ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

57e année
12 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/204/UE

*

Décision du Conseil du 11 février 2014relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'applicationprovisoire de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume deNorvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appuien matière d'asile

1

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur lesmodalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matièred'asile

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'Exécution (UE) no 371/2014 du Conseil du 10 avril 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

9

*

Règlement (UE) no 372/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne le calcul de certains délais, le traitement des plaintes, ainsi que l'identification et la protection des informations confidentielles ( 1 )

14

Règlement d'execution (UE) no 373/2014 de la Commission du 11 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

*

Décision 2014/205/PESC du Conseil du 10 avril 2014 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

25

2014/206/UE

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2013 concernant les mesures de l'Allemagne en faveur de HoKaWe Eberswalde GmbH SA.34721 (2012/C) (ex 2012/NN) [notifiée sous le numéro C(2013) 7058] ( 1 )

30

2014/207/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 avril 2014 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu ( 1 )

41

RECOMMANDATIONS

2014/208/UE

*

Recommandation de la Commission du 9 avril 2014 sur la qualité de l'information sur la gouvernance d'entreprise («appliquer ou expliquer») ( 1 )

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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