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Document L:2010:021:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 21, 26 janvier 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.021.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 21
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 janvier 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Conseil

 

*

Règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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