ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.161.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

54e année
21 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 588/2011 du Conseil du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 589/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 590/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

9

*

Règlement (UE) no 591/2011 de la Commission du 16 juin 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3 L par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

13

Règlement d’exécution (UE) no 592/2011 de la Commission du 20 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement d'exécution (UE) no 593/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

17

Règlement d'exécution (UE) no 594/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

19

Règlement d’exécution (UE) no 595/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

21

DÉCISIONS

2011/355/UE

*

Décision du Conseil du 9 juin 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques, en France

23

2011/356/UE

*

Décision du Conseil du 10 juin 2011 portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions

24

*

Décision 2011/357/PESC du Conseil du 20 juin 2011 modifiant la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

25

2011/358/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2011) 4194]  ( 1 )

29

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2011/332/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique ( JO L 149 du 8.6.2011 )

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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