ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

58e année
10 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1091 de la Commission du 9 juillet 2014 concernant les mesures d'aide SA.34191 (2012/C) (ex 2012/NN) (ex 2012/CP) mises à exécution par la Lettonie en faveur d'A/S Air Baltic Corporation (airBaltic) [notifiée sous le numéro C(2014) 4552]  ( 1 )

1

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Décision (UE) 2015/1092 de la Commission du 23 juillet 2014 concernant les aides d'État SA.34824 (2012/C), SA.36007 (2013/NN), SA.36658 (2014/NN), SA.37156 (2014/NN), SA.34534 (2012/NN) octroyées par la Grèce au groupe National Bank of Greece pour:
[notifiée sous le numéro C(2014) 5201]  ( 1 )

29

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 95 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale [2015/1093]

91

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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