ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.238.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

54e année
15 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 917/2011 du Conseil du 12 septembre 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (UE) no 918/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

24

*

Règlement (UE) no 919/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

26

Règlement d'exécution (UE) no 920/2011 de la Commission du 14 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

28

Règlement d’exécution (UE) no 921/2011 de la Commission du 14 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

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DÉCISIONS

2011/539/PESC

*

Décision EUMM Georgia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2011 portant prorogation du mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

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