850590 | autres, y compris les parties: |

85059030 | Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation |

85059090 | Parties |

8506 | Piles et batteries de piles électriques: |

850610 | au bioxyde de manganèse: |

alcalines: |

85061011 | piles cylindriques |

8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |

850710 | au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: |

d’un poids n’excédant pas 5 kg: |

85071041 | fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071041 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071049 | autres: |

ex85071049 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

d’un poids excédant 5 kg: |

85071092 | fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85071092 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85071098 | autres: |

ex85071098 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850720 | autres accumulateurs au plomb: |

Accumulateurs de traction: |

85072041 | fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072041 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072049 | autres: |

ex85072049 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

85072092 | fonctionnant avec électrolyte liquide: |

ex85072092 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85072098 | autres: |

ex85072098 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850730 | au nickel-cadmium: |

85073020 | hermétiquement fermés: |

ex85073020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

85073081 | Accumulateurs de traction: |

ex85073081 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85073089 | autres: |

ex85073089 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85074000 | au nickel-fer: |

ex85074000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850780 | autres accumulateurs: |

85078020 | au nickel-hydrure: |

ex85078020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078030 | au lithium-ion: |

ex85078030 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85078080 | autres: |

ex85078080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850790 | Parties: |

85079020 | Plaques pour accumulateurs: |

ex85079020 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85079030 | Séparateurs: |

ex85079030 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85079090 | autres: |

ex85079090 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: |

851410 | Fours à résistance (à chauffage indirect): |

851420 | Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: |

85144000 | autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851660 | autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: |

85166010 | Cuisinières |

851680 | Résistances chauffantes: |

85168020 | montées sur un support en matière isolante: |

ex85168020 | autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85168080 | autres: |

ex85168080 | autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils |

85169000 | Parties |

8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: |

autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |

85176200 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage: |

ex85176200 | Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son: |

Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: |

85182100 | Haut-parleur unique monté dans son enceinte: |

ex85182100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85182200 | Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte: |

ex85182200 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851829 | autres: |

85182995 | autres: |

ex85182995 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85256000 | Appareils d’émission incorporant un appareil de réception |

ex85256000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852872 | autres, en couleurs: |

autres: |

avec tube-image incorporé: |

présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran: |

85287235 | excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm |

8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V: |

85351000 | Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

Disjoncteurs: |

85352100 | pour une tension inférieure à 72,5 kV |

85352900 | autres |

853530 | Sectionneurs et interrupteurs: |

85359000 | autres |

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |

853610 | Fusibles et coupe-circuit à fusibles |

853620 | Disjoncteurs |

853630 | autres appareils pour la protection des circuits électriques |

Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: |

853661 | Douilles pour lampes |

853670 | Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |

853690 | autres appareils: |

85369001 | Éléments préfabriqués pour canalisations électriques |

85369085 | autres |

8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85391000 | Articles dits "phares et projecteurs scellés": |

ex85391000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets: |

853932 | Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique |

85393900 | autres |

Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

85394100 | Lampes à arc |

853949 | autres: |

85394910 | à rayons ultraviolets |

853990 | Parties: |

85399010 | Culots |

8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539: |

854020 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode: |

85402080 | autres tubes |

85404000 | Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm |

85405000 | Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes |

85406000 | autres tubes cathodiques |

Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille: |

85407100 | Magnétrons |

85407200 | Klystrons |

85407900 | autres |

autres lampes, tubes et valves: |

85408100 | Tubes de réception ou d’amplification |

85408900 | autres |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

Fils pour bobinages: |

854411 | en cuivre |

854419 | autres |

85447000 | Câbles de fibres optiques |

8546 | Isolateurs en toutes matières pour l’électricité |

86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no8604) |

8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises: |

86061000 | Wagons-citernes et similaires |

86063000 | Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no860610 |

autres: |

860691 | couverts et fermés: |

86069180 | autres: |

ex86069180 | Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no860610 |

86069900 | autres |

8701 | Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709): |

870120 | Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012010 | neufs: |

870190 | autres: |

Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues: |

neufs, d’une puissance de moteur: |

87019035 | excédant 75 kW mais n’excédant pas 90 kW |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | d’une cylindrée n’excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | neufs: |

ex87032110 | à l’état démonté (1er niveau) |

870322 | d’une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n’excédant pas 1500 cm3: |

87032210 | neufs: |

ex87032210 | à l’état démonté (1er niveau) |

ex87032210 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87032290 | usagés |

870323 | d’une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n’excédant pas 3000 cm3: |

neufs: |

87032311 | Caravanes automotrices |

87032319 | autres: |

ex87032319 | à l’état démonté (1er niveau) |

ex87032319 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87032390 | usagés |

870324 | d’une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | neufs: |

ex87032410 | à l’état démonté (1er niveau) |

autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | d’une cylindrée n’excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | neufs: |

ex87033110 | à l’état démonté (1er niveau) |

87033190 | usagés |

870332 | d’une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n’excédant pas 2500 cm3: |

neufs: |

87033211 | Caravanes automotrices |

87033219 | autres: |

ex87033219 | à l’état démonté (1er niveau) |

ex87033219 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87033290 | usagés |

870333 | d’une cylindrée excédant 2500 cm3: |

neufs: |

87033311 | Caravanes automotrices |

87033319 | autres: |

ex87033319 | à l’état démonté (1er niveau) |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870421 | d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |

87042110 | spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

à moteur d’une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | neufs: |

ex87042131 | à l’état démonté (1er niveau) |

à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | neufs: |

ex87042191 | à l’état démonté (1er niveau) |

870422 | d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t: |

87042210 | spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

87042291 | neufs: |

ex87042291 | à l’état démonté (1er niveau) |

870423 | d’un poids en charge maximal excédant 20 t: |

87042310 | spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

87042391 | neufs: |

ex87042391 | à l’état démonté (1er niveau) |

autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |

87043110 | spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

à moteur d’une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | neufs: |

ex87043131 | à l’état démonté (1er niveau) |

à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | neufs: |

ex87043191 | à l’état démonté (1er niveau) |

870432 | d’un poids en charge maximal excédant 5 t: |

87043210 | spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

87043291 | neufs: |

ex87043291 | à l’état démonté (1er niveau) |

870600 | Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur |

8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: |

870710 | des véhicules du no8703: |

87071010 | destinés à l’industrie du montage |

87100000 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |

8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |

87111000 | à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 |

87115000 | à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm3 |

87119000 | autres |

8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713: |

de motocycles (y compris les cyclomoteurs): |

87141100 | Selles |

87141900 | autres |

autres: |

871491 | Cadres et fourches, et leurs parties |

871492 | Jantes et rayons |

871493 | Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres |

871494 | Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties |

87149500 | Selles |

871496 | Pédales et pédaliers, et leurs parties |

871499 | autres |

8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |

871610 | Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane |

87162000 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |

autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |

87163100 | Citernes |

871639 | autres: |

87163910 | spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) |

autres: |

neuves: |

87163930 | Semi-remorques |

autres: |

87163951 | à un essieu |

87163980 | usagées |

87164000 | autres remorques et semi-remorques |

87168000 | autres véhicules |

871690 | Parties |

9003 | Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |

Montures: |

900319 | en autres matières: |

90031910 | en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: |

900410 | Lunettes solaires |

9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |

90281000 | Compteurs de gaz |

90282000 | Compteurs de liquides |

902830 | Compteurs d’électricité |

902890 | Parties et accessoires: |

90289010 | de compteurs d’électricité |

9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

9102 | Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101 |

9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |

9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |

9113 | Bracelets de montres et leurs parties |

9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

94012000 | Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles |

940130 | Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013010 | rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins |

94018000 | autres sièges |

940190 | Parties: |

94019010 | de sièges des types utilisés pour véhicules aériens |

autres: |

94019080 | autres |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940310 | Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |

940320 | autres meubles en métal: |

94032020 | Lis: |

ex94032020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94032080 | autres: |

ex94032080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94037000 | Meubles en matières plastiques: |

ex94037000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les matières similaires: |

94038100 | en bambou ou en rotin |

94038900 | autres |

940390 | Parties: |

94039010 | en métal |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

94041000 | Sommiers |

Matelas: |

940421 | en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |

94043000 | Sacs de couchage |

940490 | autres |

9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |

940510 | Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques: |

en matières plastiques: |

94051021 | des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051028 | autres: |

ex94051028 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94051030 | en matières céramiques |

94051050 | en verre |

en autres matières: |

94051091 | des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |

94051098 | autres: |

ex94051098 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

940520 | Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques |

94053000 | Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël |

940540 | autres appareils d’éclairage électriques: |

94055000 | Appareils d’éclairage non électriques |

940560 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |

94056020 | en matières plastiques: |

ex94056020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

94056080 | en autres matières: |

ex94056080 | autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |

Parties: |

940591 | en verre |

Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électriques (à l’exclusion des projecteurs): |

94059200 | en matières plastiques: |

ex94059200 | autres que les parties des articles des nos940510 ou 940560, destinées à des aéronefs civils |

940600 | Constructions préfabriquées: |

autres: |

en fer ou en acier: |

94060038 | autres |

94060080 | en autres matières |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires |

Poupées représentant uniquement l’être humain et leurs parties et accessoires: |

95030021 | Poupées |

95030029 | Parties et accessoires |

95030030 | Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler |

autres assortiments et jouets de construction: |

95030035 | en matière plastique |

95030039 | en autres matières: |

ex95030039 | autres que ceux en bois |

Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030041 | rembourrés |

95030049 | autres: |

ex95030049 | autres que ceux en bois |

95030055 | Instruments et appareils de musique-jouets |

Puzzles: |

95030069 | autres |

95030070 | autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies |

autres jouets et modèles, à moteur: |

95030075 | en matière plastique |

95030079 | en autres matières |

autres: |

95030081 | Armes-jouets |

95030085 | Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal |

autres: |

95030095 | en matière plastique |

95030099 | autres |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

95041000 | Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |

950420 | Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042090 | autres |

950430 | autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): |

95044000 | Cartes à jouer |

950490 | autres |

9505 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises |

9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: |

95071000 | Cannes à pêche |

950720 | Hameçons, même montés sur avançons |

95079000 | autres |

9508 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils: |

96032100 | Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers |

960329 | autres |

960330 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques: |

96033090 | Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques |

960340 | Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no960330); tampons et rouleaux à peindre: |

96035000 | autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules |

96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |

9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: |

Fermetures à glissière: |

96071100 | avec agrafes en métaux communs |

96071900 | autres |

9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 |

96100000 | Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés |

96110000 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

961210 | Rubans encreurs |

9613 | Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches |

961400 | Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties |

9615 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties |

9616 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette |

961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre) |

9701 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l’exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires |

97020000 | Gravures, estampes et lithographies originales |

97030000 | Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |

97040000 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 |

97050000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |

97060000 | Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge |

ANNEXE I c)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 21

Les taux de droit sont réduits comme suit:

a) à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 85 % des droits de base;

b) au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 55 % des droits de base;

d) au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;

e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;

f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC | Désignation des marchandises |

