ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.321.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

55e année
20 novembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/708/UE

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 octobre 2010 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

1

Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1083/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1)

33

Règlement d'exécution (UE) no 1084/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

DIRECTIVES

*

Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (1)

54

DÉCISIONS

2012/709/Euratom

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à l’adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2012-2015, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

59

2012/710/UE

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques, en Estonie

61

*

Décision 2012/711/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concernant le soutien des activités de l’Union visant à promouvoir, auprès des pays tiers, le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC

62

*

Décision 2012/712/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concernant la conférence d'examen, en 2013, de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC)

68

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2011/50/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2010 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO L 25 du 28.1.2011)

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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