ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

Édition de langue française

Législation

55e année
29 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2012/344/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

1

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Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 567/2012 du Conseil du 26 juin 2012 portant modification du règlement d’exécution (UE) no 917/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l’ajout d’une société sur la liste des producteurs chinois de l’annexe I

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 569/2012 de la Commission du 28 juin 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013

41

*

Règlement (UE) no 570/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin ( 1 )

43

*

Règlement d'exécution (UE) no 571/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine) ( 1 )

46

*

Règlement (UE) no 572/2012 de la Commission du 28 juin 2012 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

50

Règlement d'exécution (UE) no 573/2012 de la Commission du 28 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

53

Règlement d'exécution (UE) no 574/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

55

Règlement d'exécution (UE) no 575/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

57

Règlement d'exécution (UE) no 576/2012 de la Commission du 28 juin 2012 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

59

DÉCISIONS

2012/345/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 20 juin 2012 portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/346/UE

Décision no 1/2012 du comité spécial de la coopération douanière et des règles d’origine UE-Chili du 27 mars 2012 au sujet de l’annexe III à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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