3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |

autres: |

30069200 | Déchets pharmaceutiques |

330300 | Parfums et eaux de toilette |

3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |

33041000 | Produits de maquillage pour les lèvres |

33042000 | Produits de maquillage pour les yeux |

33043000 | Préparations pour manucures ou pédicures |

autres: |

33049100 | Poudres, y compris les poudres compactes |

3305 | Préparations capillaires |

33052000 | Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents |

33053000 | Laques pour cheveux |

330590 | autres |

3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |

33071000 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage |

33072000 | Désodorisants corporels et antisudoraux |

33073000 | Sels parfumés et autres préparations pour bains |

Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |

33074900 | autres |

33079000 | autres |

3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |

34011100 | de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |

34011900 | autres |

3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |

340290 | autres: |

34029010 | Préparations tensio-actives: |

ex34029010 | autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants) |

3604 | Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |

36041000 | Articles pour feux d’artifice |

3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |

38251000 | Déchets municipaux |

38252000 | Boues d’épuration |

38253000 | Déchets cliniques |

Déchets de solvants organiques: |

38254100 | halogénés |

38254900 | autres |

38255000 | Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |

autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: |

38256100 | contenant principalement des constituants organiques |

38256900 | autres |

382590 | autres: |

38259090 | autres |

3922 | Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques |

3923 | Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |

39231000 | Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |

Sacs, sachets, pochettes et cornets: |

39232100 | en polymères de l’éthylène |

392350 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |

39235090 | autres |

3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |

39241000 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

3925 | Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |

39252000 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

39253000 | Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |

3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no s3901 à 3914: |

39261000 | Articles de bureau et articles scolaires |

39262000 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) |

4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc: |

Pneumatiques rechapés: |

40121100 | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

40121200 | des types utilisés pour autobus ou camions |

40121300 | des types utilisés pour véhicules aériens: |

ex40121300 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

40121900 | autres |

40122000 | Pneumatiques usagés: |

ex40122000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

401290 | autres: |

4013 | Chambres à air, en caoutchouc: |

401310 | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: |

40131010 | des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |

4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |

autres: |

40169400 | Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux |

4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |

420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |

42050090 | autres |

441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |

44140090 | en autres bois |

4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |

44170000 | Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois |

4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |

441810 | Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |

441820 | Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |

4421 | Autres ouvrages en bois: |

442190 | autres: |

44219098 | autres |

4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance |

4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

481820 | Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |

4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |

4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |

4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |

482110 | imprimées |

4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |

Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: |

48236100 | en bambou |

482369 | autres |

482390 | autres: |

48239040 | Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques |

48239085 | autres |

ex48239085 | autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |

490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |

49090090 | autres |

49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |

4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |

491110 | Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires |

autres: |

49119900 | autres: |

ex49119900 | autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes) |

6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |

autres chaussures: |

64019900 | autres: |

ex64019900 | couvrant le genou |

6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |

64022000 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |

autres chaussures: |

640291 | couvrant la cheville |

640299 | autres |

6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |

64034000 | autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |

autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |

640351 | couvrant la cheville |

640359 | autres: |

64035905 | à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures |

autres chaussures: |

640391 | couvrant la cheville |

640399 | autres |

6405 | Autres chaussures |

6702 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels |

6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des no s6811, 6812 ou du chapitre 69: |

68061000 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |

69010000 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues |

6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |

69021000 | contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |

ex69021000 | autres que les dalles pour les fours de verrerie |

690220 | contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits |

69022010 | contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) |

autres: |

69022091 | contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d’alumine (Al2O3) |

69022099 | autres: |

ex69022099 | autres que les dalles pour les fours de verrerie |

6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support |

6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |

690810 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |

690890 | autres: |

en terre commune: |

69089011 | Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

autres, dont la plus grande épaisseur: |

69089021 | n’excède pas 15 mm |

69089029 | excède 15 mm |

autres: |

69089031 | Carreaux doubles du type "Spaltplatten" |

autres: |

69089051 | dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 |

autres: |

69089091 | en grès |

69089093 | en faïence ou en poterie fine |

6910 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique |

6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine: |

69111000 | Articles pour le service de la table ou de la cuisine |

6914 | Autres ouvrages en céramique: |

69141000 | en porcelaine |

7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |

701090 | autres: |

70109010 | Bocaux à stériliser |

autres: |

70109021 | obtenus à partir d’un tube de verre |

autres, d’une contenance nominale: |

70109031 | de 2,5 l ou plus |

de moins de 2,5 l: |

pour produits alimentaires et boissons: |

Bouteilles et flacons: |

en verre non coloré, d’une contenance nominale: |

70109041 | de 1 l ou plus |

70109043 | excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109047 | de moins de 0,15 l |

en verre coloré, d’une contenance nominale: |

70109051 | de 1 l ou plus |

70109053 | excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |

70109055 | 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |

70109057 | de moins de 0,15 l |

autres, d’une contenance nominale: |

70109061 | de 0,25 l ou plus |

70109067 | de moins de 0,25 l |

pour autres produits: |

70109091 | en verre non coloré |

70109099 | en verre coloré |

7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018 |

702000 | Autres ouvrages en verre: |

Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide: |

70200007 | non finies |

70200008 | finies |

7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |

7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |

72081000 | enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: |

ex72081000 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: |

72082500 | d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72082600 | d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72082700 | d’une épaisseur inférieure à 3 mm |

autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |

72083600 | d’une épaisseur excédant 10 mm |

72083700 | d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |

72083800 | d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |

72083900 | d’une épaisseur inférieure à 3 mm |

72084000 | non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |

autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: |

720851 | d’une épaisseur excédant 10 mm: |

d’une épaisseur excédant 10 mm mais n’excédant pas 15 mm, d’une largeur: |

72085198 | inférieure à 2050 mm |

720852 | d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm: |

autres, d’une largeur: |

72085299 | inférieure à 2050 mm |

720853 | d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: |

72085390 | autres |

72085400 | d’une épaisseur inférieure à 3 mm |

720890 | autres: |

72089020 | perforés: |

ex72089020 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72089080 | autres: |

ex72089080 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: |

enroulés, simplement laminés à froid: |

72091500 | d’une épaisseur de 3 mm ou plus |

720916 | d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72091690 | autres: |

ex72091690 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

720917 | d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm: |

72091790 | autres: |

ex72091790 | autres que ceux: contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;d’une largeur de 1500 mm ou plus; oud’une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720918 | d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

autres: |

72091891 | d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm: |

ex72091891 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72091899 | d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm: |

ex72091899 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

non enroulés, simplement laminés à froid: |

720926 | d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |

72092690 | autres |

720927 | d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm: |

72092790 | autres: |

ex72092790 | autres que ceux: d’une largeur de 1500 mm ou plus; oud’une largeur de 1350 mm ou plus mais inférieure à 1500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |

720990 | autres: |

72099020 | perforés: |

ex72099020 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72099080 | autres: |

ex72099080 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: |

étamés: |

72101100 | d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus |

721012 | d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |

72101220 | Fer-blanc: |

ex72101220 | d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus |

72101280 | autres |

721070 | peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: |

721090 | autres: |

72109040 | étamés et imprimés |

72109080 | autres |

7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: |

simplement laminés à chaud: |

72111400 | autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |

72111900 | autres |

simplement laminés à froid: |

721123 | contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

autres: |

72112330 | d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus |

72112900 | autres |

721190 | autres: |

72119020 | perforés: |

ex72119020 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

72119080 | autres: |

ex72119080 | contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |

7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: |

721210 | étamés: |

72121090 | autres |

721240 | peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |

7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: |

Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: |

721661 | obtenus à partir de produits laminés plats |

72166900 | autres |

7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: |

721710 | non revêtus, même polis: |

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72171010 | dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |

72171031 | comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |

72171039 | autres |

72171050 | contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

721720 | zingués: |

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72172010 | dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |

72172030 | dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |

721730 | revêtus d’autres métaux communs: |

contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |

72173041 | cuivrés |

721790 | autres: |

72179020 | contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |

72179050 | contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |

7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: |

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: |

730611 | soudés, en aciers inoxydables: |

73061110 | soudés longitudinalement: |

ex73061110 | d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm |

730619 | autres: |

soudés longitudinalement: |

73061911 | d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm |

730630 | autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: |

autres: |

autres, d’un diamètre extérieur: |

n’excédant pas 168,3 mm: |

73063077 | autres: |

ex73063077 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

autres, soudés, de section non circulaire: |

730661 | de section carrée ou rectangulaire: |

d’une épaisseur de paroi n’excédant pas 2 mm: |

73066119 | autres: |

ex73066119 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

d’une épaisseur de paroi excédant 2 mm: |

73066199 | autres: |

ex73066199 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

730669 | de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: |

73066990 | autres: |

ex73066990 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité: |

731210 | Torons et câbles: |

autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

excède 3 mm: |

Câbles, y compris les câbles clos: |

non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |

73121081 | excède 3 mm mais n’excède pas 12 mm: |

ex73121081 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121083 | excède 12 mm mais n’excède pas 24 mm: |

ex73121083 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121085 | excède 24 mm mais n’excède pas 48 mm: |

ex73121085 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121089 | excède 48 mm: |

ex73121089 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

73121098 | autres: |

ex73121098 | autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |

7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

Appareils de cuisson et chauffe-plats: |

732111 | à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

73211200 | à combustibles liquides |

73211900 | autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73211900 | à combustibles solides |

autres appareils: |

732181 | à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |

732182 | à combustibles liquides: |

73218900 | autres, y compris les appareils à combustibles solides: |

ex73218900 | à combustibles solides |

73219000 | Parties |

7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

Radiateurs et leurs parties: |

73221900 | autres |

7323 | Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |

73231000 | Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |

autres: |

73239200 | en fonte émaillée |

732394 | en fer ou en acier, émaillés: |

73239490 | autres |

732399 | autres: |

autres: |

73239991 | peints ou vernis |

7324 | Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |

73241000 | Éviers et lavabos en aciers inoxydables: |

ex73241000 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Baignoires: |

73242900 | autres |

7407 | Barres et profilés en cuivre: |

74071000 | en cuivre affiné |

en alliages de cuivre: |

740721 | à base de cuivre-zinc (laiton) |

7408 | Fils de cuivre: |

en alliages de cuivre: |

74082100 | à base de cuivre-zinc (laiton) |

74082900 | autres |

7409 | Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm |

7411 | Tubes et tuyaux en cuivre |

7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre |

7604 | Barres et profilés en aluminium |

760410 | en aluminium non allié |

en alliages d’aluminium: |

76042100 | Profilés creux |

760429 | autres: |

76042990 | Profilés |

7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm: |

de forme carrée ou rectangulaire: |

760611 | en aluminium non allié: |

760612 | en alliages d’aluminium: |

76061210 | Bandes pour stores vénitiens |

autres: |

76061250 | peintes, vernies ou revêtues de matière plastique |

autres, d’une épaisseur: |

76061293 | de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |

76061299 | de 6 mm ou plus |

autres: |

76069100 | en aluminium non allié |

76069200 | en alliages d’aluminium |

7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: |

76081000 | en aluminium non allié: |

ex76081000 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

760820 | en alliages d’aluminium: |

76082020 | soudés: |

ex76082020 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

autres: |

76082089 | autres: |

ex76082089 | autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |

7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |

76101000 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |

761090 | autres: |

76109010 | Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes |

8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |

autres: |

82159100 | argentés, dorés ou platinés |

8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |

Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |

840734 | d’une cylindrée excédant 1000 cm3: |

autres: |

84073430 | usagés |

8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |

840810 | Moteurs pour la propulsion de bateaux: |

usagés: |

84081019 | autres |

840890 | autres moteurs: |

autres: |

84089027 | usagés: |

ex84089027 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |

autres: |

84158100 | avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |

ex84158100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415: |

841850 | autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |

Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |

84185011 | pour produits congelés |

8432 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: |

843210 | Charrues: |

Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: |

84322100 | Herses à disques (pulvériseurs) |

843229 | autres: |

843230 | Semoirs, plantoirs et repiqueurs: |

843240 | Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: |

84328000 | autres machines, appareils et engins |

8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |

Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg: |

845011 | Machines entièrement automatiques: |

d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg |

84501111 | à chargement frontal |

84501119 | à chargement par le haut |

8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes: |

850140 | autres moteurs à courant alternatif, monophasés: |

85014020 | d’une puissance n’excédant pas 750 W: |

ex85014020 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W |

85014080 | d’une puissance excédant 750 W: |

ex85014080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance n’excédant pas 150 kW |

autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |

85015100 | d’une puissance n’excédant pas 750 W: |

ex85015100 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W |

850152 | d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW: |

85015220 | d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW: |

ex85015220 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015230 | d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 37 kW: |

ex85015230 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85015290 | d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW: |

ex85015290 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850153 | d’une puissance excédant 75 kW: |

85015350 | Moteurs de traction |

autres, d’une puissance: |

85015381 | excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW: |

ex85015381 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |

850161 | d’une puissance n’excédant pas 75 kVA: |

85016120 | d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |

ex85016120 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85016180 | d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA: |

ex85016180 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |

Transformateurs à diélectrique liquide: |

85042100 | d’une puissance n’excédant pas 650 kVA |

850422 | d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10000 kVA: |

85042210 | d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1600 kVA |

85042290 | d’une puissance excédant 1600 kVA mais n’excédant pas 10000 kVA |

85042300 | d’une puissance excédant 10000 kVA |

autres transformateurs: |

850432 | d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA: |

85043220 | Transformateurs de mesure: |

ex85043220 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043280 | autres: |

ex85043280 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85043300 | d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA: |

ex85043300 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

850440 | Convertisseurs statiques: |

autres: |

autres: |

85044055 | Chargeurs d’accumulateurs: |

ex85044055 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

85044081 | Redresseurs: |

ex85044081 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

Onduleurs: |

85044088 | d’une puissance excédant 7,5 kVA: |

ex85044088 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85044090 | autres: |

ex85044090 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8508 | Aspirateurs: |

