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Document L:2010:319:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 319, 04 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.319.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
4 décembre 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/713/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 7582]  (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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