11972B

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- AVIS DE LA COMMISSION , DU 19 JANVIER 1972 , RELATIF AUX DEMANDES D'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

/ * 172B/AVI/COM * /

- DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 22 JANVIER 1972 , RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

/ * 172B/DEC/KSG * /

- DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 22 JANVIER 1972 , RELATIVE A L'ADMISSION DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

/ * 172B/DEC/CEE/EUR * /

TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ( ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ) , LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

/ * 172B/TTE * /

- ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES

TEXTE DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES

PREMIERE PARTIE - LES PRINCIPES

DEUXIEME PARTIE - LES ADAPTATIONS DES TRAITES

TROISIEME PARTIE - LES ADAPTATIONS DES ACTES PRIS PAR LES INSTITUTIONS

QUATRIEME PARTIE - LES MESURES TRANSITOIRES

CINQUIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DU PRESENT ACTE

ANNEXES

/ * 172BN * /

PROTOCOLES

/ * 172B/PRO * /

PROTOCOLE N} 1 CONCERNANT LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

PROTOCOLE N} 2 CONCERNANT LES ILES FEROE

PROTOCOLE N} 3 CONCERNANT LES ILES ANGLO-NORMANDES ET L'ILE DE MAN

PROTOCOLE N} 4 CONCERNANT LE GROENLAND

PROTOCOLE N} 5 CONCERNANT LE SVALBARD ( SPITZBERG ) ( CADUC )

PROTOCOLE N} 6 CONCERNANT CERTAINES RESTRICTIONS QUANTITATIVES INTERESSANT L'IRLANDE

PROTOCOLE N} 7 CONCERNANT L'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR ET L'INDUSTRIE DU MONTAGE EN IRLANDE

PROTOCOLE N} 8 CONCERNANT LE PHOSPHORE DE LA SOUS-POSITION 28.04 C IV DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 9 CONCERNANT L'OXYDE ET L'HYDROXYDE D'ALUMINIUM ( ALUMINE ) DE LA SOUS-POSITION 28.20 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 10 CONCERNANT LES EXTRAITS TANNANTS DE MIMOSA DE LA SOUS-POSITION 32.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES EXTRAITS TANNANTS DE CHATAIGNIER DE LA SOUS-POSITION EX 32.01 C DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 11 CONCERNANT LES BOIS CONTRE-PLAQUES DE LA POSITION EX 44.15 DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 12 CONCERNANT LES PATES A PAPIER DE LA SOUS-POSITION , 47.01 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 13 CONCERNANT LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUS-POSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 14 CONCERNANT LE PLOMB BRUT DE LA SOUS-POSITION 78.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 15 CONCERNANT LE ZINC BRUT DE LA SOUS-POSITION 79.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

PROTOCOLE N} 16 CONCERNANT LES MARCHES ET LES ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES

PROTOCOLE N} 17 CONCERNANT L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DU SUCRE EN PROVENANCE DES PAYS ET TERRITOIRES EXPORTATEURS VISES DANS L'ACCORD DU COMMONWEALTH SUR LE SUCRE

PROTOCOLE N} 18 CONCERNANT L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DE BEURRE ET DE FROMAGE EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE

PROTOCOLE N} 19 CONCERNANT LES BOISSONS SPIRITUEUSES OBTENUES A PARTIR DE CEREALES

PROTOCOLE N} 20 CONCERNANT L'AGRICULTURE NORVEGIENNE ( CADUC )

PROTOCOLE N} 21 CONCERNANT LE REGIME DE LA PECHE POUR LA NORVEGE ( CADUC )

PROTOCOLE N} 22 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES AINSI QUE LES PAYS INDEPENDANTS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DU COMMONWEALTH SITUES EN AFRIQUE , DANS L'OCEAN INDIEN , DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET DANS LES ANTILLES

PROTOCOLE N} 23 CONCERNANT L'APPLICATION PAR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DU SYSTEME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PROTOCOLE N} 24 CONCERNANT LA PARTICIPATION DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES AUX FONDS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

PROTOCOLE N} 25 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LE DANEMARK DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

PROTOCOLE N} 26 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC L'IRLANDE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

PROTOCOLE N} 27 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LA NORVEGE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ( CADUC )

PROTOCOLE N} 28 CONCERNANT LES ECHANGES DE CONNAISSANCES AVEC LE ROYAUME-UNI DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

PROTOCOLE N} 29 CONCERNANT L'ACCORD AVEC L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

PROTOCOLE N} 30 CONCERNANT L'IRLANDE

ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES QUESTIONS MONETAIRES

/ * 172B/ECL * /

- ACTE FINAL

/ * 172B/AFI * /

TEXTE DE L'ACTE FINAL

DECLARATIONS

/ * 172B/AFI/DCL * /

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA COUR DE JUSTICE

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES ZONES DE SOUVERAINETE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A CHYPRE

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE

DECLARATION COMMUNE D'INTENTION CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CEYLAN , L'INDE , LA MALAYSIA , LE PAKISTAN ET SINGAPOUR

DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION A BERLIN DE LA DECISION RELATIVE A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DU TRAITE RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

DECLARATION DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA DEFINITION DU TERME " RESSORTISSANTS "

DECLARATIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL DE L'IRLANDE

DECLARATIONS CONCERNANT LE LAIT LIQUIDE , LA VIANDE PORCINE ET LES OEUFS

DECLARATIONS CONCERNANT LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE FIXATION DES PRIX AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE

DECLARATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES AGRICOLES DANS LES REGIONS DE COLLINES

PROCEDURE D'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS ET AUTRES MESURES A PRENDRE PENDANT LA PERIODE PRECEDANT L'ADHESION

/ * 172B/AFI/PCD/ADP * /