à moteur électrique incorporé: |

85081100 | d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l |

85081900 | autres |

85087000 | Parties |

8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508 |

8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: |

851610 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |

Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |

85162100 | Radiateurs à accumulation |

851629 | autres: |

85162950 | Radiateurs par convection |

autres: |

85162991 | à ventilateur incorporé |

85162999 | autres |

Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: |

851631 | Sèche-cheveux |

85163200 | autres appareils pour la coiffure |

85163300 | Appareils pour sécher les mains |

851640 | Fers à repasser électriques: |

85165000 | Fours à micro-ondes |

851660 | autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires |

Réchauds (y compris les tables de cuisson): |

85166051 | à encastrer |

85166059 | autres |

85166070 | Grils et rôtissoires |

85166080 | Fours à encastrer |

85166090 | autres |

autres appareils électrothermiques |

85167100 | Appareils pour la préparation du café ou du thé |

85167200 | Grille-pain |

851679 | autres |

8517 | Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des no s8443, 8525, 8527 ou 8528: |

autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |

851769 | autres: |

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: |

85176939 | autres: |

ex85176939 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son: |

851810 | Microphones et leurs supports: |

85181095 | autres: |

ex85181095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851830 | Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: |

85183095 | autres: |

ex85183095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

851840 | Amplificateurs électriques d’audiofréquence: |

85184030 | utilisés en téléphonie ou pour la mesure: |

ex85184030 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

autres: |

85184081 | ne comportant qu’une seule voie: |

ex85184081 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85184089 | autres: |

ex85184089 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85189000 | Parties |

8521 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |

85219000 | autres |

8525 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |

85255000 | Appareils d’émission |

8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |

8528 | Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

Moniteurs à tube cathodique: |

852849 | autres |

autres moniteurs: |

852859 | autres |

Projecteurs: |

852869 | autres: |

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |

852871 | non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo: |

852872 | autres, en couleurs: |

85287210 | Téléprojecteurs |

85287220 | Appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique |

autres: |

avec tube-image incorporé: |

présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran: |

85287231 | n’excède pas 42 cm |

85287233 | excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm |

85287239 | excède 72 cm |

autres: |

dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l’écran: |

85287251 | n’excède pas 75 cm |

85287259 | excède 75 cm |

85287275 | dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes |

autres: |

85287291 | présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 |

85287299 | autres |

85287300 | autres, en noir et blanc ou en autres monochromes |

8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no s8525 à 8528: |

852910 | Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |

Antennes: |

Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |

85291031 | pour réception par satellite |

85291065 | Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer: |

ex85291065 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291069 | autres: |

ex85291069 | autres que celles destinées à des aéronefs civils |

85291080 | Filtres et séparateurs d’antennes: |

ex85291080 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

85291095 | autres: |

ex85291095 | autres que ceux destinés à des aéronefs civils |

8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |

autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: |

853921 | halogènes, au tungstène |

853922 | autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V |

853929 | autres |

Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets |

853931 | fluorescents, à cathode chaude |

8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |

85442000 | Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |

autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1000 V: |

854442 | munis de pièces de connexion: |

85444290 | autres |

854449 | autres: |

autres: |

85444991 | Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm |

autres: |

85444993 | pour tensions n’excédant pas 80 V |

85444995 | pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1000 V |

85444999 | pour une tension de 1000 V |

854460 | autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V |

8701 | Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709): |

87011000 | Motoculteurs |

870120 | Tracteurs routiers pour semi-remorques: |

87012090 | usagés |

870130 | Tracteurs à chenilles: |

87013090 | autres |

870190 | autres: |

Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues: |

neufs, d’une puissance de moteur: |

87019011 | n’excédant pas 18 kW |

87019020 | excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW |

87019025 | excédant 37 kW mais n’excédant pas 59 kW |

87019031 | excédant 59 kW mais n’excédant pas 75 kW |

87019050 | usagés |

8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: |

870210 | à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870290 | autres: |

à moteur à piston à allumage par étincelles: |

d’une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87029011 | neufs |

87029019 | usagés |

d’une cylindrée n’excédant pas 2800 cm3: |

87029031 | neufs |

87029039 | usagés |

8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: |

autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |

870321 | d’une cylindrée n’excédant pas 1000 cm3: |

87032110 | neufs: |

ex87032110 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87032190 | usagés |

870324 | d’une cylindrée excédant 3000 cm3: |

87032410 | neufs: |

ex87032410 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87032490 | usagés |

autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |

870331 | d’une cylindrée n’excédant pas 1500 cm3: |

87033110 | neufs: |

ex87033110 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87033190 | usagés |

870333 | d’une cylindrée excédant 2500 cm3: |

neufs: |

87033319 | autres: |

ex87033319 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87033390 | usagés |

8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |

autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |

870421 | d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |

autres: |

à moteur d’une cylindrée excédant 2500 cm3: |

87042131 | neufs: |

ex87042131 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87042139 | usagés |

à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2500 cm3: |

87042191 | neufs: |

ex87042191 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87042199 | usagés |

870422 | d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t: |

autres: |

87042291 | neufs: |

ex87042291 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87042299 | usagés |

870423 | d’un poids en charge maximal excédant 20 t: |

autres: |

87042391 | neufs: |

ex87042391 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87042399 | usagés |

autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |

870431 | d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |

autres: |

à moteur d’une cylindrée excédant 2800 cm3: |

87043131 | neufs: |

ex87043131 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87043139 | usagés |

à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2800 cm3: |

87043191 | neufs: |

ex87043191 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87043199 | usagés |

870432 | d’un poids en charge maximal excédant 5 t: |

autres: |

87043291 | neufs: |

ex87043291 | autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |

87043299 | usagés |

87049000 | autres |

8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): |

87053000 | Voitures de lutte contre l’incendie |

87054000 | Camions-bétonnières |

871200 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |

9301 | Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches |

93020000 | Revolvers et pistolets, autres que ceux des no s9303 ou 9304 |

9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) |

93040000 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du no9307 |

9305 | Parties et accessoires des articles des no s9301 à 9304 |

9306 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches |

93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |

9401 | Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |

940130 | Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |

94013090 | autres |

94014000 | Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |

Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: |

94015100 | en bambou ou en rotin |

94015900 | autres |

autres sièges, avec bâti en bois: |

94016100 | rembourrés |

94016900 | autres |

autres sièges, avec bâti en métal: |

94017100 | rembourrés |

94017900 | autres |

940190 | Parties: |

autres: |

94019030 | en bois |

9403 | Autres meubles et leurs parties: |

940330 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |

940340 | Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |

94035000 | Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |

940360 | autres meubles en bois |

940390 | Parties: |

94039030 | en bois |

94039090 | en autres matières |

9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |

Matelas: |

940429 | en autres matières |

940600 | Constructions préfabriquées: |

94060011 | Résidences mobiles |

autres: |

94060020 | en bois |

950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |

95030010 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |

ex95030010 | Landaus et poussettes pour poupées |

autres assortiments et jouets de construction: |

95030039 | en autres matières: |

ex95030039 | en bois |

Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |

95030049 | autres: |

ex95030049 | en bois |

Puzzles: |

95030061 | en bois |

9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |

950420 | Billards de tout genre et leurs accessoires: |

95042010 | Billards |

9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |

Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |

950662 | gonflables: |

95066290 | autres |

9601 | Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) |

9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |

96031000 | Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non |

960390 | autres: |

96040000 | Tamis et cribles, à main |

9609 | Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |

9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |

96122000 | Tampons encreurs |

96180000 | Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages |

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ANNEXE II

DÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF"

(visés à l’article 26, paragraphe 3)

Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |

0102 | | Animaux vivants de l’espèce bovine: |

010290 | | autres: |

| des espèces domestiques: |

| d’un poids excédant 300 kg: |

| Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): |

ex01029051 | | destinées à la boucherie: |

10 | n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

ex01029059 | | autres: |

11 21 31 91 | n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |

| autres: |

ex01029071 | | destinés à la boucherie: |

10 | Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

ex01029079 | | autres: |

21 91 | Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |

0201 | | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |

ex02011000 | | Carcasses ou demi-carcasses |

91 | Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

020120 | | autres morceaux non désossés: |

ex02012020 | | Quartiers dits "compensés": |

91 | Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012030 | | Quartiers avant attenants ou séparés: |

91 | Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

ex02012050 | | Quartiers arrière attenants ou séparés: |

91 | Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite "pistola", présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |

[1] L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

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ANNEXE III a)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 27, paragraphe 2, point a)

Code NC | Désignation des marchandises |

0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |

0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine: |

010210 | reproducteurs de race pure: |

010290 | autres: |

01029090 | autres |

0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine: |

01031000 | reproducteurs de race pure: |

autres: |

010391 | d’un poids inférieur à 50 kg: |

01039190 | autres |

010392 | d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: |

01039290 | autres |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |

010410 | de l’espèce ovine: |

01041010 | reproducteurs de race pure: |

010420 | de l’espèce caprine: |

01042010 | reproducteurs de race pure: |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |

d’un poids n’excédant pas 185 g: |

010511 | Coqs et poules: |

Poussins femelles de sélection et de multiplication: |

01051111 | de race de ponte |

01051119 | autres |

autres: |

01051191 | de race de ponte |

01051200 | Dindes et dindons |

010519 | autres |

autres: |

010599 | autres |

0106 | Autres animaux vivants |

0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |

fraîches ou réfrigérées: |

020311 | en carcasses ou demi-carcasses: |

02031190 | autres |

020319 | autres: |

02031990 | autres |

congelées: |

020321 | en carcasses ou demi-carcasses: |

02032190 | autres |

020322 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |

02032290 | autres |

020329 | autres: |

02032990 | autres |

020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |

020610 | de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |

02061010 | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |

0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: |

autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: |

02109100 | de primates |

02109200 | de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) |

02109300 | de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |

021099 | autres: |

Viandes: |

02109910 | de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |

des espèces ovine et caprine: |

02109921 | non désossées |

02109929 | désossées |

02109931 | de rennes |

02109939 | autres |

Abats: |

autres: |

Foies de volailles: |

02109971 | Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure |

02109979 | autres |

02109980 | autres |

0406 | Fromages et caillebotte: |

040640 | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |

040690 | autres fromages |

autres: |

04069035 | Kefalotyri |

autres: |

autres |

d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |

excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: |

04069085 | Kefalograviera, kasseri |

040700 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |

de volailles de basse-cour: |

à couver: |

04070011 | de dindes ou d’oies |

04070019 | autres |

04070090 | autres |

0408 | Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |

Jaunes d’œufs: |

040811 | séchés: |

040819 | autres: |

04081920 | impropres à des usages alimentaires |

04100000 | Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |

05040000 | Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |

0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |

05111000 | Sperme de taureaux |

autres: |

051199 | autres: |

05119910 | Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |

0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: |

060110 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |

060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |

06012010 | Plants, plantes et racines de chicorée |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |

060290 | autres: |

06029010 | Blanc de champignons |

06029020 | Plants d’ananas |

06029030 | Plants de légumes et plants de fraisiers |

autres: |

autres plantes de plein air: |

autres plantes de plein air: |

06029051 | Plantes vivaces |

0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |

0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |

07011000 | de semence |

0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: |

Chicorées: |

07052100 | Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |

07052900 | autres |

0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |

07092000 | Asperges |

070990 | autres: |

Olives: |

07099031 | destinées à des usages autres que la production de l’huile |

07099039 | autres |

07099040 | Câpres |

07099050 | Fenouil |

07099070 | Courgettes |

07099080 | Artichauts |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |

071080 | autres légumes: |

07108010 | Olives |

07108080 | Artichauts |

07108085 | Asperges |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |

071120 | Olives |

071190 | autres légumes, mélanges de légumes: |

Légumes: |

07119070 | Câpres |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |

071310 | Pois (Pisum sativum): |

07131010 | destinés à l’ensemencement |

07132000 | Pois chiches |

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |

07133900 | autres |

07139000 | autres |

0714 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |

0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |

0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |

Amandes: |

080211 | en coques |

080212 | sans coques |

08024000 | Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |

08025000 | Pistaches |

08026000 | Noix macadamia |

080290 | autres |

080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |

0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |

0805 | Agrumes, frais ou secs |

0806 | Raisins, frais ou secs: |

080620 | secs |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |

08072000 | Papayes |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: |

080820 | Poires et coings: |

08082090 | Coings |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |

080940 | Prunes et prunelles: |

08094090 | Prunelles |

0810 | Autres fruits frais: |

081040 | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |

08104030 | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08105000 | Kiwis |

