ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.292.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

56e année
1 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1076/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne l’admission temporaire, l’exportation et la réimportation des instruments de musique portatifs

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1077/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NBIMCC 8270, de Lactobacillus acidophilus NBIMCC 8242, de Lactobacillus helveticus NBIMCC 8269, de Lactobacillus delbrueckii ssp. lactis NBIMCC 8250, de Lactobacillus delbrueckii ssp. bulgaricus NBIMCC 8244 et de Streptococcus thermophilus NBIMCC 8253 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets allaités (titulaire de l’autorisation: Lactina Ltd) (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 concernant l’autorisation de l’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

7

*

Règlement (UE) no 1079/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (1)

10

Règlement d'exécution (UE) no 1080/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d’exécution (UE) no 1081/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2013

15

DÉCISIONS

2013/633/UE

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2013) 7154]  (1)

18

2013/634/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2013 relative aux adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres pour la période 2013-2020 conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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