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Document L:2017:249:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 249, 27 septembre 2017


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Journal officiel

de l'Union européenne

L 249
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année

27 septembre 2017

Sommaire

page

 

 

I Actes législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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