08106000 | Durians |

081090 | autres |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |

081120 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |

autres: |

08112039 | Groseilles à grappes noires (cassis) |

08112051 | Groseilles à grappes rouges |

08112059 | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |

08112090 | autres |

081190 | autres: |

additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |

d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |

08119011 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

autres: |

08119031 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

08119039 | autres |

autres: |

08119050 | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08119070 | Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |

08119085 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |

081290 | autres: |

08129020 | Oranges |

08129030 | Papayes |

08129040 | Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |

08129070 | Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |

08129098 | autres |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

081340 | autres fruits: |

08134050 | Papayes |

08134060 | Tamarins |

08134070 | Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |

08134095 | autres |

081350 | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |

Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: |

sans pruneaux: |

08135012 | de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |

08135015 | autres |

Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: |

08135031 | de fruits à coques tropicaux |

08135039 | autres |

autres mélanges: |

08135091 | sans pruneaux ni figues |

08135099 | autres |

08140000 | Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |

Café non torréfié: |

09011100 | non décaféiné |

09011200 | décaféiné |

090190 | autres |

0902 | Thé, même aromatisé |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |

Poivre: |

09041100 | non broyé ni pulvérisé |

09041200 | broyé ou pulvérisé |

09050000 | Vanille |

0906 | Cannelle et fleurs de cannelier |

09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) |

0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |

0909 | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |

09101000 | Gingembre |

091020 | Safran |

09103000 | Curcuma |

autres épices: |

091091 | Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre |

091099 | autres: |

09109910 | Graines de fenugrec |

Thym: |

non broyé ni pulvérisé |

09109931 | Serpolet (Thymus serpyllum) |

09109933 | autre |

09109939 | broyé ou pulvérisé |

09109950 | Feuilles de laurier |

09109960 | Curry |

1001 | Froment (blé) et méteil: |

10011000 | Froment (blé) dur |

100190 | autres: |

10019010 | Épeautre, destiné à l’ensemencement |

autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: |

10019091 | Froment (blé) tendre et méteil, de semence |

10020000 | Seigle |

100300 | Orge: |

10030010 | de semence |

10040000 | Avoine |

1006 | Riz |

100700 | Sorgho à grains |

1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |

1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |

11021000 | Farine de seigle |

110290 | autre |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |

Gruaux et semoules: |

110319 | d’autres céréales: |

11031910 | de seigle |

11031940 | d’avoine |

11031950 | de riz |

11031990 | autres |

110320 | Agglomérés sous forme de pellets: |

11032050 | de riz |

1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |

Grains aplatis ou en flocons: |

110412 | d’avoine |

110419 | d’autres céréales: |

autres: |

11041991 | Flocons de riz |

autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |

110422 | d’avoine: |

11042230 | mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

11042250 | perlés |

11042298 | autres |

110429 | d’autres céréales: |

d’orge: |

11042901 | mondés (décortiqués ou pelés) |

11042903 | mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |

110430 | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |

1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |

1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: |

110620 | de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 |

110630 | des produits du chapitre 8 |

1107 | Malt, même torréfié: |

110710 | non torréfié: |

de froment (blé): |

11071011 | présenté sous forme de farine |

11071019 | autre |

1108 | Amidons et fécules; inuline: |

Amidons et fécules: |

11081100 | Amidon de froment (blé) |

11081400 | Fécule de manioc (cassave) |

110819 | autres amidons et fécules |

11082000 | Inuline |

120100 | Fèves de soja, même concassées |

1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |

12030000 | Coprah |

120400 | Graines de lin, même concassées |

1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées |

1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |

1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: |

Graines fourragères: |

120922 | de trèfle (Trifolium spp.) |

120923 | de fétuque |

12092400 | de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) |

120925 | de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) |

120929 | autres |

12093000 | Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |

autres: |

120991 | Graines de légumes |

120999 | autres |

1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |

autres: |

121291 | Betteraves à sucre |

121299 | autres |

12130000 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |

1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: |

121490 | autres |

1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

Sucs et extraits végétaux: |

13021100 | Opium |

130219 | autres: |

13021905 | Oléorésine de vanille |

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

130232 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |

13023290 | de graines de guarée |

13023900 | autres |

150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: |

Graisses de porc (y compris le saindoux): |

15010011 | destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

15010090 | Graisses de volailles |

150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 |

150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |

1504 | Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

150710 | Huile brute, même dégommée: |

15071010 | destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

150790 | autres: |

15079010 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1509 | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |

1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

Huile de coton et ses fractions: |

151221 | Huile brute, même dépourvue de gossipol |

151229 | autres |

1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

Huile de lin et ses fractions: |

15151100 | Huile brute |

151519 | autres |

151530 | Huile de ricin et ses fractions |

151550 | Huile de sésame et ses fractions |

151590 | autres: |

Huile de graines de tabac et ses fractions: |

Huile brute: |

15159021 | destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

15159029 | autre |

autres: |

15159031 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

15159039 | autres |

Autres huiles et leurs fractions: |

Huiles brutes: |

15159040 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

autres: |

15159051 | concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |

15159059 | concrètes, autrement présentées; fluides |

autres: |

15159060 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

autres: |

15159091 | concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |

15159099 | concrètes, autrement présentées; fluides |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151610 | Graisses et huiles animales et leurs fractions |

151620 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

autres: |

15162091 | présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |

autrement présentées: |

15162095 | Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |

autres: |

15162096 | Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |

15162098 | autres |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine: |

15180031 | brutes |

15180039 | autres |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive: |

15220031 | Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220039 | autres |

autres: |

15220091 | Lies ou fèces d’huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |

15220099 | autres |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |

160220 | de foies de tous animaux |

de volailles du no0105: |

160231 | de dinde |

160290 | Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux |

160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |

Lactose et sirop de lactose: |

17021100 | contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |

17021900 | autres |

170220 | Sucre et sirop d’érable |

170230 | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: |

17023010 | Isoglucose |

autres: |

contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose: |

17023059 | autres |

autres: |

17023091 | en poudre cristalline blanche, même agglomérée |

170240 | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |

170260 | autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): |

17026080 | Sirop d’inuline |

17026095 | autres |

170290 | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |

17029060 | Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |

sucres et mélasses caramélisés: |

17029071 | contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose |

autres: |

17029075 | en poudre, même agglomérée |

17029079 | autres |

18010000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |

18020000 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |

200190 | autres: |

20019010 | Chutney de mangues |

20019065 | Olives |

20019091 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20019093 | Oignons |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: |

20056000 | Asperges |

200570 | Olives |

20059100 | Jets de bambou |

200599 | autres: |

20059920 | Câpres |

20059930 | Artichauts |

20059950 | Mélanges de légumes |

200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |

20060010 | Gingembre |

autres: |

d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20060035 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

autres: |

20060091 | Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |

20060099 | autres |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |

200710 | Préparations homogénéisées: |

autres: |

20071091 | de fruits tropicaux |

autres: |

200791 | Agrumes |

200799 | autres: |

d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |

20079920 | Purées et pâtes de marrons |

autres: |

20079993 | de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |

20079998 | autres |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |

200811 | Arachides: |

autres, en emballages immédiats d’un contenu net: |

excédant 1 kg: |

20081192 | grillées |

20081194 | autres |

n’excédant pas 1 kg: |

20081196 | grillées |

20081198 | autres |

200819 | autres, y compris les mélanges |

200820 | Ananas |

200830 | Agrumes |

200840 | Poires: |

avec addition d’alcool: |

en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |

d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20084011 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20084019 | autres |

autres: |

20084021 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20084029 | autres |

en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

20084031 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20084039 | autres |

200850 | Abricots: |

avec addition d’alcool: |

en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |

d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20085011 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20085019 | autres |

autres: |

20085031 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20085039 | autres |

en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

20085051 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20085059 | autres |

200870 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

avec addition d’alcool: |

en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |

d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |

20087011 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20087019 | autres |

autres: |

20087031 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20087039 | autres |

en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

20087051 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |

20087059 | autres |

200880 | Fraises: |

avec addition d’alcool: |

d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

20088011 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20088019 | autres |

autres: |

20088031 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20088039 | autres |

200892 | Mélanges: |

avec addition d’alcool: |

d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |

20089212 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089214 | autres |

autres: |

20089216 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089218 | autres |

autres: |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |

20089232 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089234 | autres |

autres: |

20089236 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

20089238 | autres |

sans addition d’alcool: |

avec addition de sucre: |

en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |

20089251 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

autres: |

Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |

20089272 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

autres: |

20089276 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |

de 5 kg ou plus: |

20089292 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |

20089294 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |

200899 | autres: |

avec addition d’alcool: |

Gingembre: |

20089911 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |

20089919 | autres |

autres: |

d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |

20089924 | Fruits tropicaux |

autres: |

20089931 | Fruits tropicaux |

autres: |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |

20089936 | Fruits tropicaux |

autres: |

20089938 | Fruits tropicaux |

sans addition d’alcool: |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |

20089941 | Gingembre |

20089946 | Fruits de la passion, goyaves et tamarins |

20089947 | Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

20089951 | Gingembre |

20089961 | Fruits de la passion et goyaves |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |

Jus d’orange: |

200911 | congelés |

200919 | autres |

Jus de pamplemousse ou de pomelo: |

20092100 | d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |

200929 | autres |

200939 | autres: |

d’une valeur Brix excédant 67: |

20093911 | d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |

20093919 | autres |

d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

de citrons: |

20093959 | ne contenant pas de sucres d’addition |

200949 | autres: |

d’une valeur Brix excédant 67: |

20094911 | d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |

d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |

autres: |

20094999 | ne contenant pas de sucres d’addition |

200980 | Jus de tout autre fruit ou légume: |

d’une valeur Brix excédant 67: |

autres: |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

20098034 | Jus de fruits tropicaux |

autres: |

20098036 | Jus de fruits tropicaux |

20098038 | autres |

d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |

autres: |

autres: |

d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |

20098085 | Jus de fruits tropicaux |

d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: |

20098088 | Jus de fruits tropicaux |

ne contenant pas de sucres d’addition: |

20098097 | Jus de fruits tropicaux |

200990 | Mélanges de jus: |

d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |

autres: |

d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: |

Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: |

20099041 | contenant des sucres d’addition |

20099049 | autres |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |

autres: |

d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |

20099092 | Mélanges de jus de fruits tropicaux |

ne contenant pas de sucres d’addition: |

20099097 | Mélanges de jus de fruits tropicaux |

20099098 | autres |

2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: |

23011000 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons |

2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: |

230210 | de maïs |

230240 | d’autres céréales: |

23025000 | de légumineuses |

2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |

23033000 | Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |

23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: |

23061000 | de graines de coton |

23062000 | de graines de lin |

de graines de navette ou de colza: |

23064100 | de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |

23064900 | autres |

23065000 | de noix de coco ou de coprah |

23066000 | de noix ou d’amandes de palmiste |

230690 | autres |

230700 | Lies de vin; tartre brut |

230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |

2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |

230910 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |

230990 | autres: |

23099010 | Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins |

23099020 | Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |

Huiles essentielles d’agrumes: |

330112 | d’orange |

330113 | de citron |

330119 | autres |

330124 | de menthe poivrée (Mentha piperita) |

330125 | d’autres menthes |

330129 | autres: |

de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang: |

33012911 | non déterpénées |

33012931 | déterpénées |

autres: |

déterpénées: |

33012971 | de géranium, de jasmin, de vétiver |

33012979 | de lavande ou de lavandin |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |

330210 | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |

des types utilisés pour les industries des boissons: |

33021040 | autres |

33021090 | des types utilisés pour les industries alimentaires |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350190 | autres: |

35019010 | Colles de caséine |

3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: |

350220 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum |

350290 | autres |

350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501 |

35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

autres amidons et fécules modifiés: |

35051050 | Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |

4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |

410120 | Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés |

41019000 | autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |

4102 | Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre |

4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre |

4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: |

43013000 | d’agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

43016000 | de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |

430180 | autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |

43019000 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |

50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage |

50020000 | Soie grège (non moulinée) |

50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |

51 | LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN |

52 | COTON |

5301 | Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) |

5302 | Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) |

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur du présent accord

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ANNEXE III b)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 27, paragraphe 2, point b)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit saisonnier (20 %) est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

en % | en % | en % | en % | en % | en % |

0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine: | | | | | | |

010290 | autres: | | | | | | |

des espèces domestiques: | | | | | | |

d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: | | | | | | |

01029029 | autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | | | | |

010410 | de l’espèce ovine: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

01041080 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

010420 | de l’espèce caprine: | | | | | | |

01042090 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: | | | | | | |

d’un poids n’excédant pas 185 g: | | | | | | |

010511 | Coqs et poules: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

01051199 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

01059400 | Coqs et poules | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | | | | |

