ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.007.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

Édition de langue française

Législation

54e année
11 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2011/3/UE

*

Décision de la Commission du 24 février 2010 concernant les contrats de service public de transport entre le ministère danois des transports et Danske Statsbaner [Aide d’État C 41/08 (ex NN 35/08)] [notifiée sous le numéro C(2010) 975]  (1)

1

2011/4/UE

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2010 concernant l’aide d’État C 34/08 (ex N 170/08) que l’Allemagne entend accorder à la Deutsche Solar AG [notifiée sous le numéro C(2010) 4489]  (1)

40

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2011/5/CE

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne [notifiée sous le numéro C(2009) 8107]  (1)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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