ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.335.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

55e année
7 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

1

2012/755/UE

*

Décision no 1/2012 du Conseil Conjoint Cariforum-UE du 26 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, afin d’y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

40

*

Règlement d’exécution (UE) no 1156/2012 de la Commission du 6 décembre 2012 établissant les modalités d’application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

42

Règlement d'exécution (UE) no 1157/2012 de la Commission du 6 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

DÉCISIONS

2012/756/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto [notifiée sous le numéro C(2012) 8816]

49

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