ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

53e année
10 avril 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (1)

1

*

Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides (1)

4

Règlement (UE) no 299/2010 de la Commission du 9 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2010/212/PESC

*

Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

8

2010/213/UE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2009 sur l’aide d’État C 34/07 (ex N 93/06) relative à l’introduction d’un régime de taxation au tonnage en faveur du transport maritime international en Pologne [notifiée sous le numéro C(2009) 10376]  (1)

15

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/488/CE, Euratom de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) (JO L 161 du 24.6.2009)

27

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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