ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

Édition de langue française

Législation

60e année
21 septembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2017/1590 de la Commission du 20 septembre 2017 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1591 du Conseil du 14 septembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

4

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Décision (UE) 2017/1592 de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.35429 — 2017/C (ex 2013/NN) mise en œuvre par le Portugal relative à la prolongation de l'utilisation des ressources hydrauliques publiques pour la production hydroélectrique [notifiée sous le numéro C(2017) 3110]  ( 1 )

5

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1593 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 6458]  ( 1 )

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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