ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

59e année
28 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne

1

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Décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

2

Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

4

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil du 27 octobre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

25

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1894 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

28

Règlement d'exécution (UE) 2016/1895 de la Commission du 27 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

Règlement d'exécution (UE) 2016/1896 de la Commission du 27 octobre 2016 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

32

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/1897 du Conseil du 27 octobre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

36

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1898 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 6710]  ( 1 )

39

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1899 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2016) 6791]  ( 1 )

42

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1900 de la Commission du 26 octobre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lettonie et à la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 6793]  ( 1 )

46

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2016 du Conseil de stabilisation et d'association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine du 20 janvier 2016 remplaçant le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/1901]

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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