ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.164.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

55e année
23 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

2012/319/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 537/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs, en Pologne

5

Règlement d'exécution (UE) no 538/2012 de la Commission du 22 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d'exécution (UE) no 539/2012 de la Commission du 22 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 430/2012

8

DÉCISIONS

2012/320/UE

*

Décision du Conseil du 25 janvier 2012 concernant des aides octroyées par la Grèce à des producteurs céréaliers et à des coopératives agricoles de ce secteur no SA 27354 (C 36/10) (ex NN 3/10, ex CP 11/09) [notifiée sous le numéro C(2011) 9335]  (1)

10

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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