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Document L:2020:412:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 412, 8 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 412
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
8 décembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l’information ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2003 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

29

 

*

Règlement (UE) 2020/2004 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2020/58)

31

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2005 du Conseil du 4 décembre 2020 octroyant à l’Irlande un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

33

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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