020450 | Viandes des animaux de l’espèce caprine | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

020610 | de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

02061091 | Foies | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02061095 | Onglets et hampes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

de l’espèce bovine, congelés: | | | | | | |

02062100 | Langues | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02062200 | Foies | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020629 | autres: | | | | | | |

02062910 | destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

02062991 | Onglets et hampes | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

020680 | autres, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020690 | autres, congelés: | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: | | | | | | |

de dindes et dindons: | | | | | | |

020724 | non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020725 | non découpés en morceaux, congelés: | | | | | | |

02072510 | présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02072590 | présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 10 % | 0 % |

020726 | Morceaux et abats, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020727 | Morceaux et abats, congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

de canards, d’oies ou de pintades: | | | | | | |

020732 | non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020733 | non découpés en morceaux, congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020734 | Foies gras, frais ou réfrigérés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

020735 | autres, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

020736 | autres, congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | | | | |

Lard: | | | | | | |

02090030 | Graisse de porc | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

02090090 | Graisse de volailles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

040110 | d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % | 95 % | 90 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

040120 | d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %: | | | | | | |

n’excédant pas 3 %: | | | | | | |

04012011 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04012019 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

excédant 3 %: | | | | | | |

04012091 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04012099 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

040130 | d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

040210 | en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

04021091 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

040229 | autres | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

040291 | sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

040299 | autres | 95 % | 75 % | 55 % | 35 % | 15 % | 0 % |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040390 | autres: | | | | | | |

non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: | | | | | | |

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039011 | n’excédant pas 1,5 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039013 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039019 | excédant 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039031 | n’excédant pas 1,5 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039033 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039039 | excédant 27 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039051 | n’excédant pas 3 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039053 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039059 | excédant 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04039061 | n’excédant pas 3 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039063 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04039069 | excédant 6 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

040410 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040490 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0406 | Fromages et caillebotte: | | | | | | |

040620 | Fromages râpés ou en poudre, de tous types | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

040690 | autres fromages: | | | | | | |

04069001 | destinés à la transformation | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0408 | Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

Jaunes d’œufs: | | | | | | |

040811 | séchés: | | | | | | |

04081120 | impropres à des usages alimentaires | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 10 % | 0 % |

04081180 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040819 | autres: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

04081981 | liquides | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

04081989 | autres, y compris congelés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

040891 | séchés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

040899 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: | | | | | | |

060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | | | | | | |

06012030 | Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06012090 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | | | | |

060210 | Boutures non racinées et greffons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

060220 | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06023000 | Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

060290 | autres: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

Plantes de plein air: | | | | | | |

Arbres, arbustes et arbrisseaux: | | | | | | |

06029041 | forestiers | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

06029045 | Boutures racinées et jeunes plants | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06029049 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres plantes de plein air: | | | | | | |

06029059 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Plantes d’intérieur: | | | | | | |

06029070 | Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

06029091 | Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cactées | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

06029099 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | | | | |

frais: | | | | | | |

06031100 | Roses | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031200 | Œillets | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031300 | Orchidées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06031400 | Chrysanthèmes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

060319 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

06039000 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 35 % | 0 % |

0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070190 | autres: | | | | | | |

07019010 | destinées à la fabrication de la fécule | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 25 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

07019050 | de primeurs, du 1er janvier au 30 juin | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 25 % | 0 % |

0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070310 | Oignons et échalotes | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 10 % | 0 % |

07032000 | Aulx | 90 % | 70 % | 50 % | 30 % | 10 % | 0 % |

07039000 | Poireaux et autres légumes alliacés | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07041000 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

07042000 | Choux de Bruxelles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070490 | autres: | | | | | | |

07049010 | Choux blancs et choux rouges | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

07049090 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07061000 | Carottes et navets | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 0 % |

070690 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07089000 | autres légumes à cosse | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07093000 | Aubergines | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07094000 | Céleris, autres que les céleris-raves | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Champignons et truffes: | | | | | | |

07095100 | Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070959 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07097000 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

070990 | autres: | | | | | | |

07099010 | Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07099020 | Cardes et cardons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07099090 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

07101000 | Pommes de terre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Légumes à cosse, écossés ou non: | | | | | | |

07102900 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07103000 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Champignons: | | | | | | |

07108061 | du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07108069 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

Champignons et truffes: | | | | | | |

07115100 | Champignons du genre Agaricus | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

07115900 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

071190 | autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

Légumes: | | | | | | |

07119050 | Oignons | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: | | | | | | |

07122000 | Oignons | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: | | | | | | |

07123100 | Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123200 | Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123300 | Trémelles (Tremella spp.) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07123900 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

071290 | autres légumes; mélanges de légumes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: | | | | | | |

071310 | Pois (Pisum sativum): | | | | | | |

07131090 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | |

07133100 | Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

07133200 | Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

071333 | Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | | | | |

07133310 | destinés à l’ensemencement | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

07133390 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

07134000 | Lentilles | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

07135000 | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: | | | | | | |

Noisettes (Corylus spp.): | | | | | | |

08022100 | en coques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08022200 | sans coques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

Noix communes: | | | | | | |

08023100 | en coques | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 65 % | 0 % |

08023200 | sans coques | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | | | | | | |

Melons (y compris les pastèques): | | | | | | |

08071100 | Pastèques | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08071900 | autres | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | | | | |

080820 | Poires et coings: | | | | | | |

Poires: | | | | | | |

08082010 | Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08082050 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | | | | |

08091000 | Abricots | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

080920 | Cerises: | | | | | | |

08092095 | autres | 70 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

080930 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | | | | |

08093010 | Brugnons et nectarines | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08093090 | autres | 95 % | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

081020 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | | | | | | |

08102010 | Framboises | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08102090 | autres | 70 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

081110 | Fraises: | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

081120 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | | | | | |

additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

08112011 | d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08112019 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

08112031 | Framboises | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

081190 | autres: | | | | | | |

additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: | | | | | | |

08119019 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

08119075 | Cerises acides (Prunus cerasus) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08119080 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

08119095 | autres | 95 % | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

08121000 | Cerises | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081290 | autres: | | | | | | |

08129010 | Abricots | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

08131000 | Abricots | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08133000 | Pommes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081340 | autres fruits: | | | | | | |

08134010 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

08134030 | Poires | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

081350 | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: | | | | | | |

08135019 | avec pruneaux | 95 % | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 0 % |

0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: | | | | | | |

Café torréfié: | | | | | | |

09012100 | non décaféiné | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

09012200 | décaféiné | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: | | | | | | |

autres épices: | | | | | | |

091099 | autres: | | | | | | |

09109991 | non broyées ni pulvérisées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

09109999 | broyées ou pulvérisées | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

100300 | Orge: | | | | | | |

10030090 | autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

1005 | Maïs: | | | | | | |

100510 | de semence: | | | | | | |

hybride: | | | | | | |

10051015 | hybride simple | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

10051019 | autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

10051090 | autre | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

de froment (blé): | | | | | | |

11010011 | de froment (blé) dur | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % | 0 % |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | | | | |

Gruaux et semoules: | | | | | | |

110311 | de froment (blé) | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110313 | de maïs: | | | | | | |

11031310 | d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: | 80 % | 70 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

110319 | d’autres céréales: | | | | | | |

11031930 | d’orge | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % | 0 % |

110320 | Agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

11032010 | de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032020 | d’orge | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032030 | d’avoine | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11032060 | de froment (blé) | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % | 0 % |

11032090 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | | | | |

Grains aplatis ou en flocons: | | | | | | |

110419 | d’autres céréales: | | | | | | |

11041910 | de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041930 | de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041950 | de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

d’orge: | | | | | | |

11041961 | Grains aplatis | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11041969 | Flocons | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

11041999 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | | | | | | |

110422 | d’avoine: | | | | | | |

11042220 | mondés (décortiqués ou pelés) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042290 | seulement concassés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

110423 | de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

110429 | d’autres céréales: | | | | | | |

d’orge: | | | | | | |

11042905 | perlés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042907 | seulement concassés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042909 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | | | | | | |

11042911 | de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042918 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042930 | perlés | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

seulement concassés: | | | | | | |

11042951 | de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042955 | de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042959 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

11042981 | de froment (blé) | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042985 | de seigle | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11042989 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: | | | | | | |

11061000 | de légumes à cosse secs du no0713 | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1107 | Malt, même torréfié: | | | | | | |

110710 | non torréfié: | | | | | | |

de froment (blé): | | | | | | |

11071091 | présenté sous forme de farine | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11071099 | autre | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11072000 | torréfié | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1108 | Amidons et fécules; inuline: | | | | | | |

Amidons et fécules: | | | | | | |

11081200 | Amidon de maïs | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

11081300 | Fécule de pommes de terre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

11090000 | Gluten de froment (blé), même à l’état sec | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

120600 | Graines de tournesol, même concassées: | | | | | | |

12060010 | destinées à l’ensemencement | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

12060091 | décortiquées; en coques striées gris et blanc | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

12060099 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: | | | | | | |

12081000 | de fèves de soja | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

12089000 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: | | | | | | |

12091000 | Graines de betteraves à sucre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

Graines fourragères: | | | | | | |

12092100 | de luzerne | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % | 0 % |

1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | | | | |

12101000 | Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

121020 | Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

12141000 | Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % | 0 % |

150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | | | | | |

Graisses de porc (y compris le saindoux): | | | | | | |

15010019 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

150710 | Huile brute, même dégommée: | | | | | | |

15071090 | autre | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

150790 | autres: | | | | | | |

15079090 | autres | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: | | | | | | |

151211 | Huiles brutes: | | | | | | |

15121110 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

15121191 | de tournesol | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

15121199 | de carthame | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

151219 | autres: | | | | | | |

15121910 | destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine | 95 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

Huile de lin et ses fractions: | | | | | | |

151521 | Huile brute | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

151529 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | |

151790 | autres: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

15179091 | Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

15179099 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % | 0 % |

160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

16010099 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: | | | | | | |

160232 | de coqs et de poules | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

160239 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | | |

170290 | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: | | | | | | |

17029030 | Isoglucose | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

17029050 | Maltodextrine et sirop de maltodextrine | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

17029080 | Sirop d’inuline | 100 % | 80 % | 70 % | 60 % | 10 % | 0 % |

1703 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre: | | | | | | |

17031000 | Mélasses de canne | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

17039000 | autres | 90 % | 80 % | 65 % | 50 % | 35 % | 0 % |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

20011000 | Concombres et cornichons | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 0 % |

200190 | autres: | | | | | | |

20019050 | Champignons | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

20019099 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200210 | Tomates, entières ou en morceaux | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200290 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200310 | Champignons du genre Agaricus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20032000 | Truffes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20039000 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200410 | Pommes de terre: | | | | | | |

20041010 | simplement cuites | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20041099 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200490 | autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049030 | Choucroute, câpres et olives | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 20 % | 0 % |

autres, y compris les mélanges: | | | | | | |

20049091 | Oignons, simplement cuits | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

20051000 | Légumes homogénéisés | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % | 0 % |

200520 | Pommes de terre: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

20052020 | en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20052080 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20054000 | Pois (Pisum sativum) | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | | | | |

20055100 | Haricots en grains | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20055900 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200599 | autres: | | | | | | |

20059910 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

20059940 | Carottes | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20059960 | Choucroute | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20059990 | autres | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 15 % | 0 % |

200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): | | | | | | |

20060031 | Cerises | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20060038 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200799 | autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20079910 | Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20079933 | de fraises | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20079935 | de framboises | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20079939 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20079955 | Purées et compotes de pommes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20079957 | autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20079991 | Purées et compotes de pommes | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

200840 | Poires: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20084051 | d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084059 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20084071 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084079 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20084090 | sans addition de sucre | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200850 | Abricots: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20085061 | d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

20085069 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20085071 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085079 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20085092 | de 5 kg ou plus | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085094 | de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20085099 | de moins de 4,5 kg | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200860 | Cerises: | | | | | | |

avec addition d’alcool: | | | | | | |

d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: | | | | | | |

20086011 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20086019 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20086031 | ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20086039 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200870 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20087061 | d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087069 | autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20087071 | d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087079 | autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20087092 | de 5 kg ou plus | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

20087098 | de moins de 5 kg | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

200892 | Mélanges: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre: | | | | | | |

en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089259 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: | | | | | | |

