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Document L:2010:204:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 204, 05 août 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
5 août 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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