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Document L:2019:039:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 39, 11 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 39

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
11 février 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/237 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le représentant ou le titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 736]  ( 1 )

7

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le représentant des titulaires de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 747]  ( 1 )

11

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 modifiant la décision 2007/703/CE et les décisions d'exécution (UE) 2017/2452 et (UE) 2018/1109 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 748]  ( 1 )

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/242 de la Commission du 7 février 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la fièvre aphteuse à partir de l'Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie [notifiée sous le numéro C(2019) 768]  ( 1 )

16

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2019/243 de la Commission du 6 février 2019 relative à un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés ( 1 )

18

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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