20089274 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089278 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

de 5 kg ou plus: | | | | | | |

20089293 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: | | | | | | |

20089296 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

de moins de 4,5 kg: | | | | | | |

20089297 | de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089298 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200899 | autres: | | | | | | |

avec addition d’alcool: | | | | | | |

20089921 | d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089923 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: | | | | | | |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: | | | | | | |

20089928 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20089934 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: | | | | | | |

20089937 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20089940 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089943 | Raisins | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089949 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: | | | | | | |

20089962 | Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20089967 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

sans addition de sucre: | | | | | | |

Prunes en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20089999 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

Jus d’orange: | | | | | | |

20091200 | non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Jus de tout autre agrume: | | | | | | |

200931 | d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200939 | autres: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: | | | | | | |

d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20093931 | contenant des sucres d’addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093939 | ne contenant pas de sucres d’addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

de citrons: | | | | | | |

20093951 | d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093955 | d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

d’autres agrumes: | | | | | | |

20093991 | d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093995 | d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20093999 | ne contenant pas de sucres d’addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

Jus d’ananas: | | | | | | |

200941 | d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200949 | autres: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

20094919 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: | | | | | | |

20094930 | d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

20094991 | d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

20094993 | d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 10 % | 0 % |

200969 | autres: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: | | | | | | |

d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20096951 | concentrés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

200980 | Jus de tout autre fruit ou légume: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

Jus de poires: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20098089 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 0 % |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210690 | autres: | | | | | | |

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | | | | | | |

21069030 | d’isoglucose | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

21069051 | de lactose | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

21069055 | de glucose ou de maltodextrine | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

22060010 | Piquette | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

mousseuses: | | | | | | |

22060031 | Cidre et poiré | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique: | | | | | | |

autres, présentés en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22090091 | n’excédant pas 2 l | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

22090099 | excédant 2 l | 75 % | 65 % | 50 % | 40 % | 25 % | 0 % |

2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: | | | | | | |

230230 | de froment: | | | | | | |

23023010 | dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

23023090 | autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

230310 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires: | | | | | | |

Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: | | | | | | |

23031011 | supérieure à 40 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

23031019 | inférieure ou égale à 40 % en poids | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

23031090 | autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

230320 | Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: | | | | | | |

23032010 | Pulpes de betteraves | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23032090 | autres | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 45 % | 0 % |

23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: | | | | | | |

23063000 | de graines de tournesol | 90 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % | 0 % |

2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: | | | | | | |

230910 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: | | | | | | |

autres, y compris les prémélanges: | | | | | | |

contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: | | | | | | |

contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: | | | | | | |

ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: | | | | | | |

23099031 | ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099033 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099035 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099039 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: | | | | | | |

23099041 | ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099043 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099049 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %: | | | | | | |

23099051 | ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099053 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099059 | d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099070 | ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

23099091 | Pulpes de betteraves mélassées | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

autres: | | | | | | |

23099095 | d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

23099099 | autres | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 0 % |

--------------------------------------------------

ANNEXE III c)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article article 27, paragraphe 2, point c)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s’appliquer pendant et après la période transitoire.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

en % | en % | en % | en % | en % | en % |

07020000 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré | 95 % | 80 % | 65 % | 40 % | 30 % | 20 % |

0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070960 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

07096010 | Piments doux ou poivrons | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0806 | Raisins, frais ou secs: | | | | | | |

080610 | frais | 80 % | 70 % | 50 % | 30 % | 15 % | 0 % |

0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | | | | |

080810 | Pommes | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | | | | |

080920 | Cerises: | 80 % | 60 % | 45 % | 30 % | 15 % | 0 % |

08092005 | Cerises acides (Prunus cerasus) | | | | | | |

080940 | Prunes et prunelles: | | | | | | |

08094005 | Prunes | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

08101000 | Fraises | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 0 % |

--------------------------------------------------

ANNEXE III d)

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 27, paragraphe 2, point c)

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Code NC | Désignation des marchandises | Entrée en vigueur (année 1) | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 et suivantes |

en % | en % | en % | en % | en % | en % |

0102 | Animaux vivants de l’espèce bovine: | | | | | | |

010290 | autres: | | | | | | |

des espèces domestiques: | | | | | | |

01029005 | d’un poids n’excédant pas 80 kg | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: | | | | | | |

01029021 | destinés à la boucherie | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg: | | | | | | |

01029041 | destinés à la boucherie | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

01029049 | autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

d’un poids excédant 300 kg: | | | | | | |

Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): | | | | | | |

01029051 | destinées à la boucherie | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 60 % | 50 % |

01029059 | autres | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

Vaches: | | | | | | |

01029061 | destinées à la boucherie | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

01029069 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

autres: | | | | | | |

01029071 | destinés à la boucherie | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

01029079 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

010391 | d’un poids inférieur à 50 kg: | | | | | | |

01039110 | des espèces domestiques | 100 % | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 65 % |

010392 | d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | | | | | |

des espèces domestiques: | | | | | | |

01039211 | Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

01039219 | autres | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | | | | |

010410 | de l’espèce ovine: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

01041030 | Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0202 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | | | | |

fraîches ou réfrigérées: | | | | | | |

020311 | en carcasses ou demi-carcasses: | | | | | | |

02031110 | des animaux de l’espèce porcine domestique | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

020312 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02031211 | Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031219 | Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031290 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

020319 | autres: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02031911 | Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031913 | Longes et morceaux de longes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02031915 | Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

02031955 | désossées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

02031959 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 20 % |

| congelées: | | | | | | |

020321 | en carcasses ou demi-carcasses: | | | | | | |

02032110 | des animaux de l’espèce porcine domestique | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

020322 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02032211 | Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032219 | Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

020329 | autres: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02032911 | Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032913 | Longes et morceaux de longes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 50 % |

02032915 | Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

autres: | | | | | | |

02032955 | désossées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02032959 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 55 % | 50 % |

0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

020610 | de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | | | | |

02061099 | autres | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % | 40 % |

020629 | autres: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

02062999 | autres | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

02063000 | de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

de l’espèce porcine, congelés: | | | | | | |

02064100 | Foies | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

020649 | autres | 90 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105: | | | | | | |

de coqs et de poules: | | | | | | |

020711 | non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 35 % |

020712 | non découpés en morceaux, congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020713 | Morceaux et abats, frais ou réfrigérés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020714 | Morceaux et abats congelés | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | | | | |

Lard: | | | | | | |

02090011 | frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02090019 | séché ou fumé | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: | | | | | | |

Viandes de l’espèce porcine: | | | | | | |

021011 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

salés ou en saumure: | | | | | | |

02101111 | Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101119 | Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

séchés ou fumés: | | | | | | |

02101131 | Jambons et morceaux de jambons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

02101139 | Épaules et morceaux d’épaules | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101190 | autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021012 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021019 | autres: | | | | | | |

des animaux de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

salées ou en saumure: | | | | | | |

02101910 | Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101920 | Trois-quarts arrière ou milieux | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101930 | Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101940 | Longes et morceaux de longes | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101950 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

séchées ou fumées: | | | | | | |

02101960 | Parties avant et morceaux de parties avant | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101970 | Longes et morceaux de longes | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

02101981 | désossées | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101989 | autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

02101990 | autres | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

021020 | Viandes de l’espèce bovine | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 60 % | 40 % |

autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: | | | | | | |

021099 | autres: | | | | | | |

Abats: | | | | | | |

de l’espèce porcine domestique: | | | | | | |

02109941 | Foies | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109949 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

de l’espèce bovine: | | | | | | |

02109951 | Onglets et hampes | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109959 | autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109960 | des espèces ovine et caprine | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 65 % | 50 % |

02109990 | Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

040210 | en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: | | | | | | |

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

04021011 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04021019 | autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

autres: | | | | | | |

04021099 | autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: | | | | | | |

040221 | sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %: | | | | | | |

04022111 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

autres: | | | | | | |

04022117 | d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04022119 | d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | | | | |

04022191 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

04022199 | autres | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 45 % |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040310 | Yoghourts: | | | | | | |

non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04031011 | n’excédant pas 3 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031013 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031019 | excédant 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses: | | | | | | |

04031031 | n’excédant pas 3 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031033 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04031039 | excédant 6 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

040510 | Beurre | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040520 | Pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

04052090 | d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040590 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0406 | Fromages et caillebotte: | | | | | | |

040610 | Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

040630 | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

040690 | autres fromages: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

04069013 | Emmental | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069015 | Gruyère, sbrinz | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069017 | Bergkäse, appenzell | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069018 | Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069019 | Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069021 | Cheddar | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069023 | Edam | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069025 | Tilsit | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069027 | Butterkäse | 95 % | 90 % | 85 % | 80 % | 70 % | 60 % |

04069029 | Kashkaval | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069032 | Feta | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

04069037 | Finlandia | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

04069039 | Jarlsberg | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

autres: | | | | | | |

04069050 | Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

autres: | | | | | | |

d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: | | | | | | |

n’excédant pas 47 %: | | | | | | |

04069061 | Grana padano, parmigiano reggiano | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069063 | Fiore sardo, pecorino | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069069 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: | | | | | | |

04069073 | Provolone | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069075 | Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069076 | Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069078 | Gouda | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069079 | Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069081 | Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069082 | Camembert | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069084 | Brie | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: | | | | | | |

04069086 | excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069087 | excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069088 | excédant 62 % mais n’excédant pas 72 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069093 | excédant 72 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

04069099 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

040700 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | | | | | | |

de volailles de basse-cour: | | | | | | |

04070030 | autres | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

04090000 | Miel naturel | 95 % | 90 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | | | | |

060240 | Rosiers, greffés ou non | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

0701 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070190 | autres: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

07019090 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

Laitues: | | | | | | |

07051100 | pommées | 95 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

07051900 | autres | 95 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

070700 | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré | | | | | | |

07070005 | Concombres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

07070090 | Cornichons | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

07081000 | Pois (Pisum sativum) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07082000 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 95 % | 90 % | 75 % | 70 % | 55 % | 40 % |

0709 | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: | | | | | | |

070960 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

07096091 | du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07096095 | destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07096099 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

070990 | autres: | | | | | | |

07099060 | Maïs doux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 30 % |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

Légumes à cosse, écossés ou non: | | | | | | |

07102100 | Pois (Pisum sativum) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07102200 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

071080 | autres légumes: | | | | | | |

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | | | | |

07108051 | Piments doux ou poivrons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07108059 | autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 30 % |

Champignons: | | | | | | |

07108070 | Tomates | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 30 % |

07108095 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

07109000 | Mélanges de légumes | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

07114000 | Concombres et cornichons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 20 % |

071190 | autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

Légumes: | | | | | | |

07119010 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 60 % | 50 % |

07119080 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

07119090 | Mélanges de légumes | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

0810 | Autres fruits frais: | | | | | | |

081040 | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: | | | | | | |

08104010 | Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

08104050 | Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

08104090 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | | | | |

08132000 | Pruneaux | 95 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | | | | |

090420 | Piments séchés ou broyés ou pulvérisés | 95 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % |

1001 | Froment (blé) et méteil: | | | | | | |

100190 | autres: | | | | | | |

autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: | | | | | | |

10019099 | autres | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 60 % |

1005 | Maïs: | | | | | | |

100510 | de semence: | | | | | | |

hybride: | | | | | | |

10051011 | hybride double et hybride top-cross | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

10051013 | hybride trois voies | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

10059000 | autre | 90 % | 85 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

de froment (blé): | | | | | | |

11010015 | de froment (blé) tendre et d’épeautre | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 65 % |

11010090 | de méteil | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 35 % |

1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | | | | | | |

110220 | Farine de maïs: | | | | | | |

11022010 | d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 90 % | 85 % | 80 % | 75 % | 70 % | 65 % |

11022090 | autre | 100 % | 90 % | 85 % | 75 % | 70 % | 65 % |

1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | | | | |

Gruaux et semoules: | | | | | | |

110313 | de maïs: | | | | | | |

11031390 | autres | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 25 % |

110320 | Agglomérés sous forme de pellets: | | | | | | |

11032040 | de maïs | 95 % | 90 % | 85 % | 70 % | 55 % | 30 % |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | |

151710 | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | | | | |

15171090 | autre | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |

160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: | | | | | | |

16010010 | de foie | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 20 % | 20 % |

autres: | | | | | | |

16010091 | Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

1602 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: | | | | | | |

16021000 | Préparations homogénéisées | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

de l’espèce porcine: | | | | | | |

160241 | Jambons et leurs morceaux | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160242 | Épaules et leurs morceaux | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160249 | autres, y compris les mélanges | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

160250 | de l’espèce bovine | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

