ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.343.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343

Édition de langue française

Législation

54e année
23 décembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1375/2011 du Conseil du 22 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 687/2011

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 1376/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mongeta del Ganxet (AOP)]

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 1377/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salva Cremasco (AOP)]

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1378/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Apfelkraut (IGP)]

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 1379/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 1380/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente (1)

25

*

Règlement d’exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

26

Règlement d'exécution (UE) no 1382/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

28

Règlement d’exécution (UE) no 1383/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2012

30

Règlement d'exécution (UE) no 1384/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011

33

DÉCISIONS

*

Décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)

35

*

Décision 2011/872/PESC du Conseil du 22 décembre 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/430/PESC

54

2011/873/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 [notifiée sous le numéro C(2011) 9196]

57

2011/874/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union [notifiée sous le numéro C(2011) 9232]  (1)

65

2011/875/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 décembre 2011 exemptant certains services financiers du secteur postal en Hongrie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2011) 9197]  (1)

77

2011/876/UE

*

Décision de la Commission du 19 décembre 2011 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, levant la suspension et révoquant l’exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 9473]

86

2011/877/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2007/74/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 9523]

91

2011/878/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

97

2011/879/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2011) 9518]  (1)

105

2011/880/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 9524]  (1)

117

2011/881/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles [notifiée sous le numéro C(2011) 9597]

119

2011/882/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9680]

121

2011/883/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9701]

123

2011/884/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE (1)

140

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2008/312/Euratom de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil (JO L 107 du 17.4.2008)

149

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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