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Document L:2013:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 19, 22 janvier 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.019.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
22 janvier 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/21/UE

 

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2012 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2012) 9358]  (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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