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Document L:2012:051:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 51, 23 février 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.051.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
23 février 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/88/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 172]  (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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