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Document L:2016:123:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 12 mai 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 123
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
12 mai 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

 

*

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer»

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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