ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.028.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 28

Édition de langue française

Législation

56e année
30 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 81/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les fichiers de microdonnées pour la transmission des données (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 82/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse

3

Règlement d'exécution (UE) no 83/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

2013/65/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 19 décembre 2012 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2012) 9557]  (1)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR