ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

Édition de langue française

Législation

57e année
17 juillet 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 775/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015

11

Règlement d'exécution (UE) no 777/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d'exécution (UE) no 778/2014 de la commission du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014

15

DÉCISIONS

2014/465/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2014 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d'exécution de la Commission 2013/341/UE ( 1 )

17

Rectificatifs

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 774/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2014( JO L 209 du 16.7.2014 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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