ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.344.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

54e année
28 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/885/UE

*

Décision du Conseil du 14 novembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

1

Protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

3

2011/886/UE

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE

31

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1385/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

34

DÉCISIONS

2011/887/UE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lituanie

36

2011/888/UE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lituanie

38

2011/889/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012 [notifiée sous le numéro C(2011) 9521]

39

2011/890/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

48

2011/891/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9532]  (1)

51

2011/892/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9533]  (1)

55

2011/893/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9535]  (1)

59

2011/894/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9536]  (1)

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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