ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

57e année
3 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/691/UE

*

Décision du Conseil du 29 septembre 2014 modifiant la décision 2014/668/UE relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne son titre III (à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit

3

Règlement d'exécution (UE) no 1043/2014 de la Commission du 2 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

DÉCISIONS

2014/692/UE, Euratom

*

Décision du Conseil du 29 septembre 2014 modifiant le règlement intérieur du Conseil

18

2014/693/UE

*

Décision du Conseil du 29 septembre 2014 portant nomination d'un membre polonais du Comité économique et social européen

21

2014/694/UE

*

Décision du Conseil du 29 septembre 2014 portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions

22

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