190220 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

19022030 | contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine | 90 % | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200190 | autres: | | | | | | |

20019020 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 30 % |

20019070 | Piments doux ou poivrons | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: | | | | | | |

200490 | autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049050 | Pois (Pisum sativum) et haricots verts | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres, y compris les mélanges: | 80 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % | 20 % |

20049098 | autres | | | | | | |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

200710 | Préparations homogénéisées: | | | | | | |

20071010 | d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

20071099 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200799 | autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

20079931 | de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

200860 | Cerises: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20086050 | excédant 1 kg | 80 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % |

20086060 | n’excédant pas 1 kg | 80 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % | 60 % |

sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: | | | | | | |

20086070 | de 4,5 kg ou plus | 95 % | 90 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

20086090 | de moins de 4,5 kg | 95 % | 90 % | 80 % | 80 % | 80 % | 80 % |

200880 | Fraises: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

20088050 | avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

20088070 | avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

20088090 | sans addition de sucre | 90 % | 80 % | 60 % | 40 % | 40 % | 40 % |

200899 | autres: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: | | | | | | |

20089945 | Prunes | 90 % | 80 % | 60 % | 60 % | 40 % | 30 % |

20089972 | de 5 kg ou plus | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20089978 | de moins de 5 kg | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

200950 | Jus de tomate | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): | | | | | | |

200961 | d’une valeur Brix n’excédant pas 30 | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200969 | autres: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

20096911 | d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096919 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: | | | | | | |

d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20096959 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20096971 | concentrés | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096979 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20096990 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

Jus de pomme: | | | | | | |

200971 | d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200979 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200980 | Jus de tout autre fruit ou légume: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

Jus de poires: | | | | | | |

20098011 | d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098019 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

20098035 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une valeur Brix n’excédant pas 67: | | | | | | |

Jus de poires: | | | | | | |

20098050 | d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

20098061 | d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098063 | d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098069 | ne contenant pas de sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition: | | | | | | |

20098071 | Jus de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098073 | Jus de fruits tropicaux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098079 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20098086 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

ne contenant pas de sucres d’addition: | | | | | | |

20098095 | Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098096 | Jus de cerises | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20098099 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

200990 | Mélanges de jus: | | | | | | |

d’une valeur Brix excédant 67: | | | | | | |

Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: | | | | | | |

20099011 | d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099019 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

20099021 | d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099029 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une valeur Brix n’excédant pas 67: | | | | | | |

Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: | | | | | | |

20099031 | d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099039 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

20099051 | contenant des sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099059 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: | | | | | | |

Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: | | | | | | |

20099071 | d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099073 | d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099079 | ne contenant pas de sucres d’addition | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

autres: | | | | | | |

d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: | | | | | | |

20099094 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: | | | | | | |

20099095 | Mélanges de jus de fruits tropicaux | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

20099096 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210690 | autres | | | | | | |

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

21069059 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % | 30 % |

220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

mousseuses: | | | | | | |

22060039 | autres | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

n’excédant pas 2 l: | | | | | | |

22060051 | Cidre et poiré | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

22060059 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

excédant 2 l: | | | | | | |

22060081 | Cidre et poiré | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

22060089 | autres | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % | 40 % |

220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique: | | | | | | |

Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22090011 | n’excédant pas 2 l | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % | 20 % |

22090019 | excédant 2 l | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 40 % | 30 % |

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ANNEXE IV

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE SERBES

visés à l’article 29, paragraphe 2

Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l’objet des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises | Dès l’entrée en vigueur de l’accord jusqu’au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |

03019110 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine | CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

03019190 |

03021110 |

03021120 |

03021180 |

03032110 |

03032120 |

03032180 |

03041915 |

03041917 |

ex03041919 |

ex03041991 |

03042915 |

03042917 |

ex03042919 |

ex03049921 |

ex03051000 |

ex03053090 |

03054945 |

ex03055980 |

ex03056980 |

03019300 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |

03026911 |

03037911 |

ex03041919 |

ex03041991 |

ex03042919 |

ex03049921 |

ex03051000 |

ex03053090 |

ex03054980 |

ex03055980 |

ex03056980 |

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants

Année | 1ère année (taux de droit) | 3e année (taux de droit) | 5e année et suivantes (taux de droit) |

Droit | 90 % du droit NPF | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF |

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ANNEXE V

CONCESSIONS SERBES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 30, paragraphe 2

Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l’objet des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises | Taux de droit (% du NPF) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et années suivantes |

0301 | Poissons vivants: | | | | | | |

autres poissons vivants: | | | | | | |

030191 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | | | | |

03019190 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019200 | Anguilles (Anguilla spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019300 | Carpes | 90 | 85 | 80 | 75 | 65 | 60 |

030199 | autres: | | | | | | |

d’eau douce: | | | | | | |

03019911 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03019919 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0302 | Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: | | | | | | |

Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030211 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | | | | |

03021110 | des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021120 | de l’espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021180 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03021900 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030233 | Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | | | | |

03023390 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030269 | autres: | | | | | | |

d’eau douce: | | | | | | |

03026911 | Carpes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03026919 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03027000 | Foies, œufs et laitances | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0303 | Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: | | | | | | |

autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030321 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03032900 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030339 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030343 | Listaos ou bonites à ventre rayé | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030349 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

03036100 | Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03036200 | Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: | | | | | | |

030374 | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030379 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030380 | Foies, œufs et laitances | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: | | | | | | |

frais ou réfrigérés: | | | | | | |

030411 | Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030412 | Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030419 | autres: | | | | | | |

Filets: | | | | | | |

de poissons d’eau douce: | | | | | | |

03041913 | de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | | | | |

03041915 | de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041917 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041919 | d’autres poissons d’eau douce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres: | | | | | | |

03041931 | de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041933 | de lieus noirs (Pollachius virens) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041935 | de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autre chair de poissons (même hachée): | | | | | | |

03041991 | de poissons d’eau douce | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres: | | | | | | |

03041997 | Flancs de harengs | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03041999 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Filets congelés: | | | | | | |

03042100 | Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03042200 | Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030429 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres: | | | | | | |

03049100 | Espadons (Xiphias gladius) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03049200 | Légines (Dissostichus spp.) | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030499 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine: | | | | | | |

congelés: | | | | | | |

030613 | Crevettes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030614 | Crabes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030619 | autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

non congelés: | | | | | | |

030623 | Crevettes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030624 | Crabes | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030629 | autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine: | | | | | | |

Moules (Mytilus spp., Perna spp.): | | | | | | |

030731 | vivantes, fraîches ou réfrigérées | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030739 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | | | | |

030741 | vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030749 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): | | | | | | |

03075100 | vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030759 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

03076000 | Escargots, autres que de mer | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine: | | | | | | |

03079100 | vivants, frais ou réfrigérés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

030799 | autres | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1605 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 0 |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

190220 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

19022010 | contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 90 | 75 | 60 | 40 | 20 | 15 |

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ANNEXE VI

ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS

visés au titre V, chapitre II, du présent accord

SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS

La notion de "services financiers" vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.

Elle recouvre les activités ci-après.

A. Tous les services d’assurance et services connexes:

1. assurance directe (y compris coassurance):

i) vie;

ii) non vie;

2. réassurance et rétrocession;

3. intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;

4. services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.

B. Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):

1. acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;

2. prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;

3. crédit-bail financier;

4. tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;

5. garanties et engagements;

6. opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:

a) instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);

b) devises;

c) produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;

d) taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;

e) valeurs mobilières transmissibles;

f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;

7. participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;

8. courtage monétaire;

9. gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;

10. services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;

11. communication et transfert d’informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;

12. services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.

Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:

a) les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;

b) les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;

c) les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.

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ANNEXE VII

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

visés à l’article 75

1. L’article 75, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:

- le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);

- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991).

2. Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:

- la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);

- la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);

- la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);

- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);

- l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);

- l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);

- l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);

- l’arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);

- le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);

- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);

- la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);

- l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);

- le traité sur le droit des marques (Genève, 1994);

- l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);

- le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);

- le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

- la convention sur le brevet européen;

- l’accord de l’OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

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PROTOCOLE No 1

Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie

Article 1

1. La Communauté et la Serbie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

2. Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur:

a) l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;

b) la modification des droits visés aux annexes I et II;

c) l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.

3. Le conseil de stabilisation et d’association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans la Communauté et en Serbie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Article 2

Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d’association:

a) lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Serbie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou

b) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

Article 3

La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

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ANNEXE I AU PROTOCOLE 1

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE SERBIE

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.

Code NC | Désignation des marchandises |

(1) | (2) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

040310 | Yoghourts: |

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031051 | n’excédant pas 1,5 % |

04031053 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |

04031059 | excédant 27 % |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04031091 | n’excédant pas 3 % |

04031093 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |

04031099 | excédant 6 % |

040390 | autres: |

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039071 | n’excédant pas 1,5 % |

04039073 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |

04039079 | excédant 27 % |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |

04039091 | n’excédant pas 3 % |

04039093 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |

04039099 | excédant 6 % |

0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |

040520 | Pâtes à tartiner laitières: |

04052010 | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |

04052030 | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |

0505 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |

0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |

autres: |

051199 | autres: |

Éponges naturelles d’origine animale: |

05119931 | brutes |

05119939 | autres |

05119985 | autres: |

ex05119985 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |

07104000 | Maïs doux |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |

071190 | autres légumes; mélanges de légumes: |

Légumes: |

07119030 | Maïs doux |

09030000 | Maté |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |

12122000 | Algues |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

Sucs et extraits végétaux: |

13021200 | de réglisse |

13021300 | de houblon |

130219 | autres: |

13021980 | autres |

130220 | Matières pectiques, pectinates et pectates |

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |

13023100 | Agar- agar |

130232 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |

13023210 | de caroubes ou de graines de caroubes |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |

150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

151590 | autres: |

15159011 | huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |

ex15159011 | Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |

151620 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

15162010 | Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: |

151710 | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |

15171010 | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |

151790 | autres: |

15179010 | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |

autres: |

15179093 | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |

15180010 | Linoxyne |

autres: |

15180091 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 |

autres: |

15180095 | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |

15180099 | autres |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |

15220010 | Dégras |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |

1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |

19021100 | contenant des œufs |

190219 | autres |

190220 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |

autres: |

19022091 | cuites |

19022099 | autres |

190230 | autres pâtes alimentaires |

190240 | Couscous |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |

200190 | autres: |

20019030 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20019040 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

20019060 | Cœurs de palmier |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: |

200410 | Pommes de terre: |

autres: |

20041091 | sous forme de farines, semoules ou flocons |

200490 | autres légumes et mélanges de légumes: |

20049010 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: |

200520 | Pommes de terre: |

20052010 | sous forme de farines, semoules ou flocons |

20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés, ni compris ailleurs: |

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |

200811 | Arachides: |

20081110 | Beurre d’arachide |

autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no200819: |

20089100 | Cœurs de palmier |

200899 | autres: |

sans addition d’alcool: |

sans addition de sucre: |

20089985 | Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |

20089991 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |

210610 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |

210690 | autres: |

21069020 | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |

autres: |

21069092 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |

21069098 | autres |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |

220300 | Bières de malt |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

autres polyalcools: |

29054300 | Mannitol |

290544 | D-glucitol (sorbitol) |

29054500 | Glycérol |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |

330190 | autres |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |

330210 | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |

des types utilisés pour les industries des boissons: |

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |

33021010 | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |

autres: |

33021021 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |

33021029 | autres |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |

350110 | Caséines |

350190 | autres: |

35019090 | autres |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |

350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

35051010 | Dextrine |

autres amidons et fécules modifiés: |

35051090 | autres |

350520 | Colles |

3809 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |

380910 | à base de matières amylacées |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |

382460 | Sorbitol autre que celui du no290544 |

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ANNEXE II AU PROTOCOLE 1

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(Immédiatement ou progressivement)

Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit (% du NPF) |

2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et années suivantes |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

040310 | Yoghourts: | | | | | | |

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04031051 | n’excédant pas 1,5 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031053 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031059 | excédant 27 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04031091 | n’excédant pas 3 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031093 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

04031099 | excédant 6 % | 90 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

040390 | autres: | | | | | | |

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | |

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04039071 | n’excédant pas 1,5 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039073 | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039079 | excédant 27 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | |

04039091 | n’excédant pas 3 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039093 | excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04039099 | excédant 6 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

040520 | Pâtes à tartiner laitières: | | | | | | |

04052010 | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

04052030 | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0505 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0511 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

051199 | autres: | | | | | | |

Éponges naturelles d’origine animale: | | | | | | |

05119931 | brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119939 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

