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Document L:2010:136:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 02 juin 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
2 juin 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2010/304/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 12 mai 2010 relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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