ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.328.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

Édition de langue française

Législation

56e année
7 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/720/UE

*

Décision du Conseil du 15 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

1

Protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1270/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

40

*

Règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

42

*

Règlement (UE) no 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques ( 1 )

69

*

Règlement (UE) no 1273/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen ( 1 )

72

*

Règlement (UE) no 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires ( 1 )

79

*

Règlement (UE) no 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles ( 1 )

86

Règlement d'exécution (UE) no 1276/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

93

DÉCISIONS

2013/721/UE

*

Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section II — Conseil européen et Conseil

95

Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section II — Conseil européen et Conseil

97

2013/722/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels d’éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses soumis par les États membres pour l’année 2014 et les années suivantes, et de la participation financière de l’Union à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2013) 8417]

101

2013/723/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2013 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de trois États membres (Espagne, Croatie et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation de données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2013) 8498]

118

2013/724/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 décembre 2013 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, à Chypre, en 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 8560]

121

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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