05119985 | autres | | | | | | |

ex05119985 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | |

07104000 | Maïs doux | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 30 |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | |

071190 | autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | |

Légumes: | | | | | | |

07119030 | Maïs doux | 75 | 55 | 35 | 25 | 10 | 0 |

09030000 | Maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

12122000 | Algues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | | |

Sucs et extraits végétaux: | | | | | | |

13021200 | de réglisse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

13021300 | de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130219 | autres: | | | | | | |

13021980 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130220 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | | |

13023100 | Agar- agar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

130232 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | | | | |

13023210 | de caroubes ou de graines de caroubes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | | |

151590 | autres: | | | | | | |

15159011 | Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

ex15159011 | Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: | | | | | | |

151620 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | | | | | |

15162010 | Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | |

151710 | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: | | | | | | |

15171010 | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

151790 | autres: | | | | | | |

15179010 | d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 90 | 75 | 55 | 35 | 15 | 0 |

autres: | | | | | | |

15179093 | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

15180010 | Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres: | | | | | | |

15180091 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres: | | | | | | |

15180095 | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15180099 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | | | | |

15220010 | Dégras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | | |

17025000 | Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

170290 | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: | | | | | | |

17029010 | Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | | | |

170410 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

170490 | autres: | | | | | | |

17049010 | Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

17049030 | Préparation dite "chocolat blanc" | 75 | 50 | 25 | 0 | 0 | 0 |

autres: | | | | | | |

17049051 | Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

17049055 | Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049061 | Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

autres: | | | | | | |

17049065 | Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049071 | Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049075 | Caramels | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

autres: | | | | | | |

17049081 | obtenues par compression | 80 | 60 | 40 | 20 | 10 | 0 |

17049099 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | | |

180610 | Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | |

18061015 | ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18061020 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18061030 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18061090 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

180620 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: | | | | | | |

18062010 | d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062030 | d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

autres: | | | | | | |

18062050 | d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062070 | Préparations dites chocolate milk crumb | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062080 | Glaçage au cacao | 90 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

18062095 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | | | |

18063100 | fourrés | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

180632 | non fourrés | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

180690 | autres: | | | | | | |

Chocolat et articles en chocolat: | | | | | | |

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | | | | |

18069011 | contenant de l’alcool | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069019 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

autres: | | | | | | |

18069031 | fourrés | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

18069039 | non fourrés | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069050 | Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069060 | Pâtes à tartiner contenant du cacao | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

18069070 | Préparations pour boissons contenant du cacao | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

18069090 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

1901 | Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

19011000 | Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19012000 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190190 | autres: | | | | | | |

Extraits de malt: | | | | | | |

19019011 | d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

19019019 | autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

autres: | | | | | | |

19019091 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 90 | 75 | 60 | 45 | 20 | 0 |

19019099 | autres | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | |

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | | | |

19021100 | contenant des œufs | 95 | 90 | 80 | 60 | 50 | 0 |

190219 | autres: | | | | | | |

19021910 | ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

19021990 | autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190220 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | |

autres: | | | | | | |

19022091 | cuites | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

19022099 | autres | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190230 | autres pâtes alimentaires | 90 | 75 | 60 | 45 | 30 | 0 |

190240 | Couscous | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

190410 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | | |

19041010 | à base de maïs | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19041030 | à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19041090 | autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190420 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19043000 | Bulgur de blé | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190490 | autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | | |

19051000 | Pain croustillant dit Knäckebrot | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190520 | Pain d’épices: | | | | | | |

19052010 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052030 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

19052090 | d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | | | | |

190531 | Biscuits additionnés d’édulcorants | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

190532 | Gaufres et gaufrettes: | | | | | | |

19053205 | d’une teneur en eau excédant 10 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

autres: | | | | | | |

entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: | | | | | | |

19053211 | en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

19053219 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

autres: | | | | | | |

19053291 | salées, fourrées ou non | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

19053299 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

190540 | Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

190590 | autres: | | | | | | |

19059010 | Pain azyme (mazoth) | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19059020 | Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

autres: | | | | | | |

19059030 | Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

19059045 | Biscuits | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

19059055 | Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

autres: | | | | | | |

19059060 | additionnés d’édulcorants | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

19059090 | autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | |

200190 | autres: | | | | | | |

20019030 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

20019040 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

20019060 | Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200410 | Pommes de terre: | | | | | | |

autres: | | | | | | |

20041091 | sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

200490 | autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | |

20049010 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | |

200520 | Pommes de terre: | | | | | | |

20052010 | sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | | | | |

200811 | Arachides: | | | | | | |

20081110 | Beurre d’arachide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no200819: | | | | | | |

20089100 | Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

200899 | autres: | | | | | | |

sans addition d’alcool: | | | | | | |

sans addition de sucre: | | | | | | |

20089985 | Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

20089991 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: | | | | | | |

210210 | Levures vivantes: | | | | | | |

21021010 | Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 80 | 70 | 60 | 40 | 10 | 0 |

Levures de panification: | | | | | | |

21021031 | séchées | 90 | 70 | 60 | 40 | 10 | 0 |

21021039 | autres | 90 | 70 | 60 | 0 | 0 | 0 |

21021090 | autres | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210220 | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21023000 | Poudres à lever préparées | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | | |

21031000 | Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21032000 | Tomato ketchup et autres sauces tomates | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210330 | Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | | |

21033010 | Farine de moutarde | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21033090 | Moutarde préparée | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210390 | autres: | | | | | | |

21039010 | Chutney de mangues liquide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

21039030 | Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21039090 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | | | |

210410 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | | | |

21041010 | séchés ou desséchés | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

21041090 | autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21042000 | Préparations alimentaires composites homogénéisées | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 0 |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | |

210610 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

210690 | autres: | | | | | | |

21069020 | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

autres: | | | | | | |

21069092 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

21069098 | autres | 85 | 70 | 55 | 40 | 20 | 0 |

2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | | | | | | |

220110 | Eaux minérales et eaux gazéifiées | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 0 |

22019000 | autres | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 | 0 |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | | | |

22021000 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

220290 | autres: | | | | | | |

22029010 | ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 85 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: | | | | | | |

22029091 | inférieure à 0,2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22029095 | égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | 90 | 80 | 70 | 50 | 30 | 0 |

22029099 | égale ou supérieure à 2 % | 90 | 80 | 70 | 50 | 30 | 0 |

220300 | Bières de malt: | | | | | | |

en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres: | | | | | | |

22030001 | présentées dans des bouteilles | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

22030009 | autres | 80 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

22030010 | en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 80 | 70 | 60 | 50 | 30 | 0 |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 90 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

2207 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 95 | 90 | 80 | 70 | 50 | 40 |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | | | | | | |

220820 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: | | | | | | |

présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres: | | | | | | |

22082012 | Cognac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082014 | Armagnac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082026 | Grappa | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082027 | Brandy de Jerez | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082029 | autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres: | | | | | | |

22082040 | Distillat brut | 85 | 70 | 65 | 40 | 20 | 0 |

autres: | | | | | | |

22082062 | Cognac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082064 | Armagnac | 90 | 80 | 70 | 60 | 40 | 0 |

22082086 | Grappa | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

22082087 | Brandy de Jerez | 80 | 70 | 50 | 30 | 10 | 0 |

22082089 | autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220830 | Whiskies: | | | | | | |

Whisky "bourbon", présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083011 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083019 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

Whisky écossais (scotch whisky): | | | | | | |

Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083032 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083038 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083052 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 0 | 0 | 0 |

22083058 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

autre, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083072 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083078 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

autres, présentés en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22083082 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

22083088 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220840 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

220850 | Gin et genièvre: | | | | | | |

Gin, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22085011 | n’excédant pas 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22085019 | excédant 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

Genièvre, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22085091 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 60 | 40 | 30 | 0 |

22085099 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220860 | Vodka | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

220870 | Liqueurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

220890 | autres: | | | | | | |

Arak, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089011 | n’excédant pas 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089019 | excédant 2 litres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089033 | n’excédant pas 2 litres: | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

22089038 | excédant 2 litres: | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance: | | | | | | |

n’excédant pas 2 litres: | | | | | | |

22089041 | Ouzo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres: | | | | | | |

Eaux-de-vie: | | | | | | |

de fruits: | | | | | | |

22089045 | Calvados | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089048 | autres | 80 | 70 | 60 | 50 | 40 | 30 |

autres: | | | | | | |

22089052 | Korn | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089054 | Tequila | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089056 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

22089069 | autres boissons spiritueuses | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

excédant 2 litres: | | | | | | |

Eaux-de-vie: | | | | | | |

22089071 | de fruits | 90 | 80 | 60 | 50 | 30 | 0 |

22089075 | Tequila | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

22089077 | autres | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

22089078 | autres boissons spiritueuses | 80 | 70 | 50 | 40 | 20 | 0 |

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %vol, présenté en récipients d’une contenance: | | | | | | |

22089091 | n’excédant pas 2 litres | 80 | 70 | 50 | 40 | 30 | 20 |

22089099 | excédant 2 litres | 80 | 70 | 50 | 40 | 30 | 20 |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | | | | | | |

24021000 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

240220 | Cigarettes contenant du tabac: | | | | | | |

24022010 | contenant des girofles | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

24022090 | autres | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

24029000 | autres | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: | | | | | | |

240310 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

autres: | | | | | | |

24039100 | Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

240399 | autres: | | | | | | |

24039910 | Tabac à mâcher et tabac à priser | 80 | 70 | 50 | 30 | 20 | 0 |

24039990 | autres | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | |

autres polyalcools: | | | | | | |

29054300 | Mannitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

290544 | D-Glucitol (sorbitol) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

29054500 | Glycérol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: | | | | | | |

330190 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | | | | |

330210 | des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | | | | |

des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | | |

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | | | |

33021010 | ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres: | | | | | | |

33021021 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

33021029 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | | | | |

350110 | Caséines | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350190 | autres: | | | | | | |

35019090 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: | | | | | | |

350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | |

35051010 | Dextrine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | |

35051090 | autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

350520 | Colles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3809 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

380910 | à base de matières amylacées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | |

382460 | Sorbitol autre que celui du no290544 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

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PROTOCOLE No 2

Concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Article 1

Le présent protocole comprend:

1. un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);

2. un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).

Article 2

Les accords visés à l’article 1er du présent protocole s’appliquent:

1. aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,

a) originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [1], tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques [2], tel que modifié;

ou

b) originaires de Serbie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi serbe. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;

2. aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui:

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3], tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses [4], tel que modifié,

ou

b) sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.

3. aux vins aromatisés relevant du no 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui

a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles [5], tel que modifié,

ou

b) sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.

[1] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

[2] JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).

[3] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.

[4] JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).

[5] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.

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ANNEXE I AU PROTOCOLE 2

ACCORD

entre la communautÉ et la serbie concernant l’Établissement de concessions commerciales prÉfÉrentielles rÉciproques pour certains vins

1. Les importations dans la Communauté des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code NC | Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités (hl) | Dispositions spécifiques |

ex220410 ex220421 | Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais | Exemption | 53000 | [1] |

ex220429 | Vins de raisins frais | Exemption | 10000 | [1] |

2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Serbie.

3. Les importations, en Serbie, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:

Code tarifaire serbe | Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités à la date d’entrée en vigueur (hl) |

ex220410 ex220421 | Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais | Exemption | 25000 |

4. La Serbie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.

5. Les règles d’origine applicables en vertu de l’accord dans la présente annexe sont fixées dans le protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association.

6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [2] en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.

7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.

8. Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.

9. Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application de l’accord dans la présente annexe.

[1] Des consultations à la demande de l’une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex220429 au contingent applicable aux positions ex220410 et ex220421.

[2] JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

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ANNEXE II AU PROTOCOLE 2

ACCORD

entre la Communaute européenne et la Serbie concernant la reconnaissance, la protection et le controle reciproques des denominations de vins, de spiritueux et de vins aromatises

Article 1

Objectifs

1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.

2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.

Article 2

Définitions

Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:

a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d’une partie:

- un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;

- une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;

b) "indication géographique", telle qu’énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après "accord ADPIC");

c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;

d) "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;

e) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;

f) "étiquetage": l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;

g) "présentation": l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;

h) "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;

i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;

j) "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l’accord dans la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;

k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;

l) "accord de l’OMC": l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.

Article 3

Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation

Sauf disposition contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.

TITRE I

PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Article 4

Dénominations protégées

Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:

a) s’agissant des produits visés à l’article 2:

- les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;

- les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;

- les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A.

b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie: