ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.265.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

Édition de langue française

Législation

54e année
11 octobre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 999/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil du 10 octobre 2011 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

8

Règlement d'exécution (UE) no 1001/2011 de la Commission du 10 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

15

DÉCISIONS

*

Décision 2011/666/PESC du Conseil du 10 octobre 2011 modifiant la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

17

2011/667/UE

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2011 sur les modalités d’application coordonnée des règles d’exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision no 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7001]  (1)

25

RECOMMANDATIONS

2011/668/UE

*

Recommandation du Conseil du 15 février 2011 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2009

28

2011/669/UE

*

Recommandation du Conseil du 4 octobre 2011 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

29

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/703/UE des représentants des gouvernements des États membres du 18 novembre 2010 portant nomination d’un juge au Tribunal (JO L 306 du 23.11.2010)

30

*

Rectificatif à la décision 2010/762/UE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 février 2010 fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 324 du 9.12.2010)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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