ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

58e année
5 juin 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006 ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

19

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ( 1 )

73

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ( JO L 199 du 31.7.2007 )

118

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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