ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.250.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

Édition de langue française

Législation

53e année
24 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE (1)

1

*

Règlement (UE) no 838/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport (1)

5

Règlement (UE) no 839/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement (UE) no 840/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

14

Règlement (UE) no 841/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

18

Règlement (UE) no 842/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

Règlement (UE) no 843/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

22

DÉCISIONS

2010/569/UE

*

Décision de la Commission du 23 juin 2010 concernant les aides fiscales octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entreprises de pêche [aide d’État C 24/08 (ex NN 38/07)] [notifiée sous le numéro C(2010) 3938]  (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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