ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.073.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

Édition de langue française

Législation

55e année
13 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 211/2012 de la Commission du 12 mars 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

Règlement d'exécution (UE) no 212/2012 de la Commission du 12 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2012/146/UE

*

Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d’un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions

5

2012/147/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 mars 2012 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2012 et modifiant la décision d’exécution 2011/807/UE en ce qui concerne les mesures pouvant bénéficier d’une contribution financière de l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la tremblante ainsi que le paiement d’une avance par l’Union dans le cadre de programmes d’éradication de la rage pour l’année 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 1406]  (1)

6

RECOMMANDATIONS

2012/148/UE

*

Recommandation de la Commission du 9 mars 2012 relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure

9

Rectificatifs

*

Rectificatif aux Instructions pratiques aux parties devant le Tribunal (JO L 68 du 7.3.2012)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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