ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 34

Édition de langue française

Législation

60e année
9 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/214 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre d'aluminium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II ( 1 )

1

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Règlement délégué (UE) 2017/215 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout du nitrate de magnésium hexahydraté à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II ( 1 )

3

*

Règlement délégué (UE) 2017/216 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre de magnésium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II ( 1 )

5

*

Règlement délégué (UE) 2017/217 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

7

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Règlement d'exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union

9

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Règlement d'exécution (UE) 2017/219 de la Commission du 8 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) ( 1 )

18

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Règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission du 8 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

21

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Règlement d'exécution (UE) 2017/221 de la Commission du 8 février 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

30

Règlement d'exécution (UE) 2017/222 de la Commission du 8 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2017/223 de la Commission du 7 février 2017 autorisant un laboratoire situé au Brésil à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2017) 572]  ( 1 )

34

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Décision d'exécution (UE) 2017/224 de la Commission du 8 février 2017 déterminant les spécifications techniques et opérationnelles permettant au service commercial offert par le système issu du programme Galileo de répondre à la fonction visée à l